Depuis 2016, la Loi électorale prévoit qu’Élections Québec produit un rapport annuel qui dresse le bilan de ses actions en matière de financement politique et qui présente les travaux qu’elle compte entreprendre pour l’année à venir. Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2022, déposé récemment, présente notamment les dépenses des partis politiques ainsi que des candidates et candidats indépendants des municipalités de 5 000 habitants et plus lors des élections municipales de 2021.
En février 2022, les entités politiques municipales devaient produire leur rapport de dépenses électorales à la suite des élections générales municipales du 7 novembre 2021. Les partis politiques, eux, devaient produire leur rapport financier annuel pour le 1er avril. Nous effectuons des travaux de révision, d’examen ou de vérification de ces rapports. Voici quelques données financières qui en sont tirées.
| Population | Partis politiques | Candidats indépendants autorisés |
|---|---|---|
| De 5 000 à 19 999 habitants | 683 440 $ | 959 513 $ |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 666 196 $ | 876 931 $ |
| De 50 000 à 99 999 habitants | 938 361 $ | 451 002 $ |
| 100 000 habitants et plus | 5 749 182 $ | 870 231 $ |
| Total | 8 037 179 $ | 3 157 677 $ |
| Population | Revenus autonomes | Financement public | Total |
|---|---|---|---|
| De 5 000 à 19 999 habitants | 464 563 $ | 449 138 $ | 913 702 $ |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 384 232 $ | 455 336 $ | 839 568 $ |
| De 50 000 à 99 999 habitants | 508 093 $ | 789 165 $ | 1 297 258 $ |
| 100 000 habitants et plus | 2 655 696 $ | 7 558 634 $ | 10 214 330 $ |
| Total | 4 012 584 $ | 9 252 274 $ | 13 264 857 $ |
Par ailleurs, à la suite des élections générales municipales de 2021, nous avons réalisé une rétrospective nous permettant de proposer des modifications à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Nos 27 recommandations poursuivent les objectifs suivants :
- Modifier certaines dispositions de la LERM afin de les harmoniser à celles de la Loi électorale;
- Simplifier certains processus pour faciliter l’application de la LERM;
- Accroître la transparence et favoriser l’imputabilité des acteurs politiques;
- Actualiser certaines dispositions de la LERM.
Ces recommandations sont expliquées dans le rapport sur le financement politique.
