Communiqués de presse
10 mars 2026
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
9 juin 2025
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 9 mai 2025
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
27 mars 2025
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 14 février 2025
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
28 novembre 2024
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 8 novembre 2024
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
20 août 2024
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 31 juillet 2024
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
18 mars 2024
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 16 février 2024
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au regard des lois électorales au 16 février 2024. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
13 novembre 2023
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 10 octobre 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
5 octobre 2023
Affichage électoral lors des élections provinciales de 2022 : 78 chefs d’accusation à l’endroit de neuf partis politiques
Le directeur général des élections a donné 38 constats d’infraction, comprenant un total de 78 chefs d’accusation, pour des manquements relatifs aux pancartes électorales de neuf partis politiques lors des élections générales provinciales d’octobre 2022. À l’occasion de ces élections, Élections Québec a observé plusieurs irrégularités dans l’affichage électoral. Elle a également reçu plus de 300 plaintes portant sur […]
Catégories : Élections générales, Enquêtes et poursuites, Lois et règlements, Provincial
18 juillet 2023
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 6 juin 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
30 mars 2023
Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 22 février 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal