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Adoption du projet de loi no 7 : un premier pas pour actualiser la Loi électorale

17 Décembre 2021

Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, tient à souligner l’adoption, le 10 décembre dernier, du projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi électorale. Ce projet de loi intègre plusieurs recommandations qu’il a formulées au cours des dernières années dans le but d’actualiser la Loi électorale.

La plupart des mesures introduites par cette loi entreront en vigueur à compter du 10 mars 2022. Elles pourront donc être appliquées à l’occasion des élections provinciales, prévues le 3 octobre 2022.

Des mesures bienvenues en réponse aux difficultés de recrutement

Trois changements à la Loi électorale faciliteront le recrutement du personnel électoral, un enjeu de taille lors d’élections.

  • L’embauche de membres du personnel électoral dès l’âge de 16 ans élargira le bassin de candidatures tout en offrant l’occasion à de futurs électeurs et électrices de se familiariser de près avec le processus électoral.
  • La réduction du délai dont les partis politiques disposent pour transmettre leurs recommandations de membres du personnel électoral permettra aux directeurs du scrutin de pourvoir l’ensemble des effectifs nécessaires plus rapidement. À chaque élection, les directrices et directeurs du scrutin sont contraints de recruter du personnel électoral au cours des derniers jours précédant l’élection en raison d’un nombre insuffisant de recommandations. 
  • L’abolition du poste de préposée ou préposé à la liste électorale réduira les besoins en personnel électoral. La compilation des informations sur les électrices et les électeurs qui ont voté sera confiée aux secrétaires de bureaux de vote; cela n’affectera ni l’efficacité ni l’intégrité du processus électoral.

Vers un meilleur accès au vote

Le projet de loi no 7 comprend également plusieurs changements favorisant l’accès au vote.

  • Les démarches des électrices et des électeurs qui souhaitent voter à domicile seront simplifiées. De plus, les proches aidantes et proches aidants pourront voter en même temps que la personne dont ils prennent soin, même s’ils ne sont pas domiciliés à la même adresse.
  • Les personnes qui résident temporairement dans une ressource en dépendance ou dans une maison de soins palliatifs pourront y exercer leur droit de vote sans avoir à se déplacer.
  • Les heures d’ouverture de tous les lieux de vote seront harmonisées, ce qui simplifiera le vote des électrices et des électeurs.
  • Le vote en établissement d’enseignement sera accessible à tout électeur qui a accès à l’établissement, y compris le personnel de l’établissement, et non uniquement aux étudiantes et étudiants.
  • Tout électeur pourra voter dans une autre circonscription que celle de son domicile lors des jours de vote dans les bureaux des directrices et directeurs du scrutin.

Une nouvelle allure pour le bulletin de vote

Bulletin de vote

Modèle du bulletin de vote qui sera utilisé lors des élections générales provinciales de 2022

La trame de fond du bulletin de vote passera du noir au gris afin d’accélérer le travail d’impression. En effet, les délais de production constituaient un enjeu lors de chaque élection. Ce changement aura aussi l’avantage de faciliter la lecture du bulletin pour les personnes ayant un handicap visuel partiel. Il a même une portée écologique, puisqu’il réduit l’utilisation d’encre.

Qu’en est-il des élections provinciales dans le contexte de la pandémie?

À l’origine, le projet de loi no 7 visait également à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les élues et élus ont toutefois choisi de retirer ce volet du projet de loi lors de l’étude détaillée en commission parlementaire. M. Reid reconnaît que « les développements récents de la situation pandémique démontrent qu’il est toujours aussi important de se préparer à tous les scénarios. En l’absence de mesures particulières, certains électeurs et électrices pourraient perdre leur droit de vote ou hésiter à l’exercer. Élargir l’accès au vote par la poste pourrait s’avérer une solution, mais nous ne pourrions pas le faire en fonction des dispositions actuelles de la loi. C’est donc important, à mes yeux, que le législateur se penche sur la question dès la reprise des travaux parlementaires, en février 2022. » 

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.

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