Communiqué de presse
Nomination d’un nouveau commissaire à la Commission de la représentation électorale
12 août 2026
Catégories : Institutionnel
La Commission de la représentation électorale accueille un nouveau commissaire, M. Jean Chartier. La Commission de l’Assemblée nationale a procédé à sa nomination le vendredi 7 août. Cette décision devra également être approuvée par l’Assemblée nationale au moyen d’une résolution approuvée par les deux tiers de ses membres, dans les 30 jours qui suivront la reprise des travaux.
La Commission de la représentation électorale est composée d’un président et de deux commissaires, qui sont nommés par l’Assemblée nationale. Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, en assure la présidence. Mme Édith Gravel occupe un poste de commissaires depuis le 10 décembre 2021.
La nomination de M. Chartier survient à la suite de la démission, le 17 juin dernier, de M. Kevin Bouchard, qui avait été nommé au poste de commissaire le 10 décembre 2021.
À propos du nouveau commissaire
M. Chartier a siégé à la Commission d’accès à l’information du Québec de 2006 à 2018, dont neuf ans à titre de président. Il a également occupé diverses fonctions au sein d’Élections Québec pendant près de 16 ans : il a notamment été directeur des enquêtes, de la législation et des projets spéciaux ainsi que directeur des affaires juridiques. Cette expérience lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie du cadre électoral québécois.
Reconnu pour son engagement envers les institutions démocratiques, M. Chartier possède l’expérience, l’expertise juridique et la connaissance des institutions publiques nécessaires pour contribuer efficacement aux travaux de la Commission de la représentation électorale.
Mandats de la Commission
La Commission de la représentation électorale est l’instance à laquelle la Loi électorale confie les responsabilités d’établir la carte électorale du Québec et d’attribuer un nom aux circonscriptions. Sa mission principale consiste à délimiter les circonscriptions électorales afin que chaque électrice et chaque électeur du Québec soit représenté de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale.
La Commission exerce également certaines responsabilités lorsque les municipalités et les commissions scolaires anglophones procèdent à la révision de leurs cartes électorales : elle veille au bon déroulement de leurs travaux. Elle peut également y prendre part lorsque les critères légaux ne sont pas respectés ou lorsqu’il y a une opposition des citoyennes et citoyens.
