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Comprendre le vote

Dépouillement des votes et diffusion des résultats électoraux provinciaux

En résumé

Nous utilisons plusieurs mesures de contrôle afin que le processus électoral soit sécuritaire, fiable et non partisan. Dès que vous déposez votre bulletin de vote dans l’urne, il est protégé; personne ne peut modifier votre marque. Découvrez les différentes étapes du décompte des votes, qui mènent à la diffusion des résultats préliminaires, le jour même de l’élection, puis à l’élection de la personne candidate ayant obtenu le plus de votes.

Dans cette section

L’ensemble des électrices et des électeurs vote sur papier et le personnel électoral compte les votes à la main. Aucune machine à voter ou à compter n’est utilisée lors des élections provinciales québécoises. Il n’y avait pas, non plus, de vote électronique ni de vote par Internet en 2022. Cela dit, des projets pilotes pourraient voir le jour au cours des prochaines années.

Lors d’élections générales provinciales, nous embauchons temporairement plus de 60 000 personnes, en circonscription, pour garantir le respect de notre démocratie. Ces citoyennes et citoyens participent au bon déroulement des élections. Ils reçoivent une formation et prêtent serment pour remplir fidèlement et honnêtement les fonctions qui leur sont confiées.

Ouverture des urnes et dépouillement des votes

Les votes exercés le jour de l’élection sont comptés après la fermeture des bureaux de vote, prévue à 20 h. Si des électrices et des électeurs font la file pour voter à 20 h, ils peuvent voter après cette heure. Dans ce cas, ce bureau de vote ferme lorsque toutes ces personnes ont voté. Le début du dépouillement est alors retardé dans ce lieu de vote.

Lors du dépouillement d’une urne, aucune personne n’est laissée seule avec les bulletins de vote; c’est une mesure de sécurité. Le personnel électoral travaille donc toujours en équipe de deux. La scrutatrice ou le scrutateur du bureau de vote est responsable de compter, à la main, les bulletins contenus dans l’urne. La ou le secrétaire l’assiste. Les candidates et candidats peuvent assister au dépouillement ou envoyer une personne pour les représenter au bureau de vote, mais ils ne manipulent jamais ni les urnes ni les bulletins de vote; ce sont de simples observateurs.

Lors du dépouillement, le personnel électoral effectue diverses actions. Voici les principales :

  1. La scrutatrice ou le scrutateur déplie chaque bulletin de vote contenu dans l’urne dont il est responsable et il permet à chaque personne présente de le regarder.
  2. Il rejette les bulletins non recevables, valide les bulletins de vote marqués adéquatement et les classe en fonction de la personne candidate faisant l’objet du vote. Il est le seul responsable de la validation ou du rejet d’un bulletin de vote, mais toutes les personnes présentes peuvent entendre les motifs de sa décision.
  3. Il compte le nombre de bulletins de vote dans chaque pile.
  4. La ou le secrétaire inscrit le nombre de bulletins valides attribués à chaque personne candidate sur le relevé du dépouillement. Il y inscrit aussi le nombre de bulletins rejetés et inutilisés. Le total doit correspondre au nombre de bulletins vierges reçus en début de journée.
  5. Le scrutateur et le secrétaire insèrent les différentes piles de bulletins de vote dépouillés dans des enveloppes distinctes, qu’ils scellent à l’aide d’autocollants impossibles à retirer sans laisser de trace. Toutes les personnes présentes (personnel électoral, candidats et représentants) apposent leurs initiales sur ces autocollants. Les enveloppes contenant les bulletins sont ensuite insérées dans une grande enveloppe imperméable, qui est scellée, initialisée et déposée dans l’urne.

Lorsque la ou le secrétaire a rempli le relevé du dépouillement, la scrutatrice ou le scrutateur dépose l’original dans l’urne, en remet une copie carbone à la directrice ou au directeur du scrutin et prévoit une copie pour chaque personne candidate ou représentant qui en fait la demande.

Finalement, le personnel électoral scelle l’urne et toutes les personnes présentes (y compris les personnes candidates, les représentantes et les représentants) apposent leurs initiales sur les bandes autocollantes.

Vote par anticipation

Les urnes utilisées lors du vote par anticipation sont conservées sous surveillance jusqu’à leur dépouillement. Elles doivent se trouver dans un lieu sécuritaire protégé par un système d’alarme ou par un gardien de sécurité.

Les urnes demeurent scellées jusqu’au jour de l’élection. À la fin de chaque journée de vote par anticipation, tous les coins de l’urne ainsi que son ouverture sont recouverts d’autocollants impossibles à retirer sans laisser de trace. La scrutatrice ou le scrutateur, la ou le secrétaire, les personnes candidates et leurs représentants apposent leurs initiales sur ces autocollants. Aucun bulletin de vote ne peut être modifié, ajouté ou retiré de l’urne.

Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 18 h. C’est pourquoi les premiers résultats peuvent être diffusés très rapidement après la fermeture des bureaux de vote. Toutefois, même si des urnes sont déjà dépouillées, aucun résultat ne peut être transmis avant la fermeture des bureaux de vote, à 20 h, puisque l’élection n’est pas encore terminée.

Par ailleurs, les personnes qui participent ou assistent au dépouillement des votes par anticipation ne sont pas autorisées à quitter la salle ni à communiquer les résultats à des personnes qui n’assistent pas à ce dépouillement avant la fermeture des bureaux de vote. Ainsi, elles ne peuvent pas influencer les électrices et les électeurs qui n’ont pas encore voté.

Les étapes du dépouillement du vote par anticipation sont les mêmes que celles décrites plus haut. Le personnel électoral travaille en équipe de deux personnes, en présence des personnes candidates ou de leurs représentants. Chaque personne présente peut examiner les bulletins. Les votes sont validés ou rejetés par la scrutatrice ou le scrutateur, puis comptabilisés de la même manière. Les résultats sont inscrits sur le relevé du dépouillement. Les bulletins dépouillés sont insérés dans des enveloppes différentes et remis dans l’urne, qui est ensuite scellée et initialisée par toutes les personnes présentes (personnel électoral, personnes candidates, représentantes et représentants).

Les votes par anticipation regroupent les votes exercés :

  • Lors des jours de vote par anticipation
  • Dans les bureaux des directrices et directeurs du scrutin
  • Dans les établissements d’enseignement (cégeps, universités, centres de formation professionnelle)
  • Dans les ressources d’hébergement (CHSLD, résidences privées pour aînés, etc.)
  • Dans les hôpitaux, dans les centres de réadaptation, dans les maisons de soins palliatifs et dans les ressources en dépendance
  • Au domicile des électrices et électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé
  • Dans les établissements de détention
  • À l’extérieur du Québec, par les électrices et les électeurs ayant voté à l’étranger

Vote hors Québec

Les étapes du dépouillement des votes exercés par les électrices et électeurs à l’étranger sont similaires à celles décrites plus haut. Le personnel travaille en équipe de deux personnes, en présence des personnes candidates ou de leurs représentants. Les votes sont validés ou rejetés par la scrutatrice ou le scrutateur, puis comptabilisés de la même manière. Les résultats sont inscrits sur le relevé du dépouillement. Les bulletins dépouillés sont insérés dans des enveloppes différentes et remis dans l’urne, qui est ensuite scellée et initialisée par toutes les personnes présentes (personnel électoral, personnes candidates, représentantes et représentants).

Un électeur qui a demandé une trousse pour voter à l’étranger ne peut pas exercer son vote au Québec. Élections Québec doit recevoir l’enveloppe contenant le bulletin de vote rempli avant 20 h, le jour de l’élection, afin que le bulletin de vote soit compté.

Certaines vérifications doivent être faites avant qu’un bulletin de vote par correspondance soit accepté. Le processus d’inscription au vote hors Québec permet d’abord de vérifier si la personne a bien le droit de vote. Les copies des pièces d’identité que l’électeur fournit lorsqu’il fait sa demande permettent au personnel d’Élections Québec de comparer les signatures avec celle de la trousse de retour et de confirmer l’identité de l’électeur. Ce n’est qu’à ce moment que l’enveloppe identifiant l’électeur est séparée de l’enveloppe contenant son bulletin de vote. Cette dernière enveloppe est ensuite déposée dans une urne, avec les autres enveloppes contenant des bulletins de vote.

Lors des élections provinciales de 2022, afin de faciliter l’exercice du droit de vote dans le contexte de la transmission de la COVID-19, l’accès au vote par correspondance a été élargi temporairement à deux groupes d’électrices et d’électeurs :

  • Les personnes plus à risque de développer des complications en cas de contamination à la COVID-19 en raison de leur état de santé, c’est-à-dire les personnes atteintes de maladies chroniques ou ayant un système immunitaire affaibli
  • Les personnes en situation d’isolement en raison de la COVID-19

Les étapes du dépouillement des votes exercés par correspondance étaient similaires à celles décrites plus haut pour les autres modalités de vote. Des mesures de sécurité étaient prévues pour s’assurer que chaque trousse de vote par correspondance commandée était transmise à une personne ayant le droit de vote afin qu’elle l’utilise.

Avant le dépouillement des votes par correspondance, le personnel effectuait diverses vérifications.

  • Il vérifiait si le nom de l’électrice ou de l’électeur était bien dans le registre des personnes ayant fait une demande de vote par correspondance. Il s’assurait ainsi que l’électeur ayant retourné sa trousse était bien celui qui l’avait demandée. Un électeur qui aurait demandé à voter par correspondance, mais changé d’idée par la suite ne pouvait pas donner sa trousse à une autre personne.
  • Il s’assurait que l’envoi incluait une photocopie d’une pièce d’identité comprenant une signature. Si ce n’était pas le cas, la trousse était rejetée.
  • Il vérifiait si le document Déclaration de l’électrice ou de l’électeur était rempli et si la signature sur cette déclaration correspondait à celle sur la copie de la pièce d’identité. Si la déclaration ne répondait pas à ces critères, le vote était rejeté.
  • Il s’assurait que le bulletin de vote se trouvait dans l’enveloppe intérieure (l’enveloppe A) et qu’elle était bien scellée afin de préserver le secret du vote.
  • Il s’assurait que l’enveloppe A demeure scellée jusqu’au moment du dépouillement. Elle était déposée dans une urne avec les autres enveloppes contenant des bulletins de vote.

Élections Québec devait recevoir l’enveloppe contenant le bulletin de vote rempli ainsi que les documents requis avant 20 h, le jour de l’élection, afin que le bulletin de vote soit compté. Les trousses reçues après cette échéance étaient rejetées sans être ouvertes.

Les jours de vote, le personnel du bureau de vote utilise une liste électorale qui indique quels électrices et électeurs ont déjà voté. Sur cette liste, une personne ayant demandé une trousse de vote par correspondance était marquée comme ayant voté.

Si une personne affirme qu’elle n’a pas voté alors que la liste électorale indique qu’elle l’a fait, elle doit prêter serment et signer le formulaire prévu à cet effet. Ainsi, un électeur ayant voté par correspondance qui aurait tenté de voter une deuxième fois en se présentant à son lieu de vote aurait été repéré. Il aurait pu, par ailleurs, être passible d’une amende.

Tout comme lors du dépouillement du vote par anticipation ou du vote le jour de l’élection, les personnes candidates et leurs représentants pouvaient assister au dépouillement du vote par correspondance.

Si la tendance se maintient…

Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 18 h. C’est pourquoi les premiers résultats peuvent être diffusés très rapidement après la fermeture des bureaux de vote. Toutefois, même si des urnes sont déjà dépouillées, aucun résultat ne peut être transmis avant la fermeture des bureaux de vote, à 20 h, puisque l’élection n’est pas encore terminée.

Les directrices et directeurs du scrutin sont responsables de l’organisation et du déroulement des élections dans leur circonscription. Le soir de l’élection, ils compilent l’ensemble des résultats de leur circonscription. Ils saisissent les résultats à partir de la copie du relevé du dépouillement de chaque urne, ce qui nous permet de les diffuser au fur et à mesure aux médias et sur notre site Web. Les résultats communiqués le soir de l’élection sont préliminaires.

Au fil du dépouillement, les médias font des projections et des prédictions, ce qui peut les amener à déclarer l’élection de certaines personnes candidates avant que l’ensemble des votes soit dépouillé. Les résultats diffusés sur le site Web d’Élections Québec sont actualisés en continu, au fil de la soirée, jusqu’à ce que l’ensemble des résultats préliminaires soient transmis.

Les résultats sont officialisés quelques jours plus tard, à l’issue du recensement des votes et du délai prévu pour déposer une demande de dépouillement judiciaire, lors de la proclamation d’élection.

Recensement des votes, dépouillement judiciaire et proclamation d’élection

Recensement des votes

Le lendemain de l’élection, les résultats d’une circonscription sont d’abord confirmés, de manière transparente et publique, lors du recensement des votes. Toutes les personnes candidates de la circonscription (ou leurs représentants) ainsi que les électrices et les électeurs peuvent y assister. La directrice ou le directeur du scrutin ouvre toutes les urnes pour récupérer la copie originale du relevé de dépouillement. Il lit les résultats à voix haute. Toutes les personnes présentes peuvent comparer ces résultats avec ceux des copies carbone de la veille, dont celle qui a servi à la diffusion des résultats préliminaires.

Aucune machine, aucun logiciel n’est utilisé lors de la validation et de la certification des résultats. Par ailleurs, lors du recensement des votes, le contenu des urnes n’est pas compté à nouveau. Élections Québec ne peut pas, de sa propre initiative, ouvrir une urne en vue de valider l’issue d’une élection. Ce pouvoir est réservé aux tribunaux.

Les résultats diffusés le soir de l’élection peuvent alors être ajustés, si le recensement des votes permet de constater une différence entre l’information communiquée et les copies du relevé. La directrice ou le directeur du scrutin déclare élue la personne qui, au terme du recensement, a remporté le plus grand nombre de votes. Les urnes sont ensuite refermées et scellées.

Dépouillement judiciaire

De manière générale, les résultats permettent de déterminer très clairement qui est élu. Toutefois, il faut parfois recompter les bulletins de vote lors d’un dépouillement judiciaire. Ce recomptage se déroule sous la supervision d’un juge.

  • Si deux personnes candidates sont à égalité en première place, un dépouillement judiciaire se tient automatiquement. Si le recomptage confirme l’égalité des votes, une nouvelle élection a lieu dans cette circonscription.
  • Si l’écart entre la première et la deuxième place est inférieur à un millième des votes exprimés, la personne candidate qui a terminé deuxième peut demander un dépouillement judiciaire.

Pendant les quatre jours qui suivent le recensement des votes, toute personne peut déposer une demande de dépouillement judiciaire auprès de la Cour du Québec. La directrice ou le directeur du scrutin prend les moyens nécessaires pour que les urnes soient conservées en sécurité jusqu’à la fin de cette période.

  • Si aucune demande de dépouillement judiciaire n’est formulée au cours de cette période, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus de votes.
  • Si une demande de dépouillement judiciaire est déposée et acceptée par le tribunal, une ou un juge procède à un recomptage des votes. Toute personne peut demander un dépouillement judiciaire si elle a des motifs raisonnables de croire que des bulletins de vote ont été comptés ou rejetés illégalement ou qu’un relevé du dépouillement est inexact. Lorsque le résultat des votes est confirmé par le tribunal, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus de votes.

La directrice ou le directeur du scrutin transmet la proclamation d’élection et le résultat du recensement des votes au directeur général des élections. La proclamation d’élection est un document officiel important; elle est essentielle pour siéger à l’Assemblée nationale.

Après avoir transmis la liste des personnes proclamées élues au secrétaire général de l’Assemblée nationale, le directeur général des élections publie un avis à la Gazette officielle du Québec indiquant le nom et le prénom des candidates et candidats élus, leur appartenance politique ainsi que le nom de leur circonscription.

Nous conservons les bulletins de vote, les relevés du dépouillement, les listes électorales annotées et les registres du scrutin pendant un an. Si l’élection est contestée, cette période commence le jour de la décision de la Cour. Ces documents sont gardés sous scellés; personne ne peut y accéder, sauf les tribunaux, au besoin. Après ce délai, les bulletins de vote sont déchiquetés et recyclés. Les urnes ne sont pas réutilisables; elles sont recyclées.

Diffusion des résultats par bureau de vote

Nous communiquons les résultats par bureau de vote le plus rapidement possible, généralement après la proclamation d’élection des personnes candidates. Au cours des mois suivants, nous diffusons cette information dans le rapport des résultats officiels du scrutin, qui est déposé à l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus sur les résultats électoraux provinciaux par bureau de vote et pour comprendre comment les interpréter, consultez la page Diffusion des résultats électoraux provinciaux par bureau de vote.

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