27 octobre 2025
Le directeur général des élections rend public un bilan du financement politique provincial de 2013 à 2023 (PDF). Faits saillants du bilan Entre 2011 et 2013, des changements à la Loi électorale ont transformé le financement politique au Québec. Ils ont entre autres permis de diminuer l’influence de l’argent et de faire obstacle au recours […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
17 septembre 2025
À compter de vendredi, le directeur général des élections appliquera les règles prévues dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour contrôler les dépenses électorales dans les municipalités de 5 000 habitants et plus. Ce contrôle s’effectuera tout au long de la période électorale, qui se conclura le 2 novembre prochain, à la […]
9 juillet 2025
Les règles qui encadrent les dépenses électorales effectuées à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription d’Arthabaska s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 11 août prochain. La limite préliminaire des dépenses électorales de chaque candidate ou candidat dans la circonscription d’Arthabaska est de 112 739,57 $. Cette limite correspond à 1,79 $ […]
2 juin 2025
Des nouveautés seront en vigueur d’ici les élections provinciales du 5 octobre 2026. Elles découlent de la sanction, le vendredi 30 mai, du projet de loi 98, la Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral. « Les élues et les élus ont été à l’écoute de plusieurs changements que j’ai recommandés au cours des […]
12 février 2025
Les règles qui encadrent les dépenses électorales effectuées à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Terrebonne s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 17 mars prochain. La limite préliminaire des dépenses électorales de chaque personne candidate dans la circonscription de Terrebonne est de 107 483,25 $. Cette limite correspond à […]
23 septembre 2024
La période électorale en cours dans les neuf commissions scolaires anglophones vise à pourvoir 95 postes de commissaire de circonscription et 9 postes de présidente ou président. Au cours de leur campagne, les candidates et candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. La période de mise en candidature […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Scolaire
3 novembre 2023
La Ville de Montréal doit pourvoir le poste de mairesse ou maire de l’arrondissement de l’Île-Bizard–Sainte-Geneviève. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 17 décembre 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 10 décembre 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce poste […]
3 novembre 2023
La Ville de Coteau-du-Lac doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district no 3, Elzéar-Deguire. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 17 décembre 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 10 décembre 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce poste […]
3 novembre 2023
La Municipalité des Iles-de-la-Madeleine doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du village de l’Île-du-Havre-Aubert. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 17 décembre 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 10 décembre 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce poste […]
27 octobre 2023
La Ville de Baie-Comeau doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district no 5 – La Chasse. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 10 décembre 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 3 décembre 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à […]
