En novembre prochain, nous pourrons élire les mairesses, maires, conseillères et conseillers de nos municipalités. Plusieurs règles encadrent le financement politique municipal, y compris les contributions politiques des électrices et des électeurs. Une contribution peut être un don en argent ou encore un service rendu ou un bien fourni gratuitement.
Montant maximal
Le montant maximal qu’une électrice ou un électeur peut verser, par année, à chaque parti politique et à chaque candidate ou candidat indépendant autorisé est de 100 $. Par contre, dès le début de l’année au cours de laquelle se tiennent des élections générales, comme cette année, ce maximum est haussé à 200 $.
Certificat de sollicitation
La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti politique ou d’un candidat indépendant autorisé est responsable de la sollicitation des contributions. Toute autre personne qui sollicite un don de votre part doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
Argent comptant, carte de crédit ou chèque
Seules les contributions de 50 $ ou moins peuvent être versées en argent comptant. Les contributions de plus de 50 $ doivent être versées à l’aide d’une carte de crédit personnelle ou d’un chèque personnel.
Reçu
Un reçu doit vous être remis. Vous devez le signer pour attester que :
- Vous utilisez de l’argent qui vous appartient personnellement pour verser cette contribution;
- Vous ne versez pas cette contribution contre votre volonté et personne ne vous oblige à la verser;
- Vous n’avez rien reçu et vous ne recevrez rien (par exemple, un avantage, un cadeau ou un service) en échange de votre contribution;
- Vous ne recevrez pas de remboursement à la suite de cette contribution.
Crédit d’impôt
Toute contribution en argent peut donner lieu à un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt maximal peut atteindre 155 $ (85 % de la première tranche de 50 $ et 75 % de la deuxième tranche de 150 $).
Pour en savoir plus sur les contributions politiques, consultez notre site Web.
