Dans cette section
Sujets abordés
- L’inscription sur la liste électorale et les modifications à l’inscription
- Les jours, les heures et les modalités de vote
- L’organisation des scrutins, dont le recrutement du personnel électoral
Objectif
Concilier l’accessibilité, l’intégrité et la viabilité des processus de vote tout en préservant la confiance des électrices et des électeurs.
Mise en contexte
Au cours des vingt dernières années, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi électorale afin de rendre le vote plus facile et plus accessible.
Pour voter, les électrices et les électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale. Cette étape est automatique, à moins qu’une personne ne souhaite pas y être inscrite.
Le vote s’exerce principalement en personne. Cela facilite le contrôle de l’identité des électeurs, de l’environnement de vote et de la sécurité des bulletins. Cela rend aussi le processus plus transparent. Les électrices et les électeurs disposent de huit jours pour voter, dont le jour de l’élection et les deux jours de vote par anticipation.
Certaines modalités de vote particulières sont prévues pour celles et ceux qui rencontrent des obstacles dans l’exercice du vote pour des raisons de santé ou d’éloignement.
Enjeux
D’après les sondages que nous menons à la suite d’élections générales provinciales, une grande majorité d’électrices et d’électeurs québécois sont satisfaits de leur expérience de vote. Néanmoins :
- Certaines personnes rencontrent encore des difficultés d’accès au vote (p. ex., indisponibilité lors des jours de vote, difficulté à se rendre aux lieux de vote, mauvaise inscription sur la liste électorale, etc.).
- Les électrices et les électeurs sont de plus en plus nombreux à voter par anticipation, avant la fin de la campagne électorale. Ce déplacement du vote soulève des questions liées à l’organisation, à l’information et à la symbolique du jour de vote.
- L’organisation des élections pose des défis croissants : c’est de plus en plus difficile de recruter le personnel requis et de trouver les locaux nécessaires à la tenue d’une élection.
Lectures suggérées
Nous vous invitons à prendre connaissance des constats et des propositions tirés du document de consultation Pour une nouvelle vision de la Loi électorale :