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Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible

6 avril 2021

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial, Scolaire

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2021. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de l’année 2020 et offre un aperçu des travaux que nous mènerons en 2021.

Nous avons travaillé, en collaboration avec les ministères concernés, à mettre en place des mesures pour tenir des élections sécuritaires pendant la pandémie. Ces travaux visaient les élections partielles municipales et les élections scolaires. Parallèlement à ces tâches exceptionnelles, nous avons poursuivi nos activités habituelles de vérification des rapports de dépenses électorales et des rapports financiers.

En cette année d’élections générales municipales, nous formulons certaines recommandations pour améliorer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) en matière de financement politique. Nos recommandations poursuivent principalement les objectifs suivants :

  • Maintenir les principes de base du financement politique, c’est-à-dire l’équité et la transparence;
  • Faciliter l’application générale des dispositions de la LERM liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales;
  • Simplifier les procédures administratives.

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