2 septembre 2021
Dès le 17 septembre, début de la période des élections générales municipales, certaines interventions dans le débat électoral seront interdites dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. La loi prévoit en effet que toute dépense effectuée pour intervenir de façon partisane ou pour offrir une visibilité à un parti ou à une personne candidate doit être […]
1 septembre 2021
Élections Québec invite les électrices et les électeurs de trois commissions scolaires anglophones à s’assurer dès maintenant d’être inscrits sur la liste électorale. L’inscription est essentielle pour voter le 26 septembre prochain afin de pourvoir les trois postes au sein des conseils des commissaires où deux personnes ou plus ont présenté leur candidature. Les postes en […]
Catégories : Scolaire
20 août 2021
Le 26 septembre prochain, les électrices et les électeurs de huit commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes aux postes toujours vacants au sein du conseil des commissaires de leur commission scolaire. La période de mise en candidature est en cours depuis le 17 août et se terminera le 22 août, à 17 h. Pour faire […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Scolaire
13 août 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de onze plaidoyers de culpabilité et de trois condamnations, dont les amendes totalisent 21 750 $. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
13 août 2021
Une nouvelle période électorale s’amorce aujourd’hui dans huit commissions scolaires anglophones afin de doter, au sein des conseils des commissaires, les postes qui n’ont pas été pourvus sans opposition à l’automne 2020. Rappelons que les élections générales du 1er novembre 2020 ont été suspendues après la période de mise en candidature en raison de la pandémie de […]
Catégories : Scolaire
22 juin 2021
À près de trois mois du déclenchement des élections générales municipales, Élections Québec invite les électrices et les électeurs à s’y préparer en vérifiant leur inscription sur la liste électorale. Cela peut se faire en ligne, au www.electionsmunicipales.quebec/verifier, ou par téléphone, au 1 888 ÉLECTION. « L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour voter. La grande période des […]
Catégories : Élections générales, Municipal
30 avril 2021
Les mesures règlementaires pour faciliter le déroulement des élections générales municipales du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19 sont maintenant connues. En effet, Élections Québec a publié aujourd’hui, dans la Gazette officielle du Québec, la version définitive du règlement découlant de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de […]
Catégories : Élections générales, Municipal
22 avril 2021
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi no 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. En mars dernier, une loi a été adoptée […]
Catégories :
10 mars 2021
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, s’est exprimé à l’Assemblée nationale, cet après-midi, à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 85, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le dirigeant d’Élections Québec a appuyé le projet de […]
Catégories : Élections générales, Municipal
11 février 2021
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de dix-huit plaidoyers de culpabilité et de six condamnations, dont les amendes totalisent 20 050 $. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
