8 septembre 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial L’union fait la force, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
10 juillet 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti humain du Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
15 juin 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti la voix des Lanorois, de la Municipalité de Lanoraie, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
8 juin 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier, de la ville de Saint-Philippe, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
26 mai 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Quartiers Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2023, une liste indiquant […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
19 mai 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Solutions, de la ville de Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
15 mars 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
28 février 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison des motifs suivants : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
9 février 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, une liste […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
21 Décembre 2022
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps le nombre minimal de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques