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17 janvier 2025
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance démocratique Terrebonne, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
18 novembre 2024
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Coalition Saint-Lin–Laurentides – Équipe Mathieu Maisonneuve, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
1 Décembre 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Collectif avenir Rosemère, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
13 octobre 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti accès propriété et équité, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
8 septembre 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial L’union fait la force, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
10 juillet 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti humain du Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
15 juin 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti la voix des Lanorois, de la Municipalité de Lanoraie, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
8 juin 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier, de la ville de Saint-Philippe, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
26 mai 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Quartiers Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2023, une liste indiquant […]
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19 mai 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Solutions, de la ville de Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
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