Les règles à respecter pour s’exprimer en période électorale

L’équité et l’égalité des chances entre les candidates et candidats ainsi qu’entre les partis politiques sont des principes fondamentaux de la Loi électorale. C’est pourquoi, en période électorale, les dépenses qui favorisent ou défavorisent l’élection d’un candidat ou d’un parti sont réservées aux personnes qui cherchent à se faire élire.

Les citoyennes, les citoyens, les entreprises, les syndicats, les organismes à but non lucratif, les personnes morales et les associations peuvent exprimer leurs opinions partisanes pendant la période électorale si leurs interventions ne coûtent rien. Ces tiers peuvent diffuser une publication gratuite sur les médias sociaux, par exemple.

La Loi électorale prévoit des exceptions qui permettent aux tiers non partisans d’intervenir en toute légalité. Sous certaines conditions, ils peuvent organiser des tables rondes ou des débats entre les candidates et candidats. Ils peuvent aussi diffuser des comparatifs de programmes politiques afin d’informer les électrices et les électeurs sur les positions des candidats ou des partis politiques.

Si vous songez à mener ce type d’action lors d’élections provinciales, vous devez vous assurer de respecter les règles prévues. Consultez les outils d’information disponibles.

• Le Guide explicatif concernant les règles de contrôle des dépenses électorales (PDF)
• La directive Organiser et tenir une assemblée publique ou une réunion en période électorale (PDF)
  Elle prévoit notamment que l’ensemble des candidates et candidats doivent être invités à participer à une assemblée publique, si elle vise une seule circonscription.
• La directive Publier ou diffuser un comparatif de programmes politiques en période électorale (PDF)
  Elle précise qu’un comparatif doit viser l’ensemble des candidates et candidats d’une circonscription ou tous les partis politiques autorisés (il ne peut donc pas viser uniquement les partis représentés à l’Assemblée nationale).

La page Web Règles à respecter pour intervenir dans le débat politique fournit plus d’information sur l’intervention des tiers en période électorale. Vous pouvez aussi communiquer avec Élections Québec pour en savoir plus.