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Des règles encadrent l’intervention d’un tiers durant la période électorale

2 août 2022

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

À l’approche des prochaines élections provinciales, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire aviser les électrices et les électeurs, ainsi que tout groupe et toute organisation, que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonnera au plus tard du 30 août au 3 octobre 2022.

De manière générale, les dépenses qui favorisent ou défavorisent l’élection d’une personne candidate ou d’un parti politique sont réservées à ceux et celles qui cherchent à se faire élire. Ainsi, les citoyens, les organisations et les entreprises ne peuvent pas utiliser leur capacité financière pour tenter d’influencer le débat politique.

À cet effet, de l’information et un guide explicatif accompagnés d’exemples concrets sont disponibles sur le site Web d’Élections Québec. Élections Québec précise notamment les conditions à respecter pour publier ou diffuser un comparatif de programmes politiques dans le but d’informer les électrices et les électeurs. Par exemple, un comparatif doit prévoir une représentation équitable de toutes les personnes candidates au sein d’une circonscription ou de l’ensemble des partis politiques autorisés.

« Au Québec, les règles qui encadrent le débat politique en période électorale sont particulièrement strictes. Je souhaite diffuser plus largement les balises à respecter afin de permettre à la population d’avoir accès à l’information la plus complète possible, tout en préservant l’équité entre les partis politiques et les personnes candidates au sein du système démocratique québécois », a précisé M. Reid.

Dépenses électorales : l’influence de l’argent limitée dans un but d’équité

Le contrôle des dépenses électorales a notamment pour objectif d’assurer l’équité et l’égalité des chances des personnes candidates et des partis. Il vise aussi à limiter l’influence de l’argent dans le débat politique, à assurer la visibilité prédominante des partis et des personnes candidates en période électorale et à favoriser la confiance de l’électorat dans les institutions démocratiques.

En période électorale, les tiers peuvent exprimer leurs opinions dans la mesure où leurs interventions ne coûtent rien, de la conception et de la production de l’intervention jusqu’à sa publication et sa diffusion. Une personne, un groupe ou une organisation doit ainsi éviter d’engager des dépenses qui ont pour effet de donner de la visibilité à une personne candidate ou à un parti, peu importe que cette visibilité soit positive, neutre ou négative. La Loi prévoit toutefois quelques exceptions, comme la publication d’un article dans un journal ou toute autre couverture médiatique.

Pour en savoir plus

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections, et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. Elle compte notamment sur les 125 directrices et directeurs du scrutin aux quatre coins du Québec responsables d’organiser les élections dans les 125 circonscriptions électorales.

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