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13 juillet 2022

Les rapports financiers des entités politiques provinciales sont en ligne

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2021. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, les députés indépendants autorisés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Nous diffusons leurs rapports financiers pour respecter le principe de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial

30 avril 2021

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti libre, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), en raison des motifs ci-dessous. Le représentant officiel du parti a produit de faux rapports financiers et de fausses pièces justificatives, ce qui va à l’encontre de la section V du chapitre II […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Partis et autres entités politiques, Provincial

23 octobre 2020

Faits saillants sur les données financières des entités politiques autorisées en 2019

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2019. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, la députée ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre moteur de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial

30 mars 2020

Mesures exceptionnelles liées à la COVID-19 : report des dates de remise de documents des entités politiques

Palier provincial Rapport financier des instances – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier visé par l’article 117 de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3) est reportée au 1erjuin 2020. Rapport financier des partis politiques – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier 2019 visé par les […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Partis et autres entités politiques, Provincial

21 octobre 2019

Les rapports financiers 2018 des entités politiques autorisées sont disponibles

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2018. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de partis, les députées et députés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial

26 juin 2019

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti des citoyens de Sainte-Julienne, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison des motifs suivants : le défaut d’avoir transmis, au plus tard le 1er avril 2019, une liste indiquant le nom […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

27 mai 2019

Présentation de nos recommandations pour améliorer le processus électoral et la protection des données personnelles détenues par les partis politiques à la Commission des institutions

M. Pierre Reid, directeur général des élections, était de passage à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale le 27 mai pour rappeler plusieurs recommandations d’Élections Québec visant à améliorer le processus électoral de même que la protection des données personnelles des électrices et des électeurs. Afin que le processus électoral demeure efficace et adapté aux besoins […]

Catégories : Institutionnel, Partis et autres entités politiques

20 février 2019

Sortie du rapport Partis politiques et protection des renseignements personnels

Élections Québec a publié un rapport, le 20 février 2019, visant à fournir un éclairage sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques. Au Québec, les renseignements personnels sont protégés par des lois qui s’appliquent aux entreprises privées, aux ministères et aux organismes publics. En ce moment, les partis politiques […]

Catégories : Institutionnel, Partis et autres entités politiques

26 novembre 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti équitable, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

24 octobre 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement citoyen Deux-Montagnes / Deux-Montagnes Citizen Movement, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques