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Dépôt du rapport sur l’application des dispositions particulières

14 mars 2023

Catégories : Élections générales, Provincial, Vote

Nous avons déposé le rapport sur l’application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec à l’Assemblée nationale le 14 mars 2023.

Cette loi instaurait diverses mesures permettant de tenir les élections générales provinciales du 3 octobre 2022 de manière sécuritaire dans un contexte marqué par la transmission de la COVID-19.

Elle comprenait deux mesures principales :

  • L’élargissement du vote par correspondance à deux nouvelles catégories d’électrices et d’électeurs;
  • La tenue de commissions de révisions itinérantes et de bureaux de vote itinérants dans les établissements d’hébergement et au domicile de l’électorat.

D’après l’article 25 de la Loi, Élections Québec devait produire un rapport détaillé sur l’application de ces dispositions particulières et le remettre au secrétaire général de l’Assemblée nationale. Ce rapport dresse un bilan complet de l’application des mesures introduites par cette loi qui visaient à favoriser le droit de vote lors des élections générales provinciales du 3 octobre 2022 dans le contexte de la transmission de la COVID-19.

Globalement, cette mesure législative a contribué à favoriser l’exercice du droit de vote des électrices et des électeurs dans un contexte sanitaire incertain. Elle a aussi rendu l’organisation des élections plus prévisible.

Consultez le rapport sur l’application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (PDF) pour en savoir davantage.

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