13 juin 2019
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, rend publics les rapports de vérification sur le financement des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui évaluent la conformité des contributions qui ont été versées aux partis. Le mandat associé à cette vérification visait, initialement, la période de 1996 à 2016. Toutefois, la documentation que les partis […]
8 novembre 2018
Dans le contexte de l’élection partielle du 10 décembre prochain dans la circonscription de Roberval, Élections Québec rappelle aux électrices et aux électeurs de cette circonscription les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques. Les électeurs de Roberval peuvent verser jusqu’à 100 $ au bénéfice de chacun des […]
8 novembre 2018
Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, Élections Québec désire rappeler aux électrices et électeurs ainsi qu’aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale quant au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, donc dès le début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux […]
28 août 2018
En période électorale, seuls les agents officiels des personnes candidates et des partis politiques autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou de défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections générales du 1er octobre prochain, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les citoyens et les personnes morales, […]
24 août 2018
Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, première journée de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain. Les dépenses électorales Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale […]
22 août 2018
À l’approche du déclenchement des élections générales provinciales, Élections Québec rappelle aux électrices et électeurs québécois les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent en matière de versement de contributions politiques. Voici donc sept choses à savoir si vous souhaitez faire une contribution politique : Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire […]
18 juillet 2018
À la suite d’actions réalisées sur la place publique par un regroupement d’organisations syndicales, le directeur général des élections tient à rappeler que la Loi électorale prévoit que les interventions partisanes sont encadrées uniquement en période électorale. Ainsi, les interventions de ce type qui surviennent avant la prise du décret ordonnant la tenue d’élections ne […]
12 juillet 2018
À l’approche des premières élections provinciales à date fixe, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire aviser les électrices et électeurs ainsi que tout groupe et toute organisation que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonne au plus tard […]
13 septembre 2017
Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) publie une synthèse des renseignements émanant des rapports financiers des partis politiques municipaux pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016. On y trouve notamment des statistiques concernant les sources de financement et des données comparatives en fonction de la taille des municipalités. En bref Pendant l’année 2016, 131 partis politiques […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal
31 août 2017
Dans le contexte de l’élection partielle du 2 octobre prochain dans la circonscription de Louis-Hébert, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électrices et électeurs et aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques. Lors d’une élection partielle, la Loi permet […]
