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Comité accessibilité

Compte rendu de la rencontre du 7 décembre 2018 du Comité accessibilité

En résumé

Pour la troisième rencontre du Comité accessibilité, les objectifs étaient :

Dans cette section

Membres du Comité accessibilité présents

  • Louis Belleau
  • Jean-Michel Bernier
  • Louise Bourgeois
  • Frances Champigny
  • Martin Juneau
  • Maude Massicotte
  • Anne Pelletier
  • Marie-Ève Veilleux

Membre du Comité accessibilité absent

  • Simon April

Membres du personnel d’Élections Québec présents

  • Karine Bellemare, technicienne en administration à la Direction des opérations électorales
  • Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales
  • Nadine Brisson, coordonnatrice à la Direction des opérations électorales
  • Camille Brunelle-Hamann, conseillère au Secrétariat général
  • Michelle Martineau, agente de secrétariat à la Direction des opérations électorales
  • Anne Claire Pelletier, conseillère stratégique et adjointe à la Direction des opérations électorales
  • Pierre Reid, directeur général des élections

Personnes accompagnatrices

  • Deux interprètes en langue des signes et deux personnes accompagnatrices étaient également présentes.

Mot de bienvenue et présentation de l’ordre du jour

C’est avec enthousiasme que l’animatrice souhaite la bienvenue aux membres à cette troisième rencontre du Comité accessibilité. Elle présente tous les membres du personnel d’Élections Québec qui sont présents. L’animatrice ajoute que des notes seront prises tout au long de cette rencontre afin que l’on produise un compte rendu anonymisé, qui sera transmis aux membres pour commentaires avant sa publication officielle sur le site Internet d’Élections Québec, comme lors des rencontres précédentes.

L’animatrice expose les objectifs de la journée :

  • Recueillir les commentaires des membres sur les expériences qu’ils ont vécues lors des élections générales du 1eroctobre dernier;
  • Échanger sur les besoins des personnes qui veulent se porter candidates et mener une campagne;
  • Trouver des pistes de solution pour favoriser une meilleure participation des personnes ayant des besoins particuliers.

Un membre propose de faire un tour de table afin que les membres puissent se présenter. Cette proposition est acceptée.

Ensuite, l’animatrice soumet l’ordre du jour détaillé aux membres il est adopté dans modification. L’animatrice explique à nouveau les règles de fonctionnement pour que le climat de discussion soit favorable aux échanges.

L’animatrice annonce au groupe la venue d’une invitée après le dîner : madame Camille Kaur (connue sous le nom de Camille St-Laurent lors des élections générales), première candidate non voyante qui s’est présentée dans la circonscription de Marguerite‑Bourgeoys en octobre dernier. Elle parlera de son parcours et de ce qui l’a poussée à se porter candidate. Elle fera également part des défis et des obstacles qu’elle a rencontrés durant sa campagne.

Comme à l’habitude, l’animatrice conclut en mentionnant aux membres qu’ils recevront un questionnaire d’appréciation, par courriel, à la suite de cette rencontre. Ils pourront y inscrire leurs suggestions et leurs commentaires pour les prochaines rencontres.

Retour sur les élections générales

L’animatrice invite le directeur général des élections ainsi que son adjoint à présenter leur bilan des récentes élections générales et le constat qu’ils en dressent.

Bilan du directeur général des élections

Le directeur général des élections remercie les membres de leur présence et précise que c’est l’occasion idéale, pour Élections Québec, de recueillir leurs observations concernant l’événement démocratique du 1er octobre dernier. Il raconte qu’au cours des trois dernières semaines, il a effectué une tournée qui lui a permis de rencontrer l’ensemble des directrices et directeurs du scrutin, dans huit régions de la province. Ces rencontres avaient pour objectif de reconnaître les bons coups des élections générales provinciales 2018, mais également d’indiquer les aspects qui devront faire l’objet d’améliorations pour les prochaines élections.

Le directeur général des élections poursuit en évoquant la quatrième rencontre de la Table citoyenne, en novembre dernier, qui lui a également permis de recueillir la rétroaction des membres quant aux dernières élections. Les membres de la Table citoyenne se sont aussi interrogés sur divers moyens pour susciter la participation électorale, tels que le vote obligatoire, le vote blanc et l’augmentation de l’âge minimal pour voter. Le directeur général des élections mentionne aussi sa rencontre avec les représentantes et représentants des partis politiques.

Il précise que cette troisième rencontre du Comité accessibilité bouclera la boucle des rencontres d’échange permettant à Élections Québec de faire un bilan complet des élections.

Le directeur général des élections se dit conscient des inconvénients qu’ont engendrés certains problèmes qui sont survenus lors de l’événement, comme le ralentissement des systèmes informatiques dans les bureaux des directrices et directeurs du scrutin ainsi que dans les établissements d’enseignement. Il affirme qu’il ne souhaite pas rencontrer ces problèmes à nouveau, mais que, malgré tout, le scrutin s’est bien déroulé.

Pour terminer, le directeur général des élections confirme que pour les élections générales de 2022, Élections Québec va conserver ses bonnes pratiques, bonifier certaines façons de faire, et, surtout, travailler sur les éléments qui doivent être améliorés.

Bilan de l’adjoint au directeur général des élections

L’adjoint au directeur général des élections souhaite également la bienvenue aux membres du Comité et les remercie de leur présence. Il rappelle que l’organisation d’élections générales constitue un défi majeur. En effet, cela représente 125 élections dans 125 circonscriptions différentes en même temps. Il faut coordonner et former plus de 80 000 personnes. Élections Québec a organisé et mis en place plus de dix mesures différentes (des modalités de vote) pour répondre aux besoins de l’ensemble des électrices et des électeurs.

Il revient ensuite sur les rencontres avec les 125 directrices et directeurs du scrutin. Ces personnes ont apprécié le soutien de leur assistante ou de leur assistant à l’accessibilité, un nouveau poste créé pour les élections générales de 2018. L’adjoint au directeur général souligne que le travail de ces personnes a permis, à plusieurs reprises, de faire prendre conscience à des directeurs d’école que leur établissement ne respectait pas les normes d’accessibilité.

Un membre demande si les assistants à l’accessibilité disposaient d’un budget. L’adjoint explique qu’il n’y avait pas de budget spécifique pour rendre les lieux de vote accessibles, mais qu’on avait accordé un certain nombre d’heures de travail à ces assistants. Élections Québec analysait leurs recommandations et prenait une décision en collaboration avec la directrice ou le directeur du scrutin. Le directeur général des élections spécifie que, dans certaines situations, c’est la municipalité touchée qui s’est chargé des coûts des travaux (par exemple, pour l’installation d’une rampe ou la réparation d’un trottoir).

L’adjoint au directeur général des élections poursuit en mentionnant que dans deux circonscriptions, des directeurs du scrutin ont fait appel à des personnes en fauteuil roulant pour vérifier l’accessibilité des lieux de vote. D’ailleurs, plusieurs directrices et directeurs du scrutin ont mentionné avoir embauché des personnes en situation de handicap au sein de leur équipe.

Un membre remarque que plusieurs édifices étaient accessibles de l’extérieur, mais ne l’étaient pas à l’intérieur. L’adjoint assure qu’un suivi sera effectué à ce sujet. Dans un même ordre d’idée, un problème remarqué les fins de semaine est porté à la connaissance des membres. En semaine, la secrétaire d’un établissement d’enseignement était en mesure d’appuyer sur un bouton qui activait l’ouverture automatique des portes, pour que les gens ayant certaines limitations fonctionnelles puissent entrer. Mais la fin de semaine, la secrétaire étant en congé, la directrice ou le directeur du scrutin a constaté à la dernière minute qu’il devait engager du personnel pour assurer l’ouverture des portes.

Par la suite, l’adjoint au directeur général des élections présente des statistiques sur les élections, sur la participation électorale ainsi que sur l’accessibilité.

Il informe les membres que tous les bureaux de vote étaient accessibles pendant le vote par anticipation. Le jour du scrutin, le nombre d’endroits accessibles aux personnes à mobilité réduite était de 2802 sur un total de 2841. Il est fier d’annoncer aux membres que le taux d’accessibilité des lieux de vote était de 98,63 %.

Message de nos ambassadeurs sur le terrain

L’animatrice invite ensuite les membres à présenter les initiatives qu’ils ont prises dans le cadre des élections générales.

Un membre raconte que le Regroupement des personnes handicapées visuelles a invité deux membres du personnel d’Élections Québec dans le cadre de ses activités d’éducation populaire. Ces trois activités, qui ont pris la forme de cafés-rencontres, ont porté sur les mesures d’accessibilité et sur les outils disponibles pour faciliter l’exercice du droit de vote des personnes ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins particuliers. Durant ces rencontres, la trousse d’accessibilité a été présentée aux participants.

La tenue de ces rencontres a généré plusieurs appels téléphoniques de membres du Regroupement des personnes handicapées visuelles qui souhaitaient obtenir des renseignements pour aller voter. Le membre ajoute que le Regroupement a également utilisé sa liste de distribution pour transmettre à ses membres, par courriel, des informations relatives au vote, afin d’en élargir la diffusion parmi les personnes en situation de handicap visuel.

L’animatrice prend un moment pour faire part de ses constats sur la trousse d’accessibilité. Elle explique au groupe qu’Élections Québec travaille fort pour mettre en place différentes mesures facilitant le vote, mais qu’elle a aussi le défi de les faire connaître à la population.

Le directeur général des élections confirme les dires de l’animatrice. À l’occasion de ses rencontres avec les directrices et directeurs du scrutin, il a constaté qu’informer les électrices et les électeurs est un défi en soi; cela représente un grand chantier.

Un autre membre mentionne qu’un groupe Facebook portant sur l’accessibilité a été créé lors des élections provinciales. Plus de 140 personnes se sont abonnées à cette page. Ces personnes étaient invitées à exprimer leur perception des élections ainsi que leurs questionnements à propos de l’accessibilité des lieux de vote. Le membre précise que les personnes abonnées à cette page n’étaient pas toutes en situation de handicap, mais qu’elles semblaient toutes interpelées.

Plusieurs membres soulignent qu’ils ont fait la promotion du guide d’observation préparé par Élections Québec. Ce guide permettait de recueillir les commentaires des électrices et des électeurs sur leur expérience électorale.

Un autre membre explique au groupe qu’il a planifié plusieurs rencontres pour informer des gens sur la façon de voter. Plusieurs participants à ces rencontres allaient voter pour la première fois. Il en a profité pour leur remettre en main propre le manuel de l’électeur simplifié. Cela a grandement aidé ces personnes dans leur compréhension des élections.

De façon générale, les membres affirment que la nouvelle trousse d’accessibilité conçue par Élections Québec ainsi que les mesures prises pour faciliter le vote des personnes en situation de handicap ont eu un effet positif sur plusieurs électrices et électeurs.

Un membre annonce qu’il a participé à une émission spéciale, une chronique portant sur l’accessibilité, afin d’améliorer la visibilité des outils et services offerts en cette matière pour les élections. Cette émission était aussi offerte en langue des signes.

À ce sujet, le directeur général des élections demande aux membres si des personnes de leur entourage ont fait affaire avec des services d’interprète. Tous les membres répondent par la négative.

Pour ce qui est de la communauté sourde, un membre exprime qu’en général, tout s’est bien déroulé. Par contre, les personnes sourdes et aveugles rencontrent plus de difficultés. Le membre mentionne que l’Association du syndrome d’Usher lui a proposé de faire une vidéo, ce qu’il a accepté. Il y a eu beaucoup de commentaires positifs sur cette vidéo. Le membre réfléchit à la possibilité de faire des capsules avec des mises en situation visuelles dans quatre ans.

Le directeur général des élections s’interroge sur les raisons qui font en sorte que la communauté sourde ne vote pas en grand nombre. Il se demande si c’est une question d’insécurité ou de méconnaissance du processus.

Le membre répond que cette situation est surtout liée au manque d’intérêt ou de motivation à aller voter.

Une membre explique qu’elle a transformé le sondage papier d’Élections Québec en un sondage Survey Monkey pour connaître les expériences générales des électrices et des électeurs en situation de handicap. Elle a choisi de créer un sondage en ligne pour faciliter la saisie des réponses. Elle a reçu plus de 100 réponses et la majorité des gens affirmaient que leur expérience était impeccable. Deux besoins principaux sont ressortis. Les personnes aveugles aimeraient qu’un numéro en braille soit associé aux personnes candidates; elles pourraient ainsi s’assurer de cocher la bonne case. L’autre besoin est lié à l’ouverture des portes de certains endroits de vote qui n’étaient pas accessibles. Une personne en fauteuil roulant, par exemple, ne pouvait pas entrer à l’intérieur du bâtiment parce que la porte était trop lourde et ouvrait vers l’extérieur.

La membre poursuit en mentionnant que la trousse d’accessibilité était disponible lors du vote par anticipation, mais que, dans plusieurs endroits, l’affiche n’était pas visible.

L’adjoint au directeur général des élections ajoute une remarque qu’il a entendue lors des rencontres avec les directrices et directeurs du scrutin. L’un de ceux-ci a rapporté que le gabarit en braille serait mal adapté pour les électeurs gauchers qui l’utilisent. Un membre indique qu’il est lui-même gaucher et qu’il n’a éprouvé aucune difficulté avec le gabarit.

Partage de l’expérience des membres et bilan

L’animatrice invite les membres à poursuivre la discussion en se concentrant sur les grands thèmes du document d’observation transmis par Élections Québec :

  • Information à l’électeur;
  • Exercice du droit de vote;
  • Accessibilité du lieu de vote;
  • Expérience de vote.

L’animatrice demande d’abord aux membres de quantifier, par une note de 1 à 10, leur appréciation globale des élections générales 2018. La moyenne des notes attribuées par les membres est de 8,5/10.

Information à l’électeur

Les membres estiment que les renseignements sur la carte d’information à l’électeur étaient clairs. Toutefois, ils mentionnent qu’ils ont reçu cette carte tard, ce qui a causé des problèmes pour quelques électrices et électeurs, particulièrement ceux qui voulaient avoir la confirmation que leur lieu de vote était accessible. Quelques membres soulignent qu’ils n’ont jamais reçu la carte de rappel. Un membre suggère d’envoyer ces cartes d’information par courriel : ce serait plus facile pour une personne en situation de handicap d’en prendre connaissance.

Exercice du droit de vote

Tous les membres sont satisfaits de l’option qu’ils ont choisie pour voter, qui varie au sein du groupe. Qu’ils aient voté au bureau du directeur du scrutin, au bureau de vote par anticipation ou le jour de l’élection, le 1er octobre, les membres disent avoir eu de la facilité à trouver leur lieu de vote. Un membre souligne cependant qu’il y avait beaucoup d’électrices et d’électeurs lors du vote par anticipation, donc beaucoup d’attente, et qu’il y avait très peu de chaises sur place.

Accessibilité du lieu de vote

De façon générale, le stationnement du bureau de vote des membres du Comité était accessible. Toutefois, plusieurs membres ont perçu une lacune dans l’affichage, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. En effet, les électrices et les électeurs ne connaissant pas le lieu de vote ont eu de la difficulté à trouver le bureau de vote. Un membre propose d’inclure un exemplaire de l’affiche sur l’accessibilité à l’envoi de la carte d’information aux électrices et aux électeurs.

L’adjoint au directeur général des élections demande au groupe si les couleurs des affiches étaient assez visibles, selon eux. Un membre explique que les affiches à l’extérieur du bâtiment seraient beaucoup plus visibles si elles étaient plus grandes et composées de couleurs vives. On propose d’ajouter un pictogramme sur les affiches pour faciliter le repérage de l’entrée accessible.

On mentionne également que dans certains endroits de vote, les personnes en situation de handicap devaient utiliser une entrée différente de celle utilisée par les autres électrices et électeurs. Les membres espèrent qu’un jour, tout sera accessible afin que tous utilisent la même entrée.

Expérience de vote

Certains membres mentionnent qu’il manquait de personnel électoral, à l’entrée des lieux, pour diriger et aider les électrices et les électeurs. Toutefois, au bureau de vote, le personnel électoral était présent pour les accompagner si nécessaire.

D’après l’expérience des membres, le personnel électoral a tendance à imposer son aide plutôt qu’à l’offrir. La scrutatrice ou le scrutateur a le réflexe de détacher le talon lui-même au lieu d’en laisser le soin à l’électrice ou à l’électeur. Un membre mentionne qu’il est important de regarder l’électeur et de communiquer avec lui plutôt qu’avec la personne qui l’accompagne.

L’animatrice effectue un résumé pour les participants. En somme, les membres ont vécu une expérience de vote agréable. Lors des échanges, ils ont fait part de quelques lacunes sur le plan de l’accueil, notamment pour bien diriger les citoyens dans les bureaux de vote. Dans la salle, le personnel électoral n’était pas toujours bien formé sur la façon d’offrir son aide aux personnes qui pourraient en avoir besoin. Les membres confirment que le personnel ne sait pas toujours comment interagir avec les électrices et les électeurs en situation de handicap.

Le directeur général des élections termine en mentionnant au groupe qu’il a l’intention de développer des solutions durables en matière d’accessibilité en collaboration avec d’autres paliers électoraux.

Se porter candidat

L’animatrice invite maintenant sa collègue coordonnatrice à présenter aux membres les différentes étapes pour se porter candidat. On leur distribue un exemplaire du formulaire de déclaration de candidature.

Dans un premier temps, la coordonnatrice explique au groupe les deux conditions requises pour se porter candidat lors d’une élection. La première est de posséder la qualité d’électeur. Les personnes candidates doivent donc :

  • Avoir 18 ans ou plus;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Être domicilié au Québec depuis au moins six mois;
  • Ne pas être sous curatelle.

La deuxième condition à respecter est de ne pas être inéligible. Le directeur général des élections, les juges des tribunaux judiciaires et les membres du Parlement du Canada sont des exemples de personnes visées par une inéligibilité.

Un membre demande s’il pourrait se porter candidat même s’il est membre du Comité accessibilité. L’animatrice précise que le fait de siéger à ce comité ne l’empêche pas de se porter candidat. Si cette situation se produisait, il devrait toutefois cesser d’être membre de ce comité, puisque les membres ne doivent pas être engagés activement auprès d’un parti politique. Ils peuvent toutefois être membres d’un parti et faire des contributions politiques.

La coordonnatrice explique la différence entre les personnes candidates d’un parti autorisé et les personnes candidates indépendantes. Un candidat indépendant doit avoir une autorisation officielle du directeur général des élections afin d’engager des dépenses électorales et de recueillir des contributions par l’entremise de son agent et représentant officiel. La coordonnatrice spécifie qu’il y a trois moments bien précis pour demander cette autorisation.

Un membre demande si l’agente officielle ou l’agent officiel d’une personne candidate doit absolument être comptable. La coordonnatrice explique que les agents officiels peuvent suivre des formations; ainsi, une personne de confiance peut agir à titre d’agent officiel.

Les discussions portent ensuite sur la situation professionnelle de la personne qui se porte candidate. L’employeur de cette personne est dans l’obligation de l’autoriser à prendre un congé sans solde. Ce congé peut être total ou partiel. Une fois le congé terminé, l’employeur doit permettre à cette personne de reprendre son emploi, et ce, aux mêmes conditions qu’avant la campagne électorale. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut subir des sanctions.

La coordonnatrice explique que la personne candidate doit déposer sa déclaration de candidature au bureau principal de la directrice ou du directeur du scrutin. La personne candidate a avantage à prendre rendez-vous avec celui-ci afin de s’assurer qu’il sera disponible pour la recevoir.

Ensuite, la coordonnatrice énumère les exigences que la personne candidate doit respecter pour déposer sa déclaration de candidature. Un membre demande si la personne candidate peut remplir une déclaration de candidature sur Internet et transmettre les documents nécessaires. La coordonnatrice précise qu’Élections Québec souhaite offrir cette possibilité, mais que, pour le moment, ce n’est pas possible, puisque ce n’est pas prévu dans la Loi électorale.

La coordonnatrice explique que les signatures d’appui doivent être recueillies par la personne candidate ou par ses mandataires. Ces personnes doivent recueillir au moins cent signatures d’électrices et d’électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription. Il vaut mieux recueillir plus de signatures, au cas où certaines d’entre elles ne seraient pas valides.

Un membre expose une difficulté qui pourrait survenir pour une personne sourde. Selon lui, les électrices et électeurs de la circonscription pourraient être réticents à appuyer sa candidature en raison des difficultés de communication qu’ils pourraient rencontrer avec elle.

On rassure le membre en lui mentionnant que la personne candidate peut être accompagnée de mandataires lors de ses visites pour recueillir des signatures. Ces mandataires peuvent échanger avec les électrices et les électeurs, et ce, tout au long d’une campagne électorale.

Toute électrice ou tout électeur peut consulter une déclaration de candidature au bureau de son directeur de scrutin pendant la période électorale. Une personne candidate peut aussi obtenir une copie d’une déclaration d’un autre candidat. Un membre se demande pourquoi cette possibilité est prévue. La coordonnatrice explique qu’il s’agit d’un principe de transparence et d’équité. Les partis politiques peuvent ainsi vérifier les dossiers de candidature des personnes candidates des autres partis.

Un second membre raconte au groupe qu’aux dernières élections provinciales, un candidat a été élu dans une circonscription. Comme il avait aussi été élu au palier municipal, il a dû démissionner de son poste pour occuper ses nouvelles fonctions de député provincial. L’animatrice explique que c’est, en effet, prévu dans la Loi.

Témoignage d’une candidate

L’animatrice a le plaisir de présenter madame Camille Kaur, qui est venue témoigner de son expérience comme candidate aux dernières élections générales. On fait un nouveau tour de table pour permettre à l’invitée de connaître les membres du Comité.

Étudiante en sciences politiques, elle explique qu’elle est passionnée de politique et qu’elle souhaitait sensibiliser les électrices et les électeurs à différentes réalités. Les personnes en situation de handicap ont leur place comme les autres en politique, d’après elle.

Elle avoue avoir eu de la difficulté à remplir sa déclaration de candidature, puisqu’elle est non-voyante. Elle avait besoin de mandataires qui apposaient leurs initiales près des signatures d’appui. De plus, elle devait toujours être accompagnée pour faire du porte-à-porte et rencontrer les électrices et les électeurs.

Elle mentionne aux membres qu’elle est très fière des résultats qu’elle a obtenus, malgré les difficultés qu’elle a pu rencontrer pendant les élections.

On invite ensuite les membres à adresser leurs commentaires et questions à l’invitée. Un premier membre félicite la candidate pour son témoignage touchant. Tous les membres renchérissent. Un second membre demande à l’invitée si elle souhaite refaire campagne et si elle a des conseils à leur transmettre.

D’emblée, la candidate affirme vouloir se présenter à nouveau comme candidate pour les élections générales de 2022. Elle indique que pour ces élections, elle se présentera non seulement comme non-voyante, mais aussi comme personne de religion sikhe.

Le premier conseil qu’elle donne au groupe pour d’éventuelles personnes candidates en situation de handicap, c’est de bien s’entourer, que ce soit de mandataires, d’amis ou de membres de la famille. Que la personne ait une limitation fonctionnelle ou non, elle doit relever différents défis durant la campagne électorale, et ce, à toutes les étapes. Les personnes candidates doivent participer à de nombreux événements lors d’une campagne. Elles doivent donc toujours être accompagnées.

Le deuxième conseil de l’invitée, c’est de participer à un événement électoral dans le plaisir, et non uniquement pour siéger à l’Assemblée nationale. Elle rassure les membres en mentionnant qu’une campagne peut faire peur, au début, mais qu’il ne faut pas se décourager; il faut l’aborder une étape à la fois.

Un membre demande à la candidate si elle s’était renseignée quant à la possibilité d’avoir recours aux services de personnes accompagnatrices dans sa démarche. La candidate explique que c’était sa première expérience comme candidate et qu’elle ne savait pas que c’était une possibilité. D’ailleurs, le parti n’était pas, lui non plus, familier avec cette situation.

Ensuite, un membre demande à l’invitée d’expliquer comment le parti s’impliquait financièrement dans sa campagne électorale. Elle indique que le parti s’occupait des finances et lui allouait un petit budget. L’invitée affirme avoir évité les événements coûteux pour dépenser le moins d’argent possible.

On demande également si Élections Québec ou les partis politiques prévoient un budget pour rembourser un service d’interprète pour les personnes candidates, en cas de besoin. L’animatrice explique qu’Élections Québec assume les coûts d’un service d’interprète seulement pour les démarches liées au dépôt de la candidature. Elle ne les rembourse pas pendant la campagne électorale, puisque les frais engagés dans ce contexte sont considérés comme des dépenses électorales.

Un membre indique qu’au fédéral, le pourcentage des dépenses électorales remboursables liées à l’accessibilité pourrait bientôt être plus élevé. Le directeur général des élections confirme que les projets de loi C-76 et C-81 (accessibilité universelle) sont tous les deux adoptés à la Chambre des communes; les débats à leur sujet se déroulent en ce moment.

Les membres réitèrent l’importance de mettre à la disposition des personnes candidates des outils électroniques, plutôt qu’en format papier, pour faciliter le processus de mise en candidature. De plus, ils suggèrent d’ajouter une section, sur le site Internet d’Élections Québec, sur les mesures disponibles pour faciliter le processus de mise en candidature, afin d’informer davantage les électrices et les électeurs souhaitant se porter candidats.

L’invitée propose également de créer un guide d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap. Ce guide contiendrait toutes les mesures disponibles pour faciliter l’expérience de mise en candidature et fournirait l’information nécessaire pour répondre aux besoins liés à l’accessibilité. Un membre propose plutôt que l’information sur l’accessibilité soit incluse dans les documents déjà disponibles, parce qu’un guide distinct irait à l’encontre de l’idée d’accessibilité universelle. Par contre, cette information pourrait figurer dans un guide simplifié. L’invitée mentionne que l’information sur les mesures d’accommodement devrait être insérée dans un guide expliquant comment se porter candidat.

La candidate indique qu’il est primordial de sensibiliser les partis à l’importance de prévoir leurs activités dans des lieux accessibles, étant donné qu’ils ne sont pas habitués à prendre en compte ce type de critère. Un membre ajoute que l’accessibilité des activités organisées par les partis dépend souvent des budgets attribués à ces activités.

Les enjeux financiers sont centraux pour pallier les besoins liés à l’accessibilité, mais l’animatrice demande aux membres s’il faudrait aussi considérer d’autres besoins. D’après un membre, les personnes en situation de handicap sont désavantagées, car il y a beaucoup de méconnaissance, dans la population et dans le monde politique, à propos de leur réalité. On doit effectuer de la sensibilisation pour briser les barrières de la différence.

Un membre explique que plusieurs mesures sont prévues pour les personnes immigrantes et pour les personnes appartenant à des minorités visibles, depuis quelques années. Il serait temps de faire de même pour les personnes en situation de handicap, surtout dans le contexte d’une société vieillissante.

Le directeur général des élections termine en mentionnant qu’il y a beaucoup de faiblesses en matière d’information, mais aussi d’éducation. Le rôle d’Élections Québec est de favoriser les candidatures et d’offrir aux électrices et aux électeurs de tous horizons des chances égales de participer à la vie démocratique.

Résumé de la journée, informations complémentaires et mot de la fin

L’animatrice remercie chaleureusement les membres ainsi que les invités pour leur participation à cette troisième rencontre. Nous avons quatre ans devant nous, rappelle-t-elle, pour améliorer les choses. Élections Québec achève ses bilans, qui dresseront un portrait complet de l’expérience électorale des parties prenantes. Ensuite, l’institution élaborera des plans d’action.

L’animatrice poursuit en expliquant aux membres qu’elle n’est malheureusement pas encore en mesure de leur indiquer le moment et les sujets de la prochaine rencontre du Comité.

Un membre mentionne qu’il compte sur Élections Québec pour faire des recommandations qui favoriseraient la prise en charge des frais d’accessibilité pour se porter candidat et mener une campagne. Le directeur général des élections mentionne qu’il rencontre occasionnellement les représentants des partis politiques et qu’il profitera d’une telle rencontre pour leur transmettre les recommandations des membres du Comité accessibilité.

Le directeur général des élections remercie à son tour les membres de leur présence et de leur implication dans les échanges. Il rappelle que le Comité accessibilité conduit plus de 300 personnes, au sein de l’institution, à placer l’accessibilité au cœur de leurs considérations dans leurs projets d’amélioration. Il réitère qu’il a le mandat de favoriser les candidatures et leur diversité.

Les travaux se terminent à 15 h 50.

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