Communiqués de presse
3 avril 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 10 150 $, quinze condamnations et quatre plaidoyers de culpabilité
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Ce bilan fait principalement état d’infractions relatives à la transmission de rapports financiers et de dépenses électorales. Ces rapports sont un outil de […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
14 janvier 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 29 750 $, quinze plaidoyers de culpabilité et huit condamnations
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Nous agissons pour que les règles qui encadrent les opérations électorales et le financement politique soient connues, comprises et appliquées. En plus d’effectuer […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
31 octobre 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 27 450 $, douze plaidoyers de culpabilité et cinq condamnations
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
11 octobre 2018
Dépouillement du vote dans la circonscription de Gaspé : le directeur général des élections fera enquête
Le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, lance une enquête afin de faire toute la lumière sur le dépouillement du vote dans la circonscription de Gaspé. « Des questions sont soulevées depuis le dépouillement judiciaire tenu hier au palais de justice de Percé. D’abord et avant tout, je compte bien obtenir les réponses à […]
Catégories : Élections générales, Enquêtes et poursuites, Provincial
29 juin 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 5 500 $ et deux condamnations
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
29 mars 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire
13 décembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Scolaire
3 novembre 2017
Enquête sur Les Transports en vrac : le Directeur général des élections du Québec fait le point
M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, fait le point sur l’enquête relative à l’entreprise Les Transports en vrac, après avoir été interpellé par certains candidats à la mairie de la Ville de Québec. « Il est clair qu’aucune accusation ne peut être portée tant que l’institution n’a pas des motifs raisonnables de croire que […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
7 septembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
6 juillet 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8 750 $
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal