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Élection partielle dans Marie-Victorin : le contrôle des dépenses électorales pour favoriser l’équité et la transparence

9 mars 2022

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Marie-Victorin s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 11 avril prochain.

Les dépenses électorales

La Loi électorale accorde une prépondérance aux personnes candidates et aux partis politiques au cours de la période électorale. Ainsi, seul l’agent officiel ou seule l’agente officielle d’une personne candidate peut effectuer ou autoriser une dépense électorale. Dans un souci d’équité, ces dépenses sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates afin qu’elles aient une chance égale de se faire élire. Dans un souci de transparence, toutes les dépenses électorales sont colligées dans un rapport accessible au public. Tous les rapports de dépenses électorales sont vérifiés par Élections Québec.

Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service, utilisé en période électorale, qui a notamment pour effet de favoriser ou de défavoriser l’élection d’une personne candidate.

Limite préliminaire dans Marie-Victorin

La limite préliminaire de dépenses électorales pour chaque personne candidate dans la circonscription de Marie-Victorin est de 71 502,51 $. Cette limite correspond à 1,57 $ par personne inscrite sur la liste électorale au moment de la prise du décret, c’est-à-dire 45 543 personnes. Une limite finale sera aussi calculée à la suite de la révision de la liste électorale. La limite officielle correspondra au montant le plus élevé des deux.

L’intervention des tiers

Puisque la Loi électorale accorde une prépondérance aux personnes candidates et aux partis en période électorale, les citoyens et les entreprises ne peuvent pas dépenser pour contribuer au débat électoral. Toute intervention qui a un coût et qui a un effet partisan ou offre de la visibilité à un parti ou à une personne candidate est illégale, à moins qu’elle soit autorisée par un agent officiel ou une agente officielle.

En période électorale, les électeurs peuvent exprimer leurs opinions dans la mesure où leurs interventions ne coûtent rien. Par exemple, diffuser une opinion politique dans une publication sans frais sur les médias sociaux est permis.

L’intervenant particulier

Les électeurs peuvent également obtenir une autorisation d’Élections Québec pour agir en tant qu’intervenants particuliers. À titre personnel ou en groupe, ils pourront alors dépenser jusqu’à 300 $ en publicité, au cours de la période électorale, pour :

  • faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public;
  • obtenir un appui à leur opinion sur un tel sujet;
  • encourager les électrices et les électeurs à annuler leur vote ou à ne pas aller voter.

La publicité ne doit toutefois pas favoriser ou défavoriser directement l’élection d’une personne. Aucune entreprise, association ou autre personne morale ne peut agir comme intervenant particulier.

Les périodes d’interdiction de publicité

Les messages publicitaires dans les médias écrits ou électroniques, à la radio ou à la télévision sont interdits pendant les sept premiers jours de la campagne électorale, c’est-à-dire dès aujourd’hui et jusqu’au 15 mars inclusivement. Cette interdiction couvre aussi les publicités affichées dans des espaces loués à cette fin, y compris sur Internet et dans les médias sociaux. Toutefois, elle n’empêche pas d’apposer des pancartes électorales ni de distribuer des dépliants.

Le jour de l’élection, la publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits, électroniques, à la radio et à la télévision est également interdite.

Pour en savoir plus

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

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