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Partis et autres entités politiques

Campagnes à la direction d’un parti politique

En résumé

Les campagnes à la direction des partis politiques sont soumises à un encadrement légal. Les personnes candidates doivent respecter des règles concernant le financement et le contrôle de leurs dépenses de campagne. Ces règles sont incluses dans la Loi électorale et dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Provincial

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Campagnes en cours

 

Campagnes terminées

 
 

Aux fins d’une campagne à la direction d'un parti politique, la personne qui a manifesté son intention de se présenter comme candidate et sa représentante financière ou son représentant financier sont présumés occuper ces rôles à compter du moment où la personne candidate a manifesté l'intention de le devenir, même si ce moment est antérieur à la date du début de la campagne à la direction du parti. (Loi électorale, art. 127.2)

Une personne candidate qui s’est désistée d’une campagne à la direction d’un parti politique peut continuer à solliciter des contributions aux seules fins de rembourser ses dettes de campagne.

Municipal

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Campagnes en cours

 

Campagnes terminées

 
 

Aux fins d’une campagne à la direction d'un parti politique, la personne qui a manifesté son intention de se présenter comme candidate et sa représentante financière ou son représentant financier sont présumés occuper ces rôles à compter du moment où la personne candidate a manifesté l'intention de le devenir, même si ce moment est antérieur à la date du début de la campagne à la direction du parti. (LERM, art. 499.2)

Une personne candidate qui s’est désistée d’une campagne à la direction d’un parti politique peut continuer à solliciter des contributions aux seules fins de rembourser ses dettes de campagne.

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