Dans cette section
Sujets abordés
- L’éligibilité et la mise en candidature
- L’autorisation des entités politiques
Objectif
Soutenir la diversité, le pluralisme politique et l’égalité des chances.
Mise en contexte
Le droit de se présenter à une élection est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise, au même titre que le droit de vote. Ainsi, les exigences posées par la Loi électorale pour présenter sa candidature ou pour obtenir une autorisation sont minimales. Elles visent à rendre l’exercice de ce droit aussi équitable et universel que possible.
Pour se porter candidate, la personne éligible doit produire une déclaration de candidature auprès de la directrice ou du directeur du scrutin de la circonscription où elle se présente. Elle peut se présenter sous la bannière d’un parti politique ou à titre indépendant.
Les partis politiques qui souhaitent prendre part aux élections doivent obtenir une autorisation auprès du directeur général des élections. Cette autorisation leur permet de soutenir des candidates et des candidats, de solliciter des contributions politiques, d’effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts. Elle leur donne aussi droit à certains avantages, comme l’accès à du financement public et à la liste électorale.
Certaines modalités de vote particulières sont prévues pour celles et ceux qui rencontrent des obstacles dans l’exercice du vote pour des raisons de santé ou d’éloignement.
Enjeux
La diversité des personnes candidates et élues a progressé, au Québec. Toutefois, les personnes qui appartiennent à des groupes historiquement sous-représentés demeurent plus susceptibles de rencontrer des obstacles dans leur parcours politique.
Le nombre de partis politiques autorisés est en hausse : il y en avait 27 lors des élections générales de 2022. Or, certains partis autorisés choisissent de ne pas participer aux élections et ne soutiennent pas de candidate ou de candidat.
Lectures suggérées
Nous vous invitons à prendre connaissance des constats et des propositions tirés du document de consultation Pour une nouvelle vision de la Loi électorale :