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5 avril 2022

Passage de M. Pierre Reid à la commission parlementaire sur le projet de loi no 29, qui prévoit des dispositions particulières applicables lors des élections générales de 2022

M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, était de passage en commission parlementaire, le mardi 5 avril 2022, pour donner son avis sur le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec. Ce projet de loi a notamment pour objet de faciliter le vote des électrices et des électeurs […]

Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements

22 avril 2021

Projet de loi no 49 : un premier pas pour actualiser la démocratie municipale

Le 22 avril 2021, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé aux consultations particulières sur le projet de loi no 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. M. Reid a précisé que ce projet de loi […]

Catégories : Lois et règlements, Municipal

9 avril 2021

Élections Québec publie un règlement pour assurer le bon déroulement des élections municipales du 7 novembre 2021

Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi prévoit quelques changements au processus électoral. Elle attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, certaines dispositions de la Loi sur les […]

Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Municipal