Nomination d’un nouveau commissaire à la Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale accueille un nouveau commissaire, M. Jean Chartier. La Commission de l’Assemblée nationale a procédé à sa nomination le 7 août. Cette décision devra également être approuvée par l’Assemblée nationale au moyen d’une résolution approuvée par les deux tiers de ses membres, dans les 30 jours qui suivront la reprise des travaux parlementaires.

La nomination de M. Chartier survient à la suite de la démission, le 17 juin dernier, de M. Kevin Bouchard, qui avait été nommé au poste de commissaire le 10 décembre 2021, au même moment que M^me Édith Gravel.

Le mandat des commissaires est habituellement d’une durée de cinq ans. Celui de M. Chartier prendra fin exceptionnellement le 10 décembre 2026. C’est ce que prévoit la loi lorsqu’un commissaire succède à un autre. La Loi électorale prévoit également que les commissaires demeurent en poste jusqu’à ce que de nouvelles personnes soient nommées par l’Assemblée nationale. Ainsi, les deux commissaires pourraient poursuivre leur mandat au-delà de cette date.

À propos du nouveau commissaire

M. Chartier a siégé à la Commission d’accès à l’information du Québec de 2006 à 2018, dont neuf ans à titre de président. Pendant près de 16 ans, il a également occupé diverses fonctions au sein d’Élections Québec : il a notamment été directeur des enquêtes, de la législation et des projets spéciaux ainsi que directeur des affaires juridiques. Cette expérience lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie du cadre électoral québécois.

Reconnu pour son engagement envers les institutions démocratiques, M. Chartier possède l’expérience, l’expertise juridique et la connaissance des institutions publiques nécessaires pour contribuer efficacement aux travaux de la Commission de la représentation électorale.

Pour en savoir plus sur les commissaires et leur mandat, consultez la page Commission de la représentation électorale.