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Communiqués de presse

9 septembre 2022

Élection partielle à Gatineau pour un poste de conseillère ou conseiller

La Ville de Gatineau doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district électoral du Parc-de-la-Montagne–Saint-Raymond. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 23 octobre 2022. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 16 octobre 2022, de 12 h à 20 h. Les personnes qui souhaitent poser […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Vote

29 août 2022

L’influence de l’argent dans le débat politique : un contrôle strict en période électorale

La période électorale des 43e élections générales provinciales commence aujourd’hui. Afin de limiter l’influence de l’argent dans le débat politique, le Québec a des règles strictes, voire uniques, en matière de contrôle des dépenses électorales et de financement politique. Cet encadrement se traduit notamment par trois éléments clés : Dans un souci d’équité, les partis politiques et […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

2 août 2022

Des règles encadrent l’intervention d’un tiers durant la période électorale

À l’approche des prochaines élections provinciales, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire aviser les électrices et les électeurs, ainsi que tout groupe et toute organisation, que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonnera au plus tard du 30 août au […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

9 mars 2022

Élection partielle dans Marie-Victorin : le contrôle des dépenses électorales pour favoriser l’équité et la transparence

Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Marie-Victorin s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 11 avril prochain. Les dépenses électorales La Loi électorale accorde une prépondérance aux personnes candidates et aux partis politiques au cours de la période électorale. […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

17 septembre 2021

Dépenses électorales municipales : un contrôle en vigueur dès le 17 septembre

Les élections générales municipales débutent aujourd’hui, et des règles particulières s’appliquent en matière de contrôle des dépenses électorales. Ces règles sont plus étoffées dans les 189 municipalités de 5 000 habitants ou plus ainsi que dans les 18 municipalités régionales de comté (MRC) où la préfète ou le préfet est élu au suffrage universel. Le contrôle des dépenses électorales […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

2 septembre 2021

Intervenir dans le débat électoral : les dépenses sont réservées aux partis et aux candidats dès le 17 septembre

Dès le 17 septembre, début de la période des élections générales municipales, certaines interventions dans le débat électoral seront interdites dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. La loi prévoit en effet que toute dépense effectuée pour intervenir de façon partisane ou pour offrir une visibilité à un parti ou à une personne candidate doit être […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

20 août 2021

Élections scolaires : des règles à respecter en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales

Le 26 septembre prochain, les électrices et les électeurs de huit commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes aux postes toujours vacants au sein du conseil des commissaires de leur commission scolaire. La période de mise en candidature est en cours depuis le 17 août et se terminera le 22 août, à 17 h. Pour faire […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Scolaire

28 septembre 2020

Élections du 1er novembre 2020 dans les commissions scolaires anglophones : les candidates et les candidats ont des règles à respecter

Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs des neuf commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Principales règles entourant les […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Lois et règlements, Scolaire

30 octobre 2019

Verser une contribution à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon

Les électrices et les électeurs de Jean-Talon peuvent verser jusqu’à 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant autorisé, en plus du montant maximal de 100 $ qu’ils peuvent verser chaque année. Ils peuvent verser cette contribution additionnelle jusqu’à 30 jours après l’élection, soit jusqu’au 1er janvier 2020. Six choses à savoir si vous souhaitez faire une […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

29 octobre 2019

Élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon : il y a des règles à respecter en matière de dépenses électorales

Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 2 décembre prochain. Les dépenses électorales Le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale constitue une dépense électorale lorsqu’il a pour effet, notamment, […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial