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Comprendre le vote

Diffusion des résultats électoraux provinciaux

En résumé

Les résultats électoraux sont diffusés le jour même d’une élection, après la fermeture des bureaux de vote. Les résultats communiqués le soir de l’élection sont préliminaires; les résultats officiels sont annoncés quelques jours plus tard, après le recensement des votes, à la fin de l’échéance prévue pour demander un dépouillement judiciaire.

Dans cette section

Lors d’élections provinciales, les résultats électoraux sont diffusés au fur et à mesure du dépouillement des votes. Lors du dépouillement, le personnel électoral effectue diverses actions. Voici les principales :

  1. Pour chaque urne, il déplie chaque bulletin de vote et le classe en fonction de la personne candidate faisant l’objet du vote;
  2. Il compte le nombre de bulletins de vote attribués à chaque personne candidate;
  3. Il inscrit ce nombre sur un formulaire intitulé Relevé du dépouillement;
  4. Il transmet ces nombres au bureau principal de la directrice ou du directeur du scrutin de la circonscription, qui saisit les résultats dans un logiciel pour les diffuser.

Les votes exercés le jour de l’élection sont dépouillés après la fermeture des bureaux de vote, prévue à 20 h. Si des électrices et des électeurs font la file pour voter à 20 h, ils peuvent voter après cette heure. Dans ce cas, le bureau de vote concerné ferme lorsque toutes ces personnes ont voté. Le début du dépouillement est donc retardé.

Le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 18 h, le jour de l’élection, mais les résultats sont diffusés uniquement après la fermeture des bureaux de vote. C’est pourquoi certains résultats sont diffusés très rapidement après 20 h. Les votes par anticipation regroupent les votes exercés :

  • Lors des jours de vote par anticipation
  • Dans les établissements d’enseignement (cégeps, universités, centres de formation professionnelle)
  • Dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et dans les résidences privées pour aînés
  • Dans les hôpitaux, les centres de réadaptation, les maisons de soins palliatifs et les ressources en dépendance
  • Au domicile des électrices et des électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé
  • Dans les établissements de détention
  • À l’extérieur du Québec, par les électrices et les électeurs à l’étranger

Si la tendance se maintient…

Les résultats communiqués le soir de l’élection sont préliminaires. Au fil du dépouillement, les médias font des projections et des prédictions, ce qui les amène parfois à déclarer l’élection de certaines personnes candidates avant que l’ensemble des votes soit dépouillé. Les résultats sont toutefois officialisés seulement quelques jours plus tard, lors de la proclamation d’élection.

Recensement des votes, dépouillement judiciaire et proclamation d’élection

Le lendemain de l’élection, les résultats sont d’abord confirmés par un recensement des votes, qui commence généralement à 9 h. Par la suite, un délai de quatre jours est prévu pour le dépôt de demandes de dépouillement judiciaire auprès de la Cour du Québec. Si aucune demande de dépouillement judiciaire n’est formulée au cours de cette période, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus grand nombre de votes.

Si une demande de dépouillement judiciaire est déposée et acceptée par le tribunal, une ou un juge procède à un nouveau dépouillement des votes. Toute personne peut demander un dépouillement judiciaire si elle a des motifs raisonnables de croire que des bulletins de vote ont été comptés ou rejetés illégalement ou qu’un relevé du dépouillement est inexact. Lorsque le résultat des votes est confirmé par le tribunal, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus grand nombre de votes.

En cas d’égalité des votes entre deux personnes candidates, un dépouillement judiciaire se tient automatiquement. Si ce dépouillement confirme l’égalité des votes, une nouvelle élection a lieu.

Diffusion des résultats par bureau de vote

Nous communiquons les résultats par bureau de vote uniquement lors de la publication du rapport des résultats officiels de l’élection, qui est généralement diffusé un mois après l’élection.

Un bureau de vote équivaut à une urne. S’il y a moins de 10 votes dans une urne ou si une seule personne candidate obtient tous les votes contenus dans une urne, nous fusionnons les résultats de ce bureau de vote à ceux d’un autre bureau afin de protéger le secret du vote. Dans ces cas, le rapport des résultats officiels indique qu’il n’y a pas de votes pour ce bureau. Ces votes seront bel et bien comptés, mais inclus dans les résultats d’un autre bureau de vote.

Bureau de vote ou section de vote?

Une section de vote regroupe des électrices et des électeurs vivant dans un même périmètre. Le jour même de l’élection, chaque section de vote correspond à un bureau de vote (il y a plusieurs bureaux de vote dans chaque lieu de vote).

Toutefois, lors du vote par anticipation, plusieurs sections de vote sont regroupées dans un même bureau de vote. De plus, les électeurs d’une multitude de sections de vote peuvent voter aux bureaux des directrices et directeurs du scrutin, de même que dans les cégeps, les universités et les centres de formation professionnelle. Ainsi, les résultats des bureaux de vote par anticipation ne reflètent pas nécessairement le vote des électrices et des électeurs d’une même section de vote.

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