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Communiqués de presse

11 octobre 2018

Dépouillement du vote dans la circonscription de Gaspé : le directeur général des élections fera enquête

Le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, lance une enquête afin de faire toute la lumière sur le dépouillement du vote dans la circonscription de Gaspé. « Des questions sont soulevées depuis le dépouillement judiciaire tenu hier au palais de justice de Percé. D’abord et avant tout, je compte bien obtenir les réponses à […]

Catégories : Élections générales, Enquêtes et poursuites, Provincial

29 juin 2018

Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 5 500 $ et deux condamnations

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal

29 mars 2018

Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire

13 décembre 2017

Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Scolaire

3 novembre 2017

Enquête sur Les Transports en vrac : le Directeur général des élections du Québec fait le point

M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, fait le point sur l’enquête relative à l’entreprise Les Transports en vrac, après avoir été interpellé par certains candidats à la mairie de la Ville de Québec. « Il est clair qu’aucune accusation ne peut être portée tant que l’institution n’a pas des motifs raisonnables de croire que […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal

7 septembre 2017

Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

6 juillet 2017

Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8 750 $

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal

30 mars 2017

Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire