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S'impliquer

Obtenir une autorisation à titre d’intervenant particulier

En résumé

Si vous êtes une électrice ou un électeur et que vous souhaitez exprimer vos préférences ou vos opinions, vous pourriez devoir obtenir une autorisation à titre d’intervenante particulière ou d’intervenant particulier.

Vous pouvez prendre part au débat politique en exprimant vos préférences ou vos opinions sans autorisation, en tout temps, pourvu que vos interventions ne coûtent rien. Une publication gratuite de nature partisane sur les médias sociaux, comme Facebook ou Twitter, n’est pas considérée comme une dépense. Elle est donc permise.

Règles à respecter pour intervenir dans le débat politique

En période électorale, si vous souhaitez intervenir dans le débat politique en effectuant des dépenses, vous devez obtenir le statut d’intervenant particulier. Ce statut vous autorise à dépenser jusqu’à 300 $ en publicité au cours de la période électorale. L’objectif de votre publicité doit être :

  • De faire connaître votre opinion sur un sujet d’intérêt public ou d’obtenir un appui à votre opinion
  • De prôner l’abstention ou l’annulation du vote

À titre d’intervenant particulier, vous devez payer votre publicité à l’aide de votre propre argent ou de celui des membres de votre groupe. Cette publicité ne doit pas favoriser ni défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’une personne candidate. Un intervenant particulier ne peut pas être membre d’un parti politique ni le devenir au cours de la période électorale.

Groupe d’électrices et d’électeurs

Un groupe d’électrices et d’électeurs peut obtenir le statut d’intervenant particulier s’il n’est pas constitué en personne morale et si la majorité de ses membres a la qualité d’électeur. Aucune personne morale (entreprise, association, syndicat ou autre) ne peut faire partie du groupe.

Les membres doivent désigner une personne du groupe pour les représenter.

Dépenses de publicité

Les dépenses de publicité doivent être payées par la ou les personnes autorisées. Une dépense de publicité est constituée de l’ensemble des frais déboursés par l’intervenant particulier. Ces frais peuvent être liés à la conception, à la production, à l’installation et à la diffusion de toute publicité, peu importe la technologie ou le support utilisé.

Une publication payée sur les médias sociaux (par exemple, Facebook ou Twitter) doit être considérée comme une dépense de publicité. Toutefois, une publication standard sur ces médias, pour laquelle aucun coût n’est déboursé, n’est pas visée par le régime de contrôle des dépenses électorales ni par le régime des intervenants particuliers.

Comment obtenir une autorisation

Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir un formulaire et le soumettre à la personne appropriée.

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