Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, ajuster des paramètres, obtenir des statistiques et afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.
6 février 2017
Clientèle visée : Les représentants officiels d’instance de parti politique Cette formation est axée sur les principales dispositions en matière de financement politique ainsi que sur les nouveautés législatives rattachées au projet de loi 101. De plus, l’outil Excel de production d’un rapport financier d’instance sera également abordé lors de cette formation. Sept séances de formation, […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
4 janvier 2017
De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]
