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Communiqués de presse
18 juillet 2023
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 6 juin 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
30 mars 2023
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 22 février 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
14 Décembre 2022
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 16 novembre 2022
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
29 avril 2022
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 11 avril 2022
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
15 Décembre 2021
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 8 novembre 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
13 août 2021
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 15 juin 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de onze plaidoyers de culpabilité et de trois condamnations, dont les amendes totalisent 21 750 $. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
11 février 2021
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 31 janvier 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de dix-huit plaidoyers de culpabilité et de six condamnations, dont les amendes totalisent 20 050 $. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
23 octobre 2020
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 30 septembre 2020
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de cinq plaidoyers de culpabilité et de quatorze condamnations, pour des amendes totalisant 13 650 $. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
17 avril 2020
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales
À la fin de chaque trimestre, Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont conclues dans les derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. Ce bilan fait état de vingt-neuf plaidoyers de culpabilité et de huit condamnations, pour […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
15 janvier 2020
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 50 050 $, une condamnation et treize plaidoyers de culpabilité
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et scolaire. La sanction qui […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial