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Communiqués

Élection partielle le 10 avril 2022 à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour le poste de mairesse ou maire ainsi que pour un poste de conseillère ou conseiller

18 février 2022

Catégories : Élection partielle, Municipal, Vote

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval doit pourvoir le poste de mairesse ou maire ainsi que le poste de conseillère municipale ou conseiller municipal du district électoral no 4. Si plus d’une personne pose sa candidature à l’un ou l’autre de ces postes, il y aura deux jours de vote :

  • Un jour de vote par anticipation, le dimanche 3 avril 2022;
  • Le jour de l’élection, le dimanche 10 avril 2022.

Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à l’un des deux postes en élection peuvent le faire dès maintenant et jusqu’au vendredi 4 mars. Elles doivent le faire sur rendez-vous, auprès de la présidente d’élection, aux jours et aux heures indiqués sur l’avis d’élection, accessible sur le site Web de la Ville.

Vote par la poste

Les électrices et les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé peuvent voter par la poste, de même que la proche aidante ou le proche aidant domicilié à la même adresse.

Le vote par la poste est également offert aux électrices et aux électeurs domiciliés dans les résidences privées pour personnes aînées inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, dans les centres hospitaliers, dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans les centres de réadaptation et dans les centres d’accueil. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, aucun bureau de vote ne sera installé dans ces lieux.

Les personnes en isolement à la suite d’une recommandation ou d’une ordonnance des autorités de santé publique peuvent aussi demander à voter par la poste.

Les demandes de vote par la poste peuvent être faites dès maintenant et au plus tard le mercredi 30 mars 2022, par écrit ou verbalement, auprès de la présidente d’élection. Toutefois, les personnes dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de la santé publique pourront demander à voter par la poste uniquement entre le 20 et le 30 mars 2022.

Coordonnées de la présidente d’élection

Mme Caroline Nadeau peut être jointe par téléphone, au 418 825-2515, poste 228, ou par courriel, à l’adresse [email protected]. L’adresse de son bureau est le 414, avenue Sainte-Brigitte, Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A 3K0.

Consignes sanitaires lors du vote

Les mesures sanitaires doivent être respectées sur les lieux de vote. Le processus électoral a été adapté pour que les électrices, les électeurs et le personnel électoral puissent y participer en toute sécurité. Les mesures en vigueur découlent du protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale (PDF), établi par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et Élections Québec, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les règles sur le financement politique et sur le contrôle des dépenses électorales

Élections Québec rappelle que les règles sur le financement des personnes candidates ainsi que sur le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale, qui commence aujourd’hui et qui prendra fin à la fermeture des bureaux de vote, le dimanche 10 avril. Ces règles stipulent notamment que :

  • Toute personne candidate doit détenir une autorisation pour recueillir des contributions, pour effectuer des dépenses, pour contracter des emprunts ou pour utiliser tout matériel;
  • Seuls les électrices et les électeurs ont le droit de faire des contributions;
  • Les dépenses électorales des partis politiques et des personnes candidates sont limitées;
  • Le public doit pouvoir connaître les sources de financement et les dépenses électorales des entités politiques en consultant les rapports financiers annuels et les rapports de dépenses électorales déposés à la Ville.

Pour en savoir plus sur les élections municipales et sur les règles liées au financement politique, toutes deux encadrées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, visitez le site Web d’Élections Québec à l’adresse electionsquebec.qc.ca. Vous y trouverez notamment une section de questions et réponses à l’intention des personnes candidates et des partis politiques autorisés portant sur les mesures relatives au financement politique dans le cadre de la reprise des élections municipales dans un contexte de pandémie.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.

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