La Commission de la représentation électorale (CRE) s’est penchée sur la division du territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac après que des électrices et des électeurs se soient opposés à la division adoptée par la Ville le 22 juin dernier. L’analyse effectuée par la CRE se conclut aujourd’hui par le maintien de la division en huit districts électoraux adoptée par le conseil municipal.
Explication de la décision
Les commissaires considèrent que la division de Sainte-Marthe-sur-le-Lac respecte les critères prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et assure la représentation effective des électrices et des électeurs. La délimitation proposée tient également compte de la croissance anticipée de la population. Rappelons qu’en vertu de la Loi, une ville de la taille de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui compte près de 19 500 habitants, doit comprendre entre six et huit districts électoraux.
La carte électorale de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui est divisée en huit districts électoraux, entre en vigueur aujourd’hui. Elle sera utilisée à l’occasion des élections générales prévues le 7 novembre 2021 ainsi que de toute élection partielle tenue après cette date.
Consultation de la population
Pour alimenter ses travaux et sa réflexion, la CRE a tenu, le 7 octobre dernier, une consultation publique par visioconférence auprès des électrices, des électeurs, des organismes et des représentantes et représentants de la Ville. Elle a aussi reçu des documents écrits à ce sujet. À la suite de cette consultation, la CRE, qui est une institution indépendante, avait la possibilité de maintenir la division adoptée par la municipalité ou de diviser elle-même le territoire.
« La division du territoire à des fins électorales est un exercice complexe. En plus de devoir comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs, les districts électoraux doivent tendre à respecter les communautés naturelles au sein de la population. C’est pourquoi il est si important d’entendre les préoccupations des gens concernés. Je tiens d’ailleurs à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de participer à cette consultation », a conclu M. Pierre Reid, président de la CRE et directeur général des élections.
Toute personne intéressée à prendre connaissance de la décision de la CRE ou du règlement numéro 682 concernant la division de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en huit districts électoraux peut les trouver sur le site Web d’Élections Québec, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.
Division des municipalités à des fins électorales
- L’opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu au cours de l’année qui précède les élections générales municipales. Elle est obligatoire pour les municipalités dont la population est de 20 000 habitants ou plus. Les autres municipalités peuvent s’assujettir à cette obligation de façon volontaire.
- La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électrices et des électeurs. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalitésprévoit les règles permettant d’assurer la représentation effective. Deux principes soutiennent ces règles :
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- L’égalité du vote : chaque district électoral doit comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs;
- Le respect des communautés naturelles : les districts doivent être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socioéconomique possible, en tenant compte de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie ainsi que la distance.
- En 2020, plus de 260 municipalités ont divisé leur territoire en vue des prochaines élections générales, prévues le 7 novembre 2021.
À propos de la Commission de la représentation électorale
La Commission de la représentation électorale a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Au besoin, elle intervient pour établir la carte électorale des municipalités. La Commission travaille de façon indépendante; elle relève directement de l’Assemblée nationale et agit en toute neutralité et impartialité.
