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Communiqués de presse

28 novembre 2024

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 8 novembre 2024

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

20 août 2024

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 31 juillet 2024

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

18 mars 2024

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 16 février 2024

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au regard des lois électorales au 16 février 2024. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

13 novembre 2023

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 10 octobre 2023

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

5 octobre 2023

Affichage électoral lors des élections provinciales de 2022 : 78 chefs d’accusation à l’endroit de neuf partis politiques

Le directeur général des élections a donné 38 constats d’infraction, comprenant un total de 78 chefs d’accusation, pour des manquements relatifs aux pancartes électorales de neuf partis politiques lors des élections générales provinciales d’octobre 2022. À l’occasion de ces élections, Élections Québec a observé plusieurs irrégularités dans l’affichage électoral. Elle a également reçu plus de 300 plaintes portant sur […]

Catégories : Élections générales, Enquêtes et poursuites, Lois et règlements, Provincial

18 juillet 2023

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 6 juin 2023

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal

30 mars 2023

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 22 février 2023

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal

14 décembre 2022

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 16 novembre 2022

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

29 avril 2022

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 11 avril 2022

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

15 décembre 2021

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 8 novembre 2021

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal