Choix des lieux de vote

Le jour des élections, il y a environ 4 000 lieux de vote à travers le Québec. C’est un défi de trouver des locaux disponibles, accessibles aux personnes à mobilité réduite et situés à proximité du domicile des électrices et des électeurs.

Types de locaux

Écoles et centres communautaires

La Loi électorale nous permet d’utiliser gratuitement les locaux des centres de services scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones. C’est pourquoi les élèves des écoles publiques ont congé le jour des élections. La Loi prévoit aussi l’utilisation gratuite des locaux appartenant aux municipalités.

Nous privilégions l’utilisation de ces locaux. Cependant, ils ne sont pas toujours disponibles et accessibles. Nous devons donc aussi louer des salles pour répondre à nos besoins.

Locaux loués

Nous évaluons de nombreuses options pour choisir des locaux accessibles qui sont situés à proximité du domicile des électrices et des électeurs. Si nous n’en trouvons pas près des quartiers résidentiels, nous optons pour des lieux où la population locale a l’habitude de se rendre pour ses activités régulières. Nous favorisons également les immeubles dotés d’espaces de stationnement et desservis par le transport en commun. Nous faisons d’ailleurs des démarches auprès des locateurs pour éviter que les électrices et les électeurs paient des frais de stationnement, dans la mesure du possible.

Les hôtels, les clubs de golf et les centres sportifs privés comprennent souvent des espaces adéquats pour tenir le vote. Parfois, nous devons opter pour des lieux plus atypiques pour le vote, comme une église ou la salle de réception d’un restaurant. La vocation habituelle d’un lieu a peu d’importance, dans ce contexte; l’essentiel, c’est d’assurer l’accès au vote.

Accessibilité des lieux

Nous sélectionnons des locaux qui remplissent des critères d’accessibilité prédéterminés.

Avant l’élection, nous visitons chaque lieu de vote potentiel. Nous consignons des renseignements précis sur l’accès au lieu et nous tenons compte des obstacles potentiels. Nous trouvons ensuite des solutions pour améliorer l’accessibilité du site, au besoin. Nous pouvons, par exemple :

• poster un membre du personnel électoral à l’entrée du lieu pour pallier l’absence d’ouvre-porte automatique;
• installer un plan incliné pour faciliter l’accès, si le seuil de porte est surélevé;
• louer des fauteuils roulants que l’électorat peut utiliser pour franchir un long corridor menant à la salle de vote.

Nous pouvons même prévoir des travaux pour faire asphalter une partie de terrain ou pour construire une rampe d’accès permanente, par exemple.

Lieux non accessibles le jour des élections

Le jour des élections, souvent, nous ne parvenons pas à trouver assez de lieux accessibles pour accueillir tous les bureaux de vote. Nous devons composer avec les bâtiments existants et avec la disponibilité des locaux.

Si un lieu de vote ne satisfait pas tous nos critères d’accessibilité, nous en informons les électrices et les électeurs : nous ajoutons un pictogramme sur la carte de rappel que nous envoyons par la poste quelques jours avant le vote. Nous précisons également, dans la page Où et quand voter, les critères d’accessibilité qui font défaut dans ce lieu de vote.

Si une personne est incapable de se rendre à son bureau de vote en raison d’un obstacle lié à l’accessibilité, elle peut demander de voter dans un autre endroit accessible.

Nouveaux lieux de vote

Nous utilisons souvent les mêmes lieux de vote d’une élection à l’autre, mais ces lieux doivent parfois changer. Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’une personne vote dans un nouveau lieu.

1. Le lieu de vote habituel n’était pas disponible.
2. Les caractéristiques du lieu de vote habituel ne correspondent plus à nos critères d’accessibilité.
   À nos yeux, toute personne qui prend part à l’élection doit pouvoir se rendre jusqu’à l’isoloir sans obstacle, de manière autonome. D’élection en élection, nous améliorons nos pratiques afin d’atteindre cet objectif.

3. Le lieu de vote habituel a atteint sa pleine capacité.
   Le nombre d’électrices et d’électeurs dans une circonscription varie au fil du temps. Lorsqu’une salle accueille la quantité maximale de bureaux de vote qu’elle peut contenir, certains électeurs doivent voter dans un autre endroit. Chose certaine, tous les électeurs qui votent dans un lieu sont domiciliés à proximité.

Proximité du bureau d’une députée ou d’un député

Les lieux de vote doivent être neutres. Aucune manifestation partisane n’est tolérée, ni dans la salle où se tient le vote, ni dans les corridors menant à cette salle, ni sur le terrain et dans le stationnement de l’immeuble où le vote se déroule. Cependant, parfois, le bureau de circonscription d’une députée ou d’un député est situé à proximité d’un lieu de vote.

Nous distinguons le travail qu’une élue ou un élu effectue et les activités partisanes qu’il peut faire pour favoriser sa réélection. En fonction des règles établies par l’Assemblée nationale, aucune activité partisane ne peut être faite dans le bureau d’une députée ou d’un député. Dans ce contexte, nous pouvons aménager un lieu de vote dans le même immeuble qu’un bureau de circonscription.

Cependant, nous n’aménageons pas de lieu de vote dans le même immeuble que le local de campagne d’une candidate ou d’un candidat, sauf si ce local se trouve à l’extérieur des principaux parcours empruntés pour se rendre à la salle de vote. Cela dit, les bureaux des directrices et directeurs du scrutin peuvent être situés dans un lieu voisin d’un local de campagne; la Loi électorale le permet.