Passer au contenu

Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, ajuster des paramètres, obtenir des statistiques et afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.

Logo
Fermer
Accueil

Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

5 octobre 2023

Catégories : Institutionnel, Lois et règlements

Élections Québec publie aujourd’hui un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF).

La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Elle a subi quelques modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut maintenant se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes.

Le document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale a pour objectif de susciter une réflexion collective sur divers enjeux liés à l’ensemble des volets de la Loi électorale, dont :

  • Les moyens de faciliter le vote grâce aux nouvelles technologies;
  • L’encadrement de la période préélectorale dans le contexte d’élections à date fixe;
  • Les façons de réduire les obstacles pour devenir candidate ou candidat à une élection et de favoriser la diversité des candidatures;
  • Les mesures pour encadrer et pour favoriser la transparence des campagnes numériques;
  • Les moyens de faciliter l’accès à une information juste pour les électrices et les électeurs.

Dès cet automne, nous consulterons les groupes parlementaires et l’ensemble des partis politiques autorisés. Puis, à partir du 20 novembre, nous mènerons une consultation publique visant à recueillir les avis et les suggestions des électrices, des électeurs, des spécialistes, des universitaires et des organismes.

Nous croyons que cette réflexion collective nous permettra de proposer une nouvelle vision d’ensemble d’un système électoral en phase avec son époque et avec les attentes de sa société.

Pour en savoir davantage sur notre démarche, visitez notre page Web sur le sujet.

À la suite de ces consultations, nous publierons un bilan et nous formulerons des recommandations de modifications législatives que nous soumettrons aux membres de l’Assemblée nationale.

Recevez toutes nos nouvelles

Abonnez-vous à notre infolettre pour recevoir nos dernières actualités et nos plus récents communiqués de presse par courriel.