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Communiqués de presse

20 août 2021

Élections scolaires : des règles à respecter en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales

Le 26 septembre prochain, les électrices et les électeurs de huit commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes aux postes toujours vacants au sein du conseil des commissaires de leur commission scolaire. La période de mise en candidature est en cours depuis le 17 août et se terminera le 22 août, à 17 h. Pour faire […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Scolaire

28 septembre 2020

Élections du 1er novembre 2020 dans les commissions scolaires anglophones : les candidates et les candidats ont des règles à respecter

Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs des neuf commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Principales règles entourant les […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Lois et règlements, Scolaire

30 octobre 2019

Verser une contribution à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon

Les électrices et les électeurs de Jean-Talon peuvent verser jusqu’à 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant autorisé, en plus du montant maximal de 100 $ qu’ils peuvent verser chaque année. Ils peuvent verser cette contribution additionnelle jusqu’à 30 jours après l’élection, soit jusqu’au 1er janvier 2020. Six choses à savoir si vous souhaitez faire une […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

29 octobre 2019

Élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon : il y a des règles à respecter en matière de dépenses électorales

Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 2 décembre prochain. Les dépenses électorales Le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale constitue une dépense électorale lorsqu’il a pour effet, notamment, […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

13 juin 2019

Élections Québec rend publics les rapports de vérification sur le financement des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, rend publics les rapports de vérification sur le financement des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui évaluent la conformité des contributions qui ont été versées aux partis. Le mandat associé à cette vérification visait, initialement, la période de 1996 à 2016. Toutefois, la documentation que les partis […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Institutionnel

8 novembre 2018

Élection partielle du 10 décembre 2018 dans la circonscription de Roberval – Verser une contribution en période électorale

Dans le contexte de l’élection partielle du 10 décembre prochain dans la circonscription de Roberval, Élections Québec rappelle aux électrices et aux électeurs de cette circonscription les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques. Les électeurs de Roberval peuvent verser jusqu’à 100 $ au bénéfice de chacun des […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

8 novembre 2018

Élection partielle du 10 décembre 2018 dans la circonscription de Roberval – Dépenses électorales : il y a des règles à respecter

Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, Élections Québec désire rappeler aux électrices et électeurs ainsi qu’aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale quant au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, donc dès le début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Lois et règlements, Provincial

28 août 2018

Intervention partisane durant la période électorale : des balises à respecter

En période électorale, seuls les agents officiels des personnes candidates et des partis politiques autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou de défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections générales du 1er octobre prochain, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les citoyens et les personnes morales, […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Lois et règlements, Provincial

24 août 2018

Les règles à respecter en matière de dépenses électorales

Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, première journée de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain. Les dépenses électorales Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Lois et règlements, Provincial

22 août 2018

Versement de contributions politiques : un maximum de 200 $ en 2018

À l’approche du déclenchement des élections générales provinciales, Élections Québec rappelle aux électrices et électeurs québécois les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent en matière de versement de contributions politiques. Voici donc sept choses à savoir si vous souhaitez faire une contribution politique : Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial