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Consultations publiques de la Commission de la représentation électorale

Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale tient une consultation publique afin d’entendre les électrices, les électeurs, les organismes ainsi que les représentantes et représentants d’une municipalité s’il y a un nombre suffisant d’oppositions au règlement de division en districts électoraux d’une municipalité.

La Commission tient également des consultations publiques lorsqu’un règlement de division n’est pas adopté dans le délai prévu par la loi. La Commission peut ensuite diviser elle-même le territoire ou maintenir la division adoptée par la municipalité.

Consultations publiques 2020

Les consultations publiques qui se tiennent en 2020 permettent d’établir les cartes électorales des municipalités pour les élections générales prévues le 7 novembre 2021. Elles se tiennent en deux volets : d’abord, par écrit, puis par visioconférence et par téléphone.

Rimouski : 21 octobre 2020 à 13 h 30 et à 18 h 30

Pour déposer un mémoire, un document ou un commentaire dans le cadre de cette consultation : cef@electionsquebec.qc.ca

Sainte-Marthe-sur-le-Lac : 7 octobre 2020 à 13 h 30 et à 18 h 30

Pour déposer un mémoire, un document ou un commentaire dans le cadre de cette consultation : cef@electionsquebec.qc.ca

Avis publics et décisions 2016-2017

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