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20 novembre 2023
Élections Québec entame une vaste démarche de consultation afin de proposer une nouvelle vision de la Loi électorale, qui célébrera ses 35 ans en avril 2024. La population est invitée à prendre part à cette réflexion importante en répondant à quelques questions sur la démocratie et sur les élections dans le site Web d’Élections Québec. « Les règles […]
Catégories : Institutionnel, Lois et règlements
5 octobre 2023
Le directeur général des élections a donné 38 constats d’infraction, comprenant un total de 78 chefs d’accusation, pour des manquements relatifs aux pancartes électorales de neuf partis politiques lors des élections générales provinciales d’octobre 2022. À l’occasion de ces élections, Élections Québec a observé plusieurs irrégularités dans l’affichage électoral. Elle a également reçu plus de 300 plaintes portant sur […]
Catégories : Élections générales, Enquêtes et poursuites, Lois et règlements, Provincial
23 août 2022
À l’approche de la période électorale, Élections Québec rappelle que les règles de la Loi électorale concernant l’affichage s’appliquent uniquement au cours de la période électorale. Avant cette période, la Loi électorale n’interdit pas d’installer des pancartes. Toutefois, la réglementation municipale s’applique, le cas échéant, ainsi que le Code de la sécurité routière. La Loi […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Provincial
5 avril 2022
Le directeur général des élections, Pierre Reid, presse le gouvernement d’adopter le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec. Il a lancé cet appel dès l’ouverture de la consultation particulière à laquelle il a participé, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Élections Québec est déjà à pied d’œuvre […]
Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements
17 décembre 2021
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, tient à souligner l’adoption, le 10 décembre dernier, du projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi électorale. Ce projet de loi intègre plusieurs recommandations qu’il a formulées au cours des dernières années dans le but d’actualiser la Loi électorale. La plupart des mesures introduites par cette loi entreront […]
Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements
10 novembre 2021
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi no 7, la Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale. Ce document législatif propose deux types de mesures : des mesures […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Provincial
28 septembre 2020
Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs des neuf commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Principales règles entourant les […]
8 novembre 2018
Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, Élections Québec désire rappeler aux électrices et électeurs ainsi qu’aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale quant au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, donc dès le début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux […]
28 août 2018
En période électorale, seuls les agents officiels des personnes candidates et des partis politiques autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou de défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections générales du 1er octobre prochain, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les citoyens et les personnes morales, […]
24 août 2018
Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, première journée de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain. Les dépenses électorales Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale […]
