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Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

En résumé

Le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale a pour but de susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être instaurées.

Dans cette section

Présentation

Notre système électoral est au cœur de notre démocratie. Cependant, il fait face à certains défis auxquels nous devons réfléchir collectivement. La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Cette loi a connu plusieurs modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut maintenant se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes.

La Loi électorale

La Loi électorale régit les élections provinciales, au Québec. Elle comprend des dispositions encadrant la confection de la liste électorale, le déroulement des jours de vote, le financement des partis politiques, l’encadrement des dépenses électorales et la délimitation des circonscriptions électorales, notamment.

Notre mission consiste, entre autres, à organiser les élections et à veiller à leur intégrité en respectant la Loi électorale et en l’appliquant. Nous pouvons également formuler des recommandations de modifications à cette loi. Cependant, seuls les élus et les élues de l’Assemblée nationale ont le pouvoir de la modifier.

Notre démarche

Notre démarche vise à proposer une nouvelle vision d’ensemble du système électoral afin qu’il soit en phase avec notre époque et avec les attentes de notre société.

Dans un esprit démocratique, nous souhaitons convier le public à notre réflexion. Ainsi, nous menons une vaste démarche de consultation auprès des citoyennes, des citoyens, des acteurs politiques, des universitaires, des spécialistes du domaine électoral et des organismes.

Les personnes intéressées peuvent se prononcer sur les thèmes de leur choix :

  1. Droit de vote
  2. Droit de se présenter à une élection
  3. Financement
  4. Information électorale et politique
  5. Gouvernance électorale
  6. Carte électorale

Une mise en contexte précède chaque questionnaire. Elle vous permet d’accéder à une synthèse du chapitre associé au thème ainsi qu’au texte complet. Si vous souhaitez répondre aux questionnaires, la lecture de ces documents est recommandée, mais facultative.

À terme, nous publierons un bilan des consultations que nous aurons menées et nous formulerons des recommandations de modifications législatives à l’intention des membres de l’Assemblée nationale. Vous pouvez vous inscrire à notre infolettre Publications pour recevoir un avis lorsque nous diffuserons ce bilan.

Étapes de la démarche

  • Dépôt du rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale à l’Assemblée nationale (5 octobre 2023)
  • Consultation des acteurs politiques (de l’automne 2023 à l’hiver 2024)
  • Consultation publique (du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024)
  • Consultation d’universitaires et de spécialistes (hiver 2024)
  • Bilan et recommandations (date à déterminer)

Consultation publique

Du 20 novembre au 30 mars, nous menons une consultation publique auprès des électrices, des électeurs et de divers groupes. Vous pouvez y participer de deux façons :

  • En répondant aux questionnaires de votre choix
  • En déposant un document

Questionnaires

La consultation publique est divisée en six grands thèmes. Vous pouvez répondre à un, à plusieurs ou à l’ensemble des questionnaires en ligne de façon anonyme.

En ligne

  1. Droit de vote (temps de réponse moyen : 12 minutes)
  2. Droit de se présenter à une élection (temps de réponse moyen : 10 minutes)
  3. Financement (temps de réponse moyen : 8 minutes)
  4. Information électorale et politique (temps de réponse moyen : 8 minutes)
  5. Gouvernance électorale (temps de réponse moyen : 4 minutes)
  6. Carte électorale (temps de réponse moyen : 4 minutes)

Format Word

Vous pouvez aussi télécharger tous les questionnaires en format Word (ZIP).

Déposer un document à propos de la nouvelle vision de la Loi électorale

Que vous répondiez ou non aux questionnaires en ligne, vous pouvez déposer un document pour nous faire part de vos réflexions et de vos pistes de solutions sur un ou sur plusieurs des six thèmes abordés dans le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.

Avec votre consentement, nous diffuserons votre document sur notre site Web avec les renseignements identifiant son autrice ou auteur (nom, prénom, titre professionnel et/ou nom d’organisation, le cas échéant). Si vous ne consentez pas à la diffusion de votre document, il sera uniquement transmis au personnel d’Élections Québec.

Le document déposé doit exprimer le plus clairement possible votre position ou vos recommandations sur les propositions contenues dans le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.

Nous vous recommandons de diviser votre document de la façon suivante :

  • Brève présentation de l’autrice, de l’auteur ou de l’organisme (évitez d’inclure ses coordonnées personnelles, comme son adresse ou son numéro de téléphone)
  • Exposé général de chaque thème que vous choisissez de traiter, dans des sections distinctes, suivi des recommandations qui y sont associées

Si vous déposez un document contenant les éléments suivants, nous pourrions le retirer de la liste des documents diffusés sur notre site Web :

  • Des propos diffamatoires, haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes
  • Des propos violents, menaçants, agressifs, abusifs, injurieux, vulgaires ou offensants, qu’ils visent Élections Québec, un membre de son personnel, l’une de ses représentantes, l’un de ses représentants ou toute autre personne

Déposer un document

Documents déposés

Auteurs ou autrices Document
Le Blanc, Sylvio Dépôt de lettres (PDF)
Lemire, Bertrand Dépôt d’un mémoire (PDF)
Rancourt, Luc Dépôt d’un mémoire (PDF)

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