Communiqués de presse
6 février 2017
Activité de formation portant sur la production du rapport financier 2016 d’une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel
Clientèle visée : Les représentants officiels d’instance de parti politique Cette formation est axée sur les principales dispositions en matière de financement politique ainsi que sur les nouveautés législatives rattachées au projet de loi 101. De plus, l’outil Excel de production d’un rapport financier d’instance sera également abordé lors de cette formation. Sept séances de formation, […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
4 janvier 2017
De nouvelles règles de financement politique s’appliquent au palier municipal
De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]