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8 septembre 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : L’union fait la force
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial L’union fait la force, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
10 juillet 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti humain du Québec
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti humain du Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
15 juin 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti la voix des Lanorois
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti la voix des Lanorois, de la Municipalité de Lanoraie, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
8 juin 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier, de la ville de Saint-Philippe, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
26 mai 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Quartiers Montréal
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Quartiers Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2023, une liste indiquant […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
19 mai 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Solutions (Ville de Montréal)
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Solutions, de la ville de Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
15 mars 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
28 février 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison des motifs suivants : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
9 février 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti libre Saint-Sauveur
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, une liste […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
21 Décembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps le nombre minimal de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques