Dans cette section
Présentation
Notre système électoral est au cœur de notre démocratie. Cependant, il fait face à certains défis auxquels nous devons réfléchir collectivement. La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Cette loi a connu plusieurs modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut maintenant se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes.
La Loi électorale
La Loi électorale régit les élections provinciales, au Québec. Elle comprend des dispositions encadrant la confection de la liste électorale, le déroulement des jours de vote, le financement des partis politiques, l’encadrement des dépenses électorales et la délimitation des circonscriptions électorales, notamment.
Notre mission consiste, entre autres, à organiser les élections et à veiller à leur intégrité en respectant la Loi électorale et en l’appliquant. Nous pouvons également formuler des recommandations de modifications à cette loi. Cependant, seuls les élus et les élues de l’Assemblée nationale ont le pouvoir de la modifier.
Notre démarche
Nous souhaitons proposer une nouvelle vision d’ensemble du système électoral afin qu’il soit en phase avec notre époque et avec les attentes de notre société.
Dans un esprit démocratique, nous avons convié le public à notre réflexion. Ainsi, du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024, nous avons mené une vaste consultation auprès des citoyennes, des citoyens, des acteurs politiques, des universitaires, des spécialistes du domaine électoral et des organismes.
Notre consultation publique était divisée en six grands thèmes :
- Droit de vote
- Droit de se présenter à une élection
- Financement
- Information électorale et politique
- Gouvernance électorale
- Carte électorale
À terme, nous publierons un bilan des consultations que nous aurons menées et nous formulerons des recommandations de modifications législatives à l’intention des membres de l’Assemblée nationale. Pour recevoir un avis lorsque nous diffuserons notre rapport final, vous pouvez vous inscrire à notre infolettre Publications.
Étapes de la démarche
- Dépôt du document de consultation Pour une nouvelle vision de la Loi électorale à l’Assemblée nationale (5 octobre 2023)
- Consultation des acteurs politiques (de l’automne 2023 à l’hiver 2024)
- Consultation publique (du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024)
- Consultation d’universitaires et de spécialistes (hiver 2024)
- Bilan et recommandations (date à déterminer)
Consultation publique
La consultation publique est terminée. Les personnes intéressées pouvaient y participer de deux façons : en répondant aux questionnaires thématiques de leur choix ou en déposant un document de réflexion. Notre équipe analyse l’ensemble des propositions reçues en vue de la rédaction du rapport final.
Élections Québec diffuse les documents déposés dans le cadre de la consultation sur la Loi électorale avec le consentement de leurs autrices et auteurs. Les propos que ces documents contiennent n’engagent que ces personnes; ils ne reflètent pas nécessairement la position d’Élections Québec.
| Auteurs ou autrices | Document |
|---|---|
| Bloc Pot | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Centre collégial d’expertise en gérontologie du Cégep de Drummondville | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Centrale des syndicats du Québec (CSQ) | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Collectif pour un Québec sans pauvreté | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Commission de l’éthique en science et en technologie | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Confédération des syndicats nationaux (CSN) | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Conseil du statut de la femme (CSF) | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Consortium des médias pour les élections canadiennes | Dépôt d’un document (PDF) |
| Des Lierres, Jean | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Droits collectifs Québec | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Dutil, Yvan | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Équipe Autonomiste | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Équiterre et coll. | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Fédération autonome de l’enseignement (FAE) | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Fédération professionnelle des journalistes du Québec | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Gélinas-Faucher, Bruno | Dépôt d’un document (PDF) |
| Groupe Femmes, Politique et Démocratie | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Lachance, Robert | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Le Blanc, Sylvio | Dépôt de lettres (PDF) |
| Lemire, Bertrand | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Mandeville, Alexandre | Dépôt d’une lettre (PDF) |
| Mouvement démocratie nouvelle | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MEPAL) | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Parti libertarien du Québec | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Parti marxiste-léniniste du Québec | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Parti nul | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Partis non représentés à l’Assemblée nationale | Dépôt d’une lettre (PDF) |
| Rancourt, Luc | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Rioux, Alain | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Roberge, Mercédez | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles | Dépôt d’un mémoire (PDF) |
| Union étudiante du Québec | Dépôt d’un mémoire (PDF) |