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3 décembre 2024
La Commission de la représentation électorale (CRE) établit une nouvelle division du territoire de la Ville de Brossard en vue des élections municipales du 2 novembre 2025. Cette division diffère de celle adoptée par la Ville en mai dernier. La CRE définit 12 districts électoraux, comme le conseil municipal avait décidé de le faire, alors que la carte […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal
3 décembre 2024
La Commission de la représentation électorale (CRE) maintient la division du territoire de la municipalité de La Pêche en vue des élections municipales du 2 novembre 2025. Elle considère que cette division respecte les critères établis par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et qu’elle tient compte de la croissance anticipée […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal
28 novembre 2024
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
25 septembre 2024
La Commission de la représentation électorale (CRE) tient une consultation publique sur le règlement de division du territoire de la Municipalité de La Pêche en six districts électoraux (PDF). Elle intervient dans le processus de division de la carte électorale mené par la Municipalité parce qu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs se sont opposés au […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal
4 septembre 2024
La Commission de la représentation électorale (CRE) tient une consultation publique sur le règlement de division du territoire de la Ville de Brossard (PDF) en 12 districts électoraux. Elle intervient dans le processus de division de la carte électorale mené par la Ville parce qu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs se sont opposés au règlement adopté […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal
20 août 2024
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
1 mai 2024
Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, demande aux élues et aux élus de ne pas lui imposer de responsabilités qui pourraient compromettre la perception de sa neutralité et de son indépendance, risquant ainsi d’affecter la confiance de la population à son égard et, par extension, envers les élections et la légitimité des personnes élues. […]
Catégories : Lois et règlements, Municipal
11 avril 2024
Élections Québec met fin au projet pilote de vote par Internet, qui devait avoir lieu dans 21 villes à l’occasion des élections municipales de 2025. Les trois entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres visant à acquérir une solution de vote par Internet n’ont pas été en mesure de répondre aux besoins de l’institution. L’appel d’offres […]
Catégories : Institutionnel, Municipal, Vote
18 mars 2024
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au regard des lois électorales au 16 février 2024. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
24 janvier 2024
Élections Québec annonce que 21 villes ont été retenues pour participer au tout premier essai de vote par Internet au Québec à l’occasion des élections municipales de 2025. Le vote par Internet y sera offert aux électrices et électeurs de certains districts ou arrondissements, que les villes participantes détermineront au cours de l’année. Villes où certains […]
Catégories : Élections générales, Municipal, Vote
