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L’influence de l’argent dans le débat politique : un contrôle strict en période électorale

29 août 2022

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

La période électorale des 43e élections générales provinciales commence aujourd’hui. Afin de limiter l’influence de l’argent dans le débat politique, le Québec a des règles strictes, voire uniques, en matière de contrôle des dépenses électorales et de financement politique.

Cet encadrement se traduit notamment par trois éléments clés :

  1. Dans un souci d’équité, les partis politiques et les personnes candidates sont soumis à une limite de dépenses électorales.
  2. Seuls les agents officiels et agentes officielles des partis politiques et des personnes candidates peuvent effectuer ou autoriser des dépenses électorales. En d’autres mots, pour ne pas porter atteinte à l’équité recherchée, les entreprises et les groupes d’intérêt, tout comme les citoyennes et les citoyens, ne peuvent pas utiliser leur capacité financière pour tenter d’influencer le débat politique. Cela dit, quelques exceptions permettent aux tiers de participer au débat politique, par exemple pour tenir une assemblée publique ou diffuser un comparatif de programme.
  3. Les agents officiels devront rendre compte de toutes les dépenses électorales, notamment en produisant un rapport. Cette reddition de comptes, qui répond à un souci de transparence, sera accessible au public et vérifiée par Élections Québec.

Par ailleurs, les lois électorales prévoient que seuls les électeurs et les électrices peuvent faire des contributions politiques. Elles limitent également le montant de leurs contributions à 200 $ par entité politique, lors d’une année électorale. Les personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats, ne peuvent jamais contribuer au financement des partis politiques et des personnes candidates. Elles ne peuvent ni faire un don en argent ni offrir un service ou un bien gratuitement.

Les limites de dépenses électorales

Les dépenses électorales d’une personne candidate sont limitées de façon à ne pas dépasser, règle générale, 0,82 $ par électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription où cette personne pose sa candidature. Par exemple, dans une circonscription moyenne de 48 000 électrices et électeurs, la limite de dépenses électorales serait de 39 360 $.

La limite pour un parti politique correspond à 0,75 $ par électeur dans l’ensemble des circonscriptions où le parti présente une candidature. Un parti qui présente des candidatures dans les 125 circonscriptions aurait ainsi une limite d’environ 4,7 millions de dollars.

Le remboursement des dépenses électorales

Après la vérification des rapports de dépenses électorales, Élections Québec remboursera 50 % des dépenses électorales engagées et acquittées conformément à la Loi électorale à :

  • Toute personne candidate proclamée élue ou qui a obtenu au moins 15 % des votes valides;
  • Tout parti qui a obtenu au moins 1 % des votes valides.

En votant, une personne peut donc influencer le financement public qui sera versé à une personne candidate ou à un parti.

L’intervention des tiers

De manière générale, les dépenses qui favorisent ou défavorisent l’élection d’une personne candidate sont réservées à ceux et celles qui cherchent à se faire élire. Ainsi, les citoyens, les organisations et les entreprises ne peuvent pas utiliser leur capacité financière pour tenter d’influencer le débat politique.

À ce sujet, de l’information et un guide explicatif (PDF) accompagnés d’exemples concrets sont disponibles sur le site Web d’Élections Québec.

Pour en savoir plus

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. Elle compte notamment sur les 125 directrices et directeurs du scrutin, aux quatre coins du Québec, qui sont responsables d’organiser les élections dans les 125 circonscriptions électorales.

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