À la suite d’une consultation publique, la Commission peut diviser le territoire elle-même ou maintenir la division adoptée par la municipalité.
Consultations publiques 2020
Les consultations publiques tenues en 2020 ont permis d’établir les cartes électorales de deux municipalités pour les élections générales prévues le 7 novembre 2021. Ces consultations comportaient deux volets : les personnes qui le souhaitaient pouvaient d’abord soumettre des documents écrits; puis, l’ensemble des personnes intéressées pouvaient assister à une séance de consultation par visioconférence ou par téléphone.
Rimouski : 21 octobre 2020
- Avis public (PDF)
- Décision (PDF)
- Enregistrement vidéo de la consultation publique :
- Mémoires et documents déposés dans le cadre des consultations publiques
- Brabant, Danielle, citoyenne (dépôt d’une correspondance – PDF)
- Deschesnes, Jean-François, citoyen (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Dion, Bertrand, citoyen (dépôt d’une correspondance – PDF)
- Lavoie, Linda et Valérie Jean, Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Lévesque, Serge, citoyen et ex-maire de la municipalité du Bic (dépôt d’une correspondance – PDF)
- Proulx, Virginie, conseillère du district électoral du Bic (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Richard, Jean, citoyen (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Ville de Rimouski (dépôt d’un mémoire – PDF)
Sainte-Marthe-sur-le-Lac : 7 octobre 2020
- Avis public (PDF)
- Décision (PDF)
- Règlement numéro 682 de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF)
- Enregistrement vidéo de la consultation publique :
- Mémoires et documents déposés dans le cadre de cette consultation