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4 mars 2026
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Union nationale
Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Union nationale, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), en raison des motifs suivants. La représentante officielle a produit de faux rapports financiers pour les années 2023 et 2024. Les revenus et les dépenses déclarés comportent des données […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
27 novembre 2025
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Vision Saint-Jérôme
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Vision Saint-Jérôme, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
17 janvier 2025
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance démocratique Terrebonne
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance démocratique Terrebonne, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
18 novembre 2024
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Coalition Saint-Lin–Laurentides – Équipe Mathieu Maisonneuve
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Coalition Saint-Lin–Laurentides – Équipe Mathieu Maisonneuve, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
1 décembre 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Collectif avenir Rosemère
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Collectif avenir Rosemère, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
13 octobre 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti accès propriété et équité
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti accès propriété et équité, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
8 septembre 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : L’union fait la force
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial L’union fait la force, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
10 juillet 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti humain du Québec
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti humain du Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
15 juin 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti la voix des Lanorois
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti la voix des Lanorois, de la Municipalité de Lanoraie, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
8 juin 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier, de la ville de Saint-Philippe, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques