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Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti accès propriété et équité

13 octobre 2023

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti accès propriété et équité, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant :

  • Le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 51.1 de la Loi électorale.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, vous devez les transmettre par écrit au plus tard le 27 octobre 2023, à 16 h 30, par courriel, à l’adresse [email protected], ou par la poste, à l’adresse suivante :

Élections Québec
Direction du financement politique
Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec)  G1W 0C6

Sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis ou d’autres personnes ou groupes pourraient formuler ou faire valoir d’ici le 27 octobre 2023, l’autorisation du parti politique provincial Parti accès propriété et équité sera retirée.

Donné à Québec, le 13 octobre 2023

Jean-François Blanchet
Directeur général des élections

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