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Comprendre le vote

Dépouillement des votes et diffusion des résultats électoraux provinciaux

En résumé

Nous utilisons plusieurs mesures de contrôle afin que le processus électoral soit sécuritaire, neutre, impartial et non partisan. Dès que vous déposez votre bulletin de vote dans l’urne, il est protégé; personne ne peut modifier votre marque. Découvrez les différentes étapes du dépouillement des votes qui mène à la diffusion des résultats électoraux préliminaires, le jour même de l’élection, puis à la déclaration de l’élection de la personne candidate ayant obtenu le plus de votes.

Dans cette section

L’ensemble des électrices et des électeurs vote sur papier et le personnel électoral compte les votes à la main. Aucune machine à voter ou à compter n’est utilisée lors des élections provinciales québécoises. Il n’y a pas, non plus, de vote électronique ni de vote par Internet en 2022. Cela dit, des projets pilotes à petite échelle pourraient voir le jour au cours des prochaines années.

Ouverture des urnes et dépouillement des votes

Les votes exercés le jour de l’élection sont dépouillés après la fermeture des bureaux de vote, prévue à 20 h. Si des électrices et des électeurs font la file pour voter à 20 h, ils peuvent voter après cette heure. Dans ce cas, ce bureau de vote ferme lorsque toutes ces personnes ont voté. Le début du dépouillement est alors retardé dans ce lieu de vote.

Le personnel électoral travaille toujours en équipe de deux. La scrutatrice ou le scrutateur du bureau de vote est responsable de compter, à la main, les bulletins contenus dans l’urne. La ou le secrétaire l’assiste. Les candidates et candidats peuvent assister au dépouillement ou envoyer une personne pour les représenter au bureau de vote, mais ils ne peuvent pas participer au processus; ce sont des observateurs.

Lors du dépouillement, le personnel électoral effectue diverses actions. Voici les principales :

  1. La scrutatrice ou le scrutateur déplie chaque bulletin de vote dans l’urne dont il est responsable et permet à chaque personne présente de l’examiner;
  2. Il rejette les bulletins non recevables, valide les bulletins de vote marqués adéquatement et les classe en fonction de la personne candidate faisant l’objet du vote;
  3. Il compte le nombre de bulletins de vote attribués à chaque personne candidate;
  4. La ou le secrétaire inscrit le nombre de bulletins reçus, valides, rejetés, contestés et inutilisés sur le relevé du dépouillement;
  5. Le scrutateur et le secrétaire insèrent les bulletins de vote dépouillés dans des enveloppes différentes, sur lesquelles toutes les personnes autour de la table (personnel électoral, candidats et représentants) apposent leurs initiales. Les enveloppes contenant les bulletins sont déposées dans l’urne.

Lorsque la ou le secrétaire a rempli le relevé du dépouillement, la scrutatrice ou le scrutateur dépose l’original dans l’urne, remet une copie carbone à la directrice ou au directeur du scrutin et prévoit une copie pour chaque personne candidate ou représentant qui en fait la demande.

Ensuite, le personnel électoral scelle l’urne.

Vote par anticipation

Les urnes utilisées lors du vote par anticipation sont conservées sous surveillance jusqu’à leur dépouillement.

Les urnes demeurent scellées jusqu’au jour de l’élection. À la fin de chaque journée de vote, tous les coins de l’urne ainsi que son orifice sont recouverts d’autocollants impossibles à retirer sans laisser de trace. La scrutatrice ou le scrutateur, la ou le secrétaire, les personnes candidates et leurs représentants apposent leurs initiales sur ces autocollants. Aucun bulletin de vote ne peut être ajouté ou retiré de l’urne.

Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 18 h, mais les résultats sont diffusés uniquement après la fermeture des bureaux de vote. C’est pourquoi certains résultats sont diffusés très rapidement après la fermeture des bureaux de vote, à 20 h. Aucune personne qui assiste au dépouillement des votes par anticipation n’est autorisée à quitter la salle avant la fermeture des bureaux de vote, puisque l’élection n’est pas encore terminée. Cette précaution vise à éviter d’influencer les électrices et les électeurs qui n’ont pas encore voté.

Les étapes du dépouillement du vote par anticipation sont les mêmes que celles du jour de l’élection. Le personnel électoral travaille toujours en équipe de deux personnes, en présence des personnes candidates ou de leurs représentants. Les votes sont validés ou rejetés par la scrutatrice ou le scrutateur, puis comptabilisés de la même manière. Les résultats sont inscrits sur le relevé du dépouillement.

Les votes par anticipation regroupent les votes exercés :

  • Lors des jours de vote par anticipation;
  • Dans les bureaux des directrices et directeurs du scrutin;
  • Dans les établissements d’enseignement (cégeps, universités, centres de formation professionnelle);
  • Dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et dans les résidences privées pour aînés;
  • Dans les hôpitaux, dans les centres de réadaptation, dans les maisons de soins palliatifs et dans les ressources en dépendance;
  • Au domicile des électrices et électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé;
  • Dans les établissements de détention;
  • À l’extérieur du Québec, par les électrices et les électeurs ayant voté à l’étranger.

Vote par correspondance

Pour les élections provinciales de 2022, afin de faciliter l’exercice du droit de vote dans le contexte de la transmission de la COVID-19, l’accès au vote par correspondance a été élargi à deux groupes d’électrices et d’électeurs :

  • Les personnes plus à risque de développer des complications en cas de contamination à la COVID-19 en raison de leur état de santé, c’est-à-dire les personnes atteintes de maladies chroniques ou ayant un système immunitaire affaibli;
  • Les personnes en situation d’isolement en raison de la COVID-19.

Des mesures de sécurité sont prévues pour s’assurer que chaque trousse de vote par correspondance commandée est bien transmise et utilisée par une personne qui a le droit de vote.

Élections Québec doit recevoir l’enveloppe contenant le bulletin de vote rempli ainsi que les documents requis avant 20 h, le jour de l’élection, afin que le bulletin de vote soit compté.

Avant le dépouillement des votes par correspondance, le personnel électoral effectue diverses vérifications :

  • Il vérifie si le nom de l’électrice ou de l’électeur apparaît bien dans le registre des personnes ayant fait une demande de vote par correspondance. Cette étape vise à s’assurer que l’électeur qui a retourné sa trousse est celui qui l’a demandée. Un électeur qui aurait demandé à voter par correspondance, mais qui changerait d’idée par la suite ne pourrait pas donner sa trousse à une autre personne;
  • Il s’assure que l’envoi inclut une photocopie d’une pièce d’identité comprenant une signature. Si ce n’est pas le cas, la trousse est rejetée;
  • Il vérifie si le document Déclaration de l’électrice ou de l’électeur est rempli et si la signature sur cette déclaration correspond à celle sur la copie de la pièce d’identité. Si la déclaration est absente ou qu’elle n’est pas remplie correctement, le vote est rejeté;
  • Il s’assure que le bulletin de vote se trouve dans l’enveloppe intérieure (l’enveloppe A) et qu’elle est bien scellée afin de préserver le secret du vote;
  • Il s’assure que l’enveloppe A demeure scellée jusqu’au moment du dépouillement. Elle sera déposée dans une urne avec les autres enveloppes contenant les bulletins de vote.

Le jour de l’élection, le personnel du bureau de vote utilise une liste électorale qui indique quels électrices et électeurs ont déjà voté. Une personne qui demande une trousse de vote par correspondance est considérée comme ayant voté.

Si une personne affirme qu’elle n’a pas voté alors que la liste électorale indique qu’elle l’a fait, cette personne doit prêter serment et signer le formulaire prévu à cet effet. Un électeur ayant voté par correspondance qui tenterait de voter une deuxième fois en se présentant à son lieu de vote serait facilement repéré. Il pourrait, par ailleurs, être passible d’une amende s’il commettait un tel geste.

Vote hors Québec

Les étapes du dépouillement des votes exercés par les électrices et les électeurs à l’étranger sont similaires à celles du vote par correspondance, décrites plus haut. Les copies des pièces d’identité que l’électeur fournit lorsqu’il demande sa trousse de vote permettent au personnel électoral de comparer les signatures et de confirmer l’identité de l’électeur. Un électeur qui a demandé une trousse pour voter à l’étranger ne peut pas exercer son vote au Québec.

Si la tendance se maintient…

Lors d’élections provinciales, les résultats électoraux sont diffusés au fur et à mesure du dépouillement des votes. Les directrices et directeurs du scrutin compilent l’ensemble des résultats de leur circonscription. Le soir de l’élection, ils saisissent les résultats à partir de la copie du relevé du dépouillement, ce qui nous permet de les diffuser au fur et à mesure aux médias et sur notre site Web. Les résultats communiqués le soir de l’élection sont préliminaires.

Au fil du dépouillement, les médias font des projections et des prédictions, ce qui peut les amener à déclarer l’élection de certaines personnes candidates avant que l’ensemble des votes soit dépouillé. Les résultats diffusés sur le site Web d’Élections Québec sont actualisés en continu, au fil de la soirée, jusqu’à ce que l’ensemble des résultats préliminaires aient été transmis.

Les résultats sont officialisés quelques jours plus tard, lors de la proclamation d’élection.

Recensement des votes, dépouillement judiciaire et proclamation d’élection

Le lendemain de l’élection, les résultats d’une circonscription sont d’abord confirmés lors du recensement des votes, qui commence généralement à 9 h. Toutes les personnes candidates de la circonscription (ou leurs représentants) ainsi que les électrices et électeurs peuvent y assister. La directrice ou le directeur du scrutin ouvre toutes les urnes pour récupérer la copie originale du relevé de dépouillement. Il lit les résultats à voix haute. Toutes les personnes présentes peuvent comparer ces résultats avec ceux des copies carbone de la veille, dont celle qui a servi à la diffusion des résultats préliminaires.

Pendant les quatre jours qui suivent, toute personne peut déposer une demande de dépouillement judiciaire auprès de la Cour du Québec. La directrice ou le directeur du scrutin prend les moyens nécessaires pour que les urnes soient conservées en sécurité jusqu’à la fin de cette période.

  • Si aucune demande de dépouillement judiciaire n’est formulée au cours de cette période, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus de votes.
  • Si une demande de dépouillement judiciaire est déposée et acceptée par le tribunal, une ou un juge procède à un nouveau dépouillement des votes. Toute personne peut demander un dépouillement judiciaire si elle a des motifs raisonnables de croire que des bulletins de vote ont été comptés ou rejetés illégalement ou qu’un relevé du dépouillement est inexact. Lorsque le résultat des votes est confirmé par le tribunal, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus de votes.
  • Si deux personnes candidates sont à égalité en première place, un dépouillement judiciaire se tient automatiquement. Si ce dépouillement confirme l’égalité des votes, une nouvelle élection a lieu dans cette circonscription.

La proclamation d’élection est l’un des documents officiels les plus importants de l’élection : il permet à la personne élue de siéger à l’Assemblée nationale.

Nous conservons les bulletins de vote, les relevés du dépouillement, les listes électorales annotées et les registres du scrutin pendant un an (si l’élection est contestée, cette période commence le jour de la décision finale). Ces documents sont gardés sous scellés; personne ne peut y accéder, sauf les tribunaux, en cas de besoin.

Diffusion des résultats par bureau de vote

Nous communiquons les résultats par bureau de vote uniquement lors de la publication du rapport des résultats officiels de l’élection, qui est généralement diffusé un mois après l’élection.

Un bureau de vote équivaut à une urne. S’il y a moins de 10 votes dans une urne ou si une seule personne candidate obtient tous les votes contenus dans une urne, nous fusionnons les résultats de ce bureau de vote à ceux d’un autre bureau afin de protéger le secret du vote. Dans ce cas, le rapport des résultats officiels indique qu’il n’y a pas de vote pour ce bureau. Ces votes sont bel et bien comptés, mais inclus dans les résultats d’un autre bureau de vote.

Bureau de vote ou section de vote?

Une section de vote regroupe des électrices et des électeurs vivant dans un même périmètre. Le jour de l’élection, chaque section de vote correspond à un bureau de vote (il y a plusieurs bureaux de vote dans chaque lieu de vote).

Toutefois, lors du vote par anticipation, plusieurs sections de vote sont regroupées dans un même bureau de vote. De plus, les électeurs d’une multitude de sections de vote peuvent voter aux bureaux des directrices et directeurs du scrutin de même que dans les cégeps, les universités et les centres de formation professionnelle. Ainsi, les résultats des bureaux de vote par anticipation ne reflètent pas nécessairement le vote des électrices et des électeurs d’une même section de vote.

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