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La Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec doit être adoptée sans tarder

5 avril 2022

Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements

Le directeur général des élections, Pierre Reid, presse le gouvernement d’adopter le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec. Il a lancé cet appel dès l’ouverture de la consultation particulière à laquelle il a participé, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale.

Élections Québec est déjà à pied d’œuvre pour préparer les élections provinciales, qui seront déclenchées au plus tard le 29 août, soit dans moins de cinq mois. « Nous devons connaître dès que possible les outils dont nous disposerons pour bien répondre aux défis que pose la tenue d’élections générales dans un contexte sanitaire incertain. Ce besoin n’est pas seulement lié à l’organisation électorale, mais aussi à l’information que nous transmettons aux électrices, aux électeurs, aux partis politiques, aux personnes candidates et à l’ensemble des acteurs visés. Ces personnes doivent pouvoir connaître et comprendre les règles qui s’appliqueront et les mesures dont elles pourront bénéficier », a précisé M. Reid.

De façon générale, le directeur général des élections estime que « les dispositions du projet de loi no 29 constituent des mesures minimales, mais adéquates pour assurer l’exercice du vote de manière sécuritaire pour ces électrices et électeurs plus à risque face à la COVID-19. »

Principales mesures prévues par le projet de loi no 29

Le projet de loi no 29 permet notamment d’offrir le vote par correspondance à certains groupes d’électrices et d’électeurs lorsque l’accès au lieu est restreint en raison d’un risque de transmission de la COVID-19. Il s’agit des :

  • Résidentes et résidents de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et de résidences pour aînés (RPA), notamment;
  • Personnes admissibles au vote à domicile pour des raisons de santé ainsi que leur proche aidante ou proche aidant.

Le projet de loi offre également la possibilité de voter par correspondance à :

  • Celles et ceux qui se trouvent en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique en raison de la COVID-19;
  • Celles et ceux qui, selon l’avis des autorités de santé publique, sont plus à risque de développer des complications en cas de contamination à la COVID-19 en raison de leur état de santé.

Raisons justifiant l’adoption rapide du projet de loi

Le vote par correspondance qui sera offert à certains groupes d’électrices et d’électeurs constitue une nouvelle modalité de vote qu’Élections Québec devra mettre en place. Les directrices et directeurs du scrutin de chacune des 125 circonscriptions devront gérer cette modalité de vote pour la première fois. Ils ont donc besoin de connaître les règles rapidement afin de se les approprier.

Élections Québec doit également renseigner les électrices, les électeurs et les milliers de RPA et de CHSLD, notamment. La prévisibilité des règles électorales est essentielle à la crédibilité du processus et à la confiance des parties prenantes. Élections Québec doit aussi créer rapidement les trousses de vote par correspondance (bulletin de vote, enveloppes et instructions), les imprimer et les envoyer dans les 125 circonscriptions.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

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