9 avril 2021
Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi prévoit quelques changements au processus électoral. Elle attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, certaines dispositions de la Loi sur les […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Municipal