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Parti politique

Voir domaine : municipal

Avis au directeur général des élections

Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d’une élection générale ou d’une élection partielle et qui désire agir à titre d’intervenant particulier doit en aviser le directeur général des élections.

Début de l'autorisation

Dès lors, il est réputé détenir une autorisation à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et un numéro d’autorisation lui est attribué.