Filtres
Types de contenu
Onglets des pages
Pages populaires
Communiqués de presse
23 août 2022
Règles sur l’affichage en période électorale lors des élections provinciales de 2022
À l’approche de la période électorale, Élections Québec rappelle que les règles de la Loi électorale concernant l’affichage s’appliquent uniquement au cours de la période électorale. Avant cette période, la Loi électorale n’interdit pas d’installer des pancartes. Toutefois, la réglementation municipale s’applique, le cas échéant, ainsi que le Code de la sécurité routière. La Loi […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Provincial
5 avril 2022
La Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec doit être adoptée sans tarder
Le directeur général des élections, Pierre Reid, presse le gouvernement d’adopter le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec. Il a lancé cet appel dès l’ouverture de la consultation particulière à laquelle il a participé, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Élections Québec est déjà à pied d’œuvre […]
Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements
17 Décembre 2021
Adoption du projet de loi no 7 : un premier pas pour actualiser la Loi électorale
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, tient à souligner l’adoption, le 10 décembre dernier, du projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi électorale. Ce projet de loi intègre plusieurs recommandations qu’il a formulées au cours des dernières années dans le but d’actualiser la Loi électorale. La plupart des mesures introduites par cette loi entreront […]
Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements
10 novembre 2021
Projet de loi 7 : des recommandations clés du directeur général des élections en voie d’être intégrées à la Loi électorale
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi no 7, la Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale. Ce document législatif propose deux types de mesures : des mesures […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Provincial
28 septembre 2020
Élections du 1er novembre 2020 dans les commissions scolaires anglophones : les candidates et les candidats ont des règles à respecter
Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs des neuf commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Principales règles entourant les […]
8 novembre 2018
Élection partielle du 10 décembre 2018 dans la circonscription de Roberval – Dépenses électorales : il y a des règles à respecter
Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, Élections Québec désire rappeler aux électrices et électeurs ainsi qu’aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale quant au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, donc dès le début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux […]
28 août 2018
Intervention partisane durant la période électorale : des balises à respecter
En période électorale, seuls les agents officiels des personnes candidates et des partis politiques autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou de défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections générales du 1er octobre prochain, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les citoyens et les personnes morales, […]
24 août 2018
Les règles à respecter en matière de dépenses électorales
Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, première journée de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain. Les dépenses électorales Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale […]
18 juillet 2018
Rappel du directeur général des élections concernant les interventions partisanes dans un contexte préélectoral
À la suite d’actions réalisées sur la place publique par un regroupement d’organisations syndicales, le directeur général des élections tient à rappeler que la Loi électorale prévoit que les interventions partisanes sont encadrées uniquement en période électorale. Ainsi, les interventions de ce type qui surviennent avant la prise du décret ordonnant la tenue d’élections ne […]
12 juillet 2018
Élections générales provinciales : des règles encadrent l’intervention d’un tiers durant la période électorale
À l’approche des premières élections provinciales à date fixe, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire aviser les électrices et électeurs ainsi que tout groupe et toute organisation que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonne au plus tard […]