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Rapport sur les mesures particulières liées au scrutin

26 mai 2022

Catégories : Élections générales, Municipal

Nous déposons aujourd’hui un nouveau document dans notre site Web : le Rapport sur les mesures particulières liées au scrutin – élections générales municipales 2021.

Produit grâce à la collaboration des présidentes et présidents d’élection des municipalités du Québec à la suite des élections générales municipales de 2021, ce rapport fait état des principales mesures prises pour adapter la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités :

  1. Allongement de la période électorale
  2. Jours de vote supplémentaires
  3. Heures de vote allongées et uniformisées
  4. Utilisation des crayons apportés par les électrices et les électeurs
  5. Dépouillement des votes par anticipation dès 18 h
  6. Table de vérification de l’identité des électeurs intégrée au bureau de vote
  7. Protocole sanitaire

Le rapport présente la satisfaction des présidentes et présidents d’élection par rapport à chaque mesure, l’utilisation qu’ils en ont faite ainsi que les problèmes ou difficultés qu’ils ont rencontrés, le cas échéant.

Certaines de ces mesures pourraient faire l’objet de propositions de modifications législatives visant à les rendre durables dans le cadre de l’actualisation du processus électoral municipal.

L’élargissement du vote par correspondance fait l’objet d’un autre rapport, étant donné l’importance et l’ampleur de cette mesure particulière.

Nous tenons à remercier chaleureusement les présidentes et présidents d’élection pour les commentaires qu’ils nous ont transmis et pour les efforts qu’ils effectuent pour assurer le bon déroulement de leurs élections, peu importe le contexte.

Consultez le Rapport sur les mesures particulières liées au scrutin pour en savoir davantage.

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