Communiqués de presse
21 avril 2023
Élection partielle à Rosemère
La Ville de Rosemère doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district no 5. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 4 juin 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 28 mai 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce poste peuvent […]
10 mars 2023
Élection partielle à Pointe-Claire
La Ville de Pointe-Claire doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district no 1, Cedar / Le Village. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 23 avril 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 16 avril 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce […]
7 février 2023
Le contrôle des dépenses électorales lors de l’élection dans Saint-Henri–Sainte-Anne
Les règles qui encadrent les dépenses électorales effectuées à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 13 mars prochain. Les dépenses électorales Afin de limiter l’influence de l’argent dans le débat politique, le Québec a des règles uniques au pays en […]
9 septembre 2022
Élection partielle à Gatineau pour un poste de conseillère ou conseiller
La Ville de Gatineau doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district électoral du Parc-de-la-Montagne–Saint-Raymond. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 23 octobre 2022. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 16 octobre 2022, de 12 h à 20 h. Les personnes qui souhaitent poser […]
29 août 2022
L’influence de l’argent dans le débat politique : un contrôle strict en période électorale
La période électorale des 43e élections générales provinciales commence aujourd’hui. Afin de limiter l’influence de l’argent dans le débat politique, le Québec a des règles strictes, voire uniques, en matière de contrôle des dépenses électorales et de financement politique. Cet encadrement se traduit notamment par trois éléments clés : Dans un souci d’équité, les partis politiques et […]
2 août 2022
Des règles encadrent l’intervention d’un tiers durant la période électorale
À l’approche des prochaines élections provinciales, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire aviser les électrices et les électeurs, ainsi que tout groupe et toute organisation, que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonnera au plus tard du 30 août au […]
9 mars 2022
Élection partielle dans Marie-Victorin : le contrôle des dépenses électorales pour favoriser l’équité et la transparence
Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Marie-Victorin s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 11 avril prochain. Les dépenses électorales La Loi électorale accorde une prépondérance aux personnes candidates et aux partis politiques au cours de la période électorale. […]
17 septembre 2021
Dépenses électorales municipales : un contrôle en vigueur dès le 17 septembre
Les élections générales municipales débutent aujourd’hui, et des règles particulières s’appliquent en matière de contrôle des dépenses électorales. Ces règles sont plus étoffées dans les 189 municipalités de 5 000 habitants ou plus ainsi que dans les 18 municipalités régionales de comté (MRC) où la préfète ou le préfet est élu au suffrage universel. Le contrôle des dépenses électorales […]
2 septembre 2021
Intervenir dans le débat électoral : les dépenses sont réservées aux partis et aux candidats dès le 17 septembre
Dès le 17 septembre, début de la période des élections générales municipales, certaines interventions dans le débat électoral seront interdites dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. La loi prévoit en effet que toute dépense effectuée pour intervenir de façon partisane ou pour offrir une visibilité à un parti ou à une personne candidate doit être […]
20 août 2021
Élections scolaires : des règles à respecter en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales
Le 26 septembre prochain, les électrices et les électeurs de huit commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes aux postes toujours vacants au sein du conseil des commissaires de leur commission scolaire. La période de mise en candidature est en cours depuis le 17 août et se terminera le 22 août, à 17 h. Pour faire […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Scolaire