Motifs de rejet
Les lois électorales prévoient qu’un bulletin de vote doit être rejeté s’il :
- A été marqué dans plus d’un cercle, c’est-à-dire en faveur de plus d’une candidate ou d’un candidat;
- Ne comprend aucune marque;
- A été marqué ailleurs que dans l’un des cercles (par exemple, si l’électrice ou l’électeur a encerclé le nom du candidat de son choix);
- A été marqué en faveur d’une personne qui n’est pas candidate, notamment lorsque l’électeur doit écrire le nom du candidat de son choix sur un bulletin spécial, comme celui que les personnes temporairement absentes du Québec utilisent pour voter par correspondance;
- Porte des inscriptions fantaisistes ou injurieuses comme des dessins, des insultes, etc.;
- Porte une marque permettant d’identifier la personne qui a voté, notamment si l’électrice ou l’électeur a signé le bulletin ou y a apposé ses initiales;
- A été marqué autrement qu’avec le crayon remis avec le bulletin de vote, par exemple avec un stylo ou un feutre;
- N’a pas été fourni par la scrutatrice ou le scrutateur;
- Ne comporte pas les initiales de la scrutatrice ou du scrutateur au verso du bulletin.
Aucun bulletin ne doit être rejeté uniquement parce que la marque dépasse le cercle ou parce que le cercle n’est pas complètement rempli. Toutefois, la marque ne doit pas toucher à un autre cercle.
Toute marque apposée dans un cercle qui permet de connaître clairement l’intention de l’électrice ou de l’électeur est acceptée : il peut s’agir d’un X, d’une croix, d’un rond, d’un point, d’un crochet ou d’un noircissement complet ou partiel. L’important, c’est que la marque soit claire; elle ne doit laisser aucun doute sur l’intention de vote.
Conséquences d’un bulletin de vote rejeté
Dans le système électoral québécois, les bulletins de vote rejetés sont comptabilisés dans le taux de participation.
Cependant, seuls les bulletins de vote valides déterminent comment la somme totale de l’aide financière annuelle accordée aux partis politiques est distribuée.
Voter blanc ou annuler son vote au Québec
Au Québec, les modèles de bulletin de vote sont prescrits par les lois électorales. Ils ne prévoient pas la possibilité de ne voter pour aucun candidat ou parti, ce qu’on appelle le vote blanc dans d’autres systèmes électoraux.
Par exemple, si une électrice ou un électeur ne marque aucun cercle ou marque tous les cercles pour annuler son vote, son bulletin de vote sera rejeté lors du dépouillement, mais il sera comptabilisé dans le taux de participation.