Passer au contenu
Logo
Fermer
Comprendre le vote

Rejet de bulletins de vote

En résumé

Découvrez les raisons pour lesquelles un bulletin de vote peut être rejeté lors du dépouillement des votes et la manière dont le Québec traite le vote blanc et l'annulation du vote.

Dans cette section

Motifs de rejet

Un bulletin de vote peut être rejeté parce qu’il :

  • a été marqué dans plus d’un cercle, c’est-à-dire en faveur de plus d’une personne candidate;
  • n’a pas été marqué;
  • a été marqué ailleurs que dans un des cercles, par exemple en encerclant le nom de la personne candidate;
  • a été marqué en faveur d’une personne qui n’est pas candidate, ce qui peut se produire lorsqu’une personne vote sur des bulletins spéciaux qui nécessitent d’écrire le nom de la personne candidate, par exemple lorsqu’une personne vote par correspondance en étant temporairement absente du Québec;
  • porte des inscriptions fantaisistes ou injurieuses comme des dessins, des insultes, etc.;
  • porte une marque permettant d’identifier la personne qui a voté, par exemple la personne qui vote signe ou appose ses initiales sur son bulletin;
  • a été marqué autrement qu’avec le crayon de plomb remis en même temps que le bulletin de vote, par exemple avec un stylo ou un crayon-feutre;
  • n’a pas été fourni par la scrutatrice ou le scrutateur;
  • ne comporte pas les initiales de la scrutatrice ou du scrutateur au verso du bulletin.

Aucun bulletin ne doit être rejeté uniquement parce que la marque dépasse le cercle ou parce que le cercle n’est pas complètement rempli. Toutefois, la marque ne doit pas toucher à un autre cercle.

Toute marque permettant de connaître clairement l’intention de l’électrice ou de l’électeur est acceptée, que ce soit un X, une croix, un rond, un point, un crochet ou un noircissement complet ou partiel du cercle. L’important, c’est que la marque soit claire et simple; elle ne doit laisser aucun doute sur l’intention de vote.

Conséquences d’un bulletin de vote rejeté

Le système électoral québécois prévoit que les bulletins de vote rejetés sont comptabilisés dans le taux de participation. Cependant, ce sont seulement les bulletins de vote valides qui déterminent comment la somme totale de l’aide financière annuelle accordée aux partis politiques est distribuée.

Vote blanc et annulation du vote au Québec

Le modèle de bulletin de vote actuel, au Québec, est prescrit par la Loi électorale. Il ne prévoit pas la possibilité de ne voter pour aucune des personnes candidates ou aucun des partis, donc d’annuler son vote, ce qui est parfois qualifié de vote blanc dans d’autres systèmes électoraux.

Si, par exemple, une électrice ou un électeur ne marque aucun cercle ou marque tous les cercles pour annuler son vote, son bulletin de vote sera rejeté, mais comptabilisé dans le taux de participation.

À consulter aussi...

Cette page vous a-t-elle été utile?

N'inscrivez aucun renseignement personnel. Si vous souhaitez recevoir une réponse, communiquez avec nous.