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18 mars 2024
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au regard des lois électorales au 16 février 2024. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
13 novembre 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
5 octobre 2023
Le directeur général des élections a donné 38 constats d’infraction, comprenant un total de 78 chefs d’accusation, pour des manquements relatifs aux pancartes électorales de neuf partis politiques lors des élections générales provinciales d’octobre 2022. À l’occasion de ces élections, Élections Québec a observé plusieurs irrégularités dans l’affichage électoral. Elle a également reçu plus de 300 plaintes portant sur […]
Catégories : Élections générales, Enquêtes et poursuites, Lois et règlements, Provincial
18 juillet 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
30 mars 2023
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
14 décembre 2022
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
29 avril 2022
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
15 décembre 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
13 août 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de onze plaidoyers de culpabilité et de trois condamnations, dont les amendes totalisent 21 750 $. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
11 février 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de dix-huit plaidoyers de culpabilité et de six condamnations, dont les amendes totalisent 20 050 $. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
