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26 mai 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Quartiers Montréal

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Quartiers Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2023, une liste indiquant […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

19 mai 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Solutions (Ville de Montréal)

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Solutions, de la ville de Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

15 mars 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

28 février 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison des motifs suivants : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

9 février 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti libre Saint-Sauveur

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, une liste […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

21 décembre 2022

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps le nombre minimal de […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

7 novembre 2022

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance Saint-Lazare

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance Saint-Lazare, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2022, une liste indiquant […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

7 novembre 2022

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

1 novembre 2022

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

13 juillet 2022

Les rapports financiers des entités politiques provinciales sont en ligne

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2021. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, les députés indépendants autorisés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Nous diffusons leurs rapports financiers pour respecter le principe de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial