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9 avril 2021

Élections Québec publie un règlement pour assurer le bon déroulement des élections municipales du 7 novembre 2021

Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi prévoit quelques changements au processus électoral. Elle attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, certaines dispositions de la Loi sur les […]

Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Municipal