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Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF)
Septembre 2023
Synthèse des chapitres :
- Droit de vote
- Droit de se présenter à une élection
- Financement
- Information électorale et politique
- Gouvernance électorale
- Carte électorale
DGE-6328
Présentation
Notre système électoral est au cœur de notre démocratie. Cependant, il fait face à certains défis auxquels nous devons réfléchir collectivement. La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Cette loi a subi plusieurs modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut maintenant se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes.
La Loi électorale
La Loi électorale régit les élections provinciales, au Québec. Elle comprend des dispositions encadrant la confection de la liste électorale, le déroulement des jours de vote, le financement des partis politiques, l’encadrement des dépenses électorales et la délimitation des circonscriptions électorales, notamment.
Notre mission consiste, entre autres, à organiser les élections et à veiller à leur intégrité en respectant la Loi électorale et en l’appliquant. Nous pouvons également formuler des recommandations de modifications à cette loi. Cependant, seuls les élus et les élues de l’Assemblée nationale ont le pouvoir de la modifier.
Notre démarche
Notre démarche vise à proposer une nouvelle vision d’ensemble du système électoral afin qu’il soit en phase avec notre époque et avec les attentes de notre société.
Dans un esprit démocratique, nous souhaitons convier le public à notre réflexion. Ainsi, nous entamons une vaste démarche de consultation auprès des citoyennes, des citoyens, des acteurs politiques, des universitaires, des spécialistes du domaine électoral et des organismes.
À terme, nous publierons un bilan des consultations que nous aurons menées et nous formulerons des recommandations de modifications législatives à l’intention des membres de l’Assemblée nationale.
Consultation en ligne
Du 20 novembre au 30 mars, nous menons une consultation publique auprès des électrices, des électeurs et de divers groupes. Vous pouvez y participer de deux façons :
- En répondant aux questionnaires de votre choix
- En déposant un document
Questionnaires
Les questionnaires concernent six grands thèmes associés aux différents aspects de la Loi électorale, tout comme le rapport. Vous pouvez répondre à un, à plusieurs ou à l’ensemble des questionnaires en ligne, de façon anonyme.
Une mise en contexte précède chaque questionnaire, mais nous vous recommandons de lire le chapitre ou la synthèse portant sur ce sujet avant d’y répondre.
Déposer un document à propos de la nouvelle vision de la Loi électorale
Que vous répondiez ou non aux questionnaires en ligne, vous pouvez aussi déposer un document pour nous faire part de vos réflexions et de vos pistes de solutions sur un ou sur plusieurs des six thèmes abordés dans le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.
Avec votre consentement, nous diffuserons votre document sur notre site Web avec les renseignements identifiant son autrice ou auteur (nom, prénom, titre professionnel et/ou nom d’organisation, le cas échéant). Si vous ne consentez pas à la diffusion de votre document, il sera uniquement transmis au personnel d’Élections Québec.
Le document déposé doit exprimer le plus clairement possible votre position ou vos recommandations sur les propositions contenues dans le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.
Nous vous recommandons de diviser votre document de la façon suivante :
- Brève présentation de l’autrice, de l’auteur ou de l’organisme (évitez d’inclure ses coordonnées personnelles, comme son adresse ou son numéro de téléphone)
- Exposé général de chaque thème que vous choisissez de traiter, dans des sections distinctes, suivi des recommandations qui y sont associées
Si vous déposez un document contenant les éléments suivants, nous pourrions le retirer de la liste des documents diffusés sur notre site Web :
- Des propos diffamatoires, haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes
- Des propos violents, menaçants, agressifs, abusifs, injurieux, vulgaires ou offensants, qu’ils visent Élections Québec, un membre de son personnel, l’une de ses représentantes, l’un de ses représentants ou toute autre personne
Étapes de la démarche
- Dépôt du rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale à l’Assemblée nationale (5 octobre 2023)
- Consultation des acteurs politiques (de l’automne 2023 à l’hiver 2024)
- Consultation publique (du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024)
- Consultation d’universitaires et de spécialistes (hiver 2024)
- Bilan et recommandations (date à déterminer)