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Communiqués de presse

31 août 2017

Élection partielle du 2 octobre 2017 dans la circonscription de Louis-Hébert – Dépenses électorales : il y a des règles à respecter

Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Louis-Hébert, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électrices et électeurs et aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, début de la période […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

16 juin 2017

Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux pour l’année 2016

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) publie une synthèse des renseignements émanant des rapports financiers des partis politiques provinciaux, et, le cas échéant, de leurs instances pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016. On y trouve notamment des statistiques concernant les sources de financement et des données comparatives des différents partis politiques. En bref Au […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

28 avril 2017

Activité de formation portant sur les dépenses électorales

Clientèle visée : Agents officiels Deux séances de formation Web seront offertes les 8 et 15 mai prochain de 19 h à 21 h. Inscription Pour participer à l’une ou l’autre de ces séances de formation, les personnes concernées doivent obligatoirement s’inscrire en ligne sur le site Web du Directeur général des élections du Québec. Vous recevrez une confirmation d’inscription […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

28 avril 2017

Activité de formation portant sur les règles de financement et la production du rapport financier d’une instance

Clientèle visée : Représentants officiels Deux séances de formation Web seront offertes les 5 et 31 mai prochain de 19 h à 21 h. Inscription Pour participer à l’une ou l’autre de ces séances de formation, les personnes concernées doivent obligatoirement s’inscrire en ligne sur le site Web du Directeur général des élections du Québec. Vous recevrez une confirmation d’inscription […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

27 avril 2017

Verser une contribution en période électorale – Élection partielle du 29 mai 2017 dans la circonscription de Gouin

Dans le contexte de l’élection partielle du 29 mai prochain dans la circonscription de Gouin, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques. Lors d’une élection partielle, la Loi permet à un électeur […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

27 avril 2017

Dépenses électorales : il y a des règles à respecter – Élection partielle du 29 mai 2017 dans la circonscription de Gouin

Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Gouin, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

6 février 2017

Activité de formation portant sur la production du rapport financier 2016 d’une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel

Clientèle visée : Les représentants officiels d’instance de parti politique Cette formation est axée sur les principales dispositions en matière de financement politique ainsi que sur les nouveautés législatives rattachées au projet de loi 101. De plus, l’outil Excel de production d’un rapport financier d’instance sera également abordé lors de cette formation. Sept séances de formation, […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

4 janvier 2017

De nouvelles règles de financement politique s’appliquent au palier municipal

De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Lois et règlements, Municipal