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Comité accessibilité

En résumé

Le Comité accessibilité est un groupe de travail non partisan de nature consultative. Il est formé d’électrices et d’électeurs québécois qui possèdent une expertise personnelle ou professionnelle sur les questions liées aux personnes handicapées et à l’exercice du droit de vote. Ses membres nous conseillent sur nos actions en matière d’accessibilité. Ils participent à l’élaboration de solutions favorisant le vote des personnes handicapées.

Le Comité accessibilité est formé d’un maximum de neuf électrices et électeurs québécois. Ses membres sont nommés pour un mandat de deux ans qui est renouvelable.

Dans cette section

Présentation

Le Comité accessibilité est un groupe de travail de nature consultative et non partisane. Il est formé d’électrices et d’électeurs québécois qui possèdent une expertise personnelle ou professionnelle sur les questions touchant les personnes handicapées et l’exercice du droit de vote. Ses membres nous conseillent en amont et en aval sur nos actions en matière d’accessibilité. Ils participent à l’élaboration de solutions afin de favoriser l’accessibilité au vote pour les personnes handicapées.

Le Comité accessibilité est formé d’au plus neuf électrices et électeurs québécois. Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans.

Rôles et responsabilités

Élections Québec :

  • veille au recrutement et à la nomination des membres;
  • coordonne les travaux et détermine l’ordre du jour des rencontres;
  • assure la conduite des réunions et le secrétariat du Comité;
  • convoque les rencontres, en tenant compte du calendrier des activités d’Élections Québec ainsi que de la disponibilité du plus grand nombre de membres;
  • coordonne les déplacements et les modalités d’hébergement des membres;
  • prend les mesures nécessaires pour rendre accessibles, dans le format de préférence de chaque participant, les documents produits en appui aux travaux du Comité;
  • prend les mesures nécessaires en matière d’adaptation pour favoriser la contribution de tous les membres aux discussions;
  • garantit le respect des règles de fonctionnement et applique les sanctions en cas de non-respect;
  • assure la rédaction des procès-verbaux des rencontres du Comité et les publie sur son site Web après qu’ils ont été approuvés par les membres présents. Les procès-verbaux sont rédigés en assurant l’anonymat des propos;
  • considère les suggestions d’amélioration émises par les membres;
  • peut, après avoir consulté les membres, apporter des modifications aux règles de fonctionnement du Comité accessibilité afin de s’assurer qu’elles répondent toujours aux besoins de l’institution.

Les membres du Comité accessibilité :

  • conseillent Élections Québec sur les questions en matière d’accessibilité;
  • proposent à Élections Québec des solutions et des pistes d’action visant à répondre aux attentes et aux besoins des électeurs en situation de handicap;
  • participent aux discussions et aux travaux du Comité dans un esprit de respect et de collaboration;
  • se préparent adéquatement aux travaux, notamment en prenant connaissance des documents qui leur sont transmis en vue des rencontres;
  • sont présents aux rencontres et font preuve d’assiduité;
  • signifient à l’avance toute absence prévue aux rencontres;
  • peuvent consulter des experts, avec l’approbation d’Élections Québec ou à sa demande, et ce, afin d’enrichir leur réflexion sur les questions dont ils sont saisis;
  • fournissent des avis à Élections Québec entre les rencontres, au besoin.

Membres

Témoignages des neuf membres du Comité accessibilité :

« Dans notre province, en 2020, aucune barrière, architecturale ou autre, ne devrait empêcher les Québécois et Québécoises d’exercer leur droit de vote. Le Comité accessibilité créé par Élections Québec, auquel j’aurai le plaisir de participer, favorisera l’atteinte de cet objectif qui me paraît essentiel. »

« Je suis une personne qui adore se tenir au courant des différents enjeux politiques de l’heure. Je trouve qu’il est très important pour les gens d’avoir accès à l’information et d’être en mesure de voter. »

« Mon expérience me permet maintenant d’arriver à dégager des constats rassembleurs et des pistes de réflexion permettant aux différents intervenants de participer à des discussions axées sur l’obtention de solutions novatrices. »

« L’accessibilité universelle est un principe que je défends depuis plusieurs années. C’est pourquoi je suis heureuse de participer collectivement au développement d’outils visant la pleine participation citoyenne pour que tous, sans exception, puissent exercer leur droit de vote en pleine autonomie. »

« Mes interactions avec le monde sont faites à travers le filtre de l’accessibilité. Je suis enthousiasmée par les initiatives de prise de décision pour et par les personnes handicapées. »

« Pour que la démocratie s’exerce pleinement et légitimement, il faut que tous puissent y avoir accès. C’est dans cet esprit que j’entrevois le rôle du Comité accessibilité, afin que chaque électeur, nonobstant sa situation de handicap, puisse exercer son droit fondamental de voter. »

À venir

« Mon parcours des 20 dernières années m’a amenée à développer des aptitudes dans la résolution de problèmes. Le droit de vote constitue la pierre d’assise de la démocratie; exercer ce droit est pour moi fondamental. C’est pourquoi je mets toujours mon énergie à trouver des solutions. »

« Depuis de nombreuses années, je suis personnellement et professionnellement impliquée dans la promotion et la mise en œuvre de l’accessibilité universelle, en vue d’éliminer les obstacles et de favoriser la participation sociale des personnes en situation de handicap. »

Rencontres du comité

Fréquence

Le Comité accessibilité se réunit environ deux fois par année, selon nos besoins.

Lieu

Les rencontres se tiennent généralement à Montréal ou dans nos bureaux, à Québec. Le lieu des rencontres est déterminé en fonction de la provenance des membres, et ce, afin de faciliter leur participation.

Langue

Les travaux du groupe de travail se déroulent en français. La documentation nécessaire aux travaux est également produite en français seulement.

Huis clos

Les travaux du comité se déroulent à huis clos. Seuls les membres du comité, les membres de notre personnel et les experts invités par ce dernier peuvent y assister. Toutefois, les procès-verbaux de ces rencontres sont rendus publics. Les propos tenus lors des rencontres demeurent néanmoins anonymes : les procès-verbaux sont donc rédigés en assurant l’anonymat des propos.

Indemnité et remboursement des frais de déplacement

Les membres reçoivent une indemnité équivalente à 250 $ par jour (montant imposable) pour leur participation aux rencontres. Elle couvre le temps de préparation aux rencontres, le temps de déplacement pour se rendre à Québec ou au lieu prévu pour la rencontre, ainsi que tous les frais occasionnés, à l’exception des frais de déplacement.

Les frais de transport et de repas pour la participation aux rencontres, ainsi que les frais d’hébergement, lorsque requis, sont remboursés conformément à une directive établie par Élections Québec et basée sur la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents établie par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec.

Comportements attendus des membres

Cette section précise les comportements attendus des membres du Comité accessibilité dans l’exercice de leur mandat. Les principes directeurs énoncés dans cette section ne peuvent à eux seuls décrire toutes les actions à privilégier ou à éviter. Il appartient à chaque membre d’exercer ses fonctions avec discernement et d’agir avec honnêteté.

Faire preuve de respect

Les membres œuvrent au sein du groupe de travail en faisant preuve de considération et de respect envers les autres membres, l’institution et toute personne avec qui ils sont appelés à interagir. Ils travaillent en collaboration les uns avec les autres et font preuve d’écoute et d’ouverture d’esprit afin que chacun puisse s’exprimer librement. Ils respectent le droit de parole et les idées de leurs collègues.

Faire preuve de compétence

Les membres œuvrent au sein du groupe de travail au meilleur de leurs connaissances, de leurs habiletés et de leurs aptitudes. Ils se préparent aux rencontres avec sérieux et soin et consultent les documents qui leur sont transmis. Ils font preuve de curiosité et manifestent le souci d’émettre des avis éclairés par les connaissances. Enfin, les membres font preuve d’assiduité et participent activement aux travaux du Comité.

Faire preuve d’impartialité

Les membres font preuve de neutralité politique relativement aux travaux du groupe de travail. Ils évitent la partisanerie et agissent à titre personnel, indépendamment de tout parti politique. De plus, ils émettent des propositions et des recommandations dans le respect de l’impartialité d’Élections Québec et dans l’intérêt de tous les électeurs, sans discrimination.

Au cours de leur mandat, les membres font preuve de discernement dans l’expression publique d’opinions politiques qui pourraient avoir des répercussions sur la perception qu’ont les citoyens du groupe de travail. En cas de doute, les membres sont invités à nous consulter au préalable.

Faire preuve de loyauté

Les membres respectent leurs engagements et leurs devoirs envers leurs collègues et Élections Québec, afin d’assurer la collaboration de tous et le bon déroulement des travaux.

Les membres ne divulguent aucun renseignement ou document fourni ou discuté verbalement dans le contexte des travaux du groupe de travail, sauf s’il en est spécifié autrement par Élections Québec, et ce, pendant et après leur mandat.

Afin de favoriser des échanges ouverts et francs, les propos tenus lors des rencontres restent anonymes. Ainsi, lorsqu’ils parlent du Comité accessibilité et de ses travaux, les membres s’abstiennent d’attribuer des propos ou des points de vue à un membre en particulier, et ce, autant pendant qu’après leur mandat.

Les membres ne prennent pas position publiquement au nom d’Élections Québec et agissent en leur nom personnel.

Agir avec intégrité

Les membres se conduisent de manière juste et honnête. Ils s’assurent que leurs décisions et leurs recommandations sont orientées vers l’intérêt public. Ils évitent de se mettre dans une situation où ils se rendraient redevables à quiconque pourrait les influencer indûment dans l’exercice de leurs fonctions.

Les membres ne doivent pas se comporter de façon à tirer un avantage indu, pour eux-mêmes ou pour un tiers, de leurs fonctions ou des informations dont ils ont pu prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, ni pendant ni après leur mandat.

Enfin, les membres évitent de se mettre en situation de conflit d’intérêts potentiel ou apparent. Ils remplissent et signent le formulaire Déclaration relative aux conflits d’intérêts dès le début de leur mandat et doivent maintenir cette déclaration à jour en cours de mandat. Ainsi, les membres nous signalent dans les plus brefs délais tout nouveau conflit d’intérêts potentiel ou apparent et signent une déclaration amendée à cet effet. Selon la nature du conflit d’intérêts, nous déterminerons s’il convient d’exclure temporairement des discussions le membre concerné ou s’il est nécessaire de mettre fin à son mandat.

Fin de mandat des membres

Le mandat d’un membre prend fin au terme de la période de deux ans. Nous pouvons cependant renouveler le mandat d’un membre.

Démission

Un membre peut démissionner de son poste. Il doit alors nous fournir un avis écrit de son intention de démissionner.

Absences

Nous pouvons mettre fin au mandat d’un membre qui fait défaut d’assister à une rencontre du comité sans motif raisonnable.

Manquement aux règles de fonctionnement

Les membres s’engagent à respecter les règles de fonctionnement contenues dans ce document. Nous pouvons mettre un terme au mandat d’un membre qui fait défaut de les respecter.

Non-admissibilité

Le mandat d’un membre prend fin dès que ce dernier ne satisfait plus aux conditions d’admission établies.

Remplacement d’un membre

Lorsqu’un siège devient vacant, nous pouvons, si nous l’estimons nécessaire, procéder à la nomination d’un nouveau membre.

Comptes rendus

Si vous souhaitez en savoir plus sur les travaux du Comité accessibilité, nous vous invitons à consulter les comptes rendus des rencontres.

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