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Comprendre la démocratie et les élections

Référendums

En résumé

Au Québec, les référendums sont de type consultatif. Depuis 1978, ils sont régis par la Loi sur la consultation populaire, communément appelée la loi sur le référendum.

Consultation de la population

Le référendum permet à la population d’exprimer son avis sur une question ou sur un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale. Le gouvernement effectue cette consultation au moyen d’un scrutin se déroulant de la même manière qu’une élection générale.

Directives par décret

Un décret, publié par le gouvernement et adressé au directeur général des élections, indique la date du référendum et la question qui sera soumise à la consultation populaire.

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