28 septembre 2020
Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs des neuf commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Principales règles entourant les […]
8 novembre 2018
Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, Élections Québec désire rappeler aux électrices et électeurs ainsi qu’aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale quant au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, donc dès le début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux […]
28 août 2018
En période électorale, seuls les agents officiels des personnes candidates et des partis politiques autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou de défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections générales du 1er octobre prochain, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les citoyens et les personnes morales, […]
24 août 2018
Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, première journée de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain. Les dépenses électorales Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale […]
18 juillet 2018
À la suite d’actions réalisées sur la place publique par un regroupement d’organisations syndicales, le directeur général des élections tient à rappeler que la Loi électorale prévoit que les interventions partisanes sont encadrées uniquement en période électorale. Ainsi, les interventions de ce type qui surviennent avant la prise du décret ordonnant la tenue d’élections ne […]
12 juillet 2018
À l’approche des premières élections provinciales à date fixe, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire aviser les électrices et électeurs ainsi que tout groupe et toute organisation que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonne au plus tard […]
26 septembre 2017
En période électorale, dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, seuls les agents officiels des partis politiques et des candidats indépendants autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections municipales du 5 novembre 2017, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Municipal
4 janvier 2017
De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]
