Compte rendu de la rencontre du 18 novembre 2021 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présents

• Mathilde Barbeau
• Louis Belleau
• Jean-Michel Bernier
• Daniel H. Lanteigne
• Rachel Germain
• Charlotte Jacob-Maguire
• Ninette Lavoie
• Anne Pelletier

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Jean-Thomas Bilodeau-Fortin, conseiller stratégique et adjoint au directeur des opérations électorales
• Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales
• Jean-Sébastien Cloutier, conseiller stratégique et adjoint au directeur général des élections (observateur)
• Benoit Côté, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Marie-France Dupuis, coordonnatrice au Service des scrutins provinciaux
• Julie Fontaine, coordonnatrice au Service des scrutins municipaux et scolaires
• Catherine Houle, coordonnatrice au Service des scrutins provinciaux (observatrice)
• Michelle Martineau, agente de secrétariat à la Direction des opérations électorales
• Pierre Reid, directeur général des élections

Personnes accompagnatrices

• Deux interprètes en langue des signes

Mots de bienvenue et présentation des membres du personnel d’Élections Québec

Le directeur général des élections souhaite la bienvenue aux membres du comité et à l’ensemble des participantes et participants. Il mentionne qu’il est très intéressé d’entendre les commentaires des membres du groupe sur leur expérience de vote lors de l’élection municipale du 7 novembre 2021.

L’adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales salue à son tour les membres du comité et les autres personnes participant à la rencontre. Il souligne qu’à la suite de l’élection municipale, la prochaine échéance pour Élections Québec est la tenue des élections provinciales générales, prévues le 3 octobre 2022.

Même s’il existe encore beaucoup d’incertitudes liées à la situation sanitaire et aux conditions dans lesquelles se tiendront les élections provinciales, Élections Québec est déterminée à insister sur l’accessibilité. En effet, l’accessibilité des lieux de vote ainsi que des outils de communication aux électrices et aux électeurs reste une priorité pour l’institution.

L’animateur souligne la présence de deux coordonnatrices et d’un coordonnateur aux scrutins provinciaux, de l’agente de secrétariat de la Direction des opérations électorales, d’une coordonnatrice aux scrutins municipaux et scolaires et du conseiller stratégique du directeur général des élections.

Retour sur les élections municipale du 7 novembre 2021

Tous les membres sont invités à faire part de leur expérience de vote lors de l’élection municipale du 7 novembre 2021. Celles et ceux qui le souhaitent peuvent également s’exprimer sur leur expérience de vote lors des élections fédérales du 19 septembre 2021.

Le membre qui ouvre les discussions relate d’abord son expérience de vote lors de l’élection municipale. Sa conjointe et lui étant tous deux malentendants, il leur est important de pouvoir lire sur les lèvres, ce qui est impossible lorsque leur interlocuteur porte un masque. Lors de leur passage au bureau de vote, le scrutateur a accepté de retirer son masque. Il a ainsi pu communiquer ses instructions au membre du comité et à sa conjointe, qui ont pu voter normalement par la suite. Le lieu de vote était accessible.

Son expérience a été différente lors des élections fédérales, puisque le personnel a refusé de retirer son masque, ce qui a entraîné des problèmes de communication. De plus, pour sortir de la salle, les électrices et électeurs devaient utiliser un escalier, ce qui n’avait pas été indiqué sur l’avis à l’électeur.

Le deuxième membre qui prend la parole raconte son expérience de vote lors des élections municipales, qui s’est déroulée au bureau du président d’élection. L’endroit était accessible et le personnel était suffisant pour assurer la fluidité du vote. Toutefois, le gabarit en braille proposé aux non-voyants était de trop piètre qualité pour être utilisable. Le membre du comité a donc dû recevoir l’assistance du scrutateur pour voter. Cette situation mettait en péril le secret du vote.

Lors des élections fédérales, l’expérience de vote de cet électeur a été bien différente. Le gabarit de vote qu’on lui a remis lui a permis de voter en toute confidentialité. Toutefois, le manque de personnel dans le bureau de vote diminuait la fluidité des activités.

Le problème du gabarit inutilisable lors de l’élection municipale est confirmé par un autre membre du comité, qui signale un événement identique ailleurs au Québec.

Une troisième membre est invitée à faire part de ses expériences de vote. Elle mentionne d’abord que lors des élections fédérales, il n’y avait aucun stationnement pour personne à mobilité réduite à son bureau de vote, puisque le seul emplacement prévu à cette fin était occupé par le véhicule d’un membre du personnel électoral. Les responsables du bureau de vote n’avaient pas prévu de réserver un espace pour l’électorat.

Le lieu de vote utilisé pour les élections municipales, lui, disposait de très peu de stationnement, mais un espace était réservé pour les personnes à mobilité réduite. Toutefois, la porte qui donnait accès à la montée douce était fermée et aucun aide-PRIMO n’était sur place pour l’ouvrir.

Un autre membre revient sur ses deux expériences de vote. Lors des élections fédérales, tout s’est très bien déroulé. Le vote était accessible et les activités se déroulaient avec fluidité. Toutefois, lors de l’élection municipale, le vote s’est tenu dans un édifice enclavé par des travaux. Le stationnement n’était pas accessible et il était assez difficile de se rendre au bureau de vote.

La cinquième membre à faire part de ses observations commence par le scrutin fédéral. Le bureau de vote par anticipation était dans une église et était accessible. Toutefois, le personnel n’était pas très accueillant et il n’y avait aucune toilette pour personne handicapée. Le jour du scrutin, le vote se tenait dans un club de golf où il n’y avait aucun stationnement accessible.

Lors de l’élection municipale, le bureau de vote se trouvait dans une école primaire. Les portes étaient difficiles à ouvrir et il n’y avait pas de stationnement accessible ni de toilette pour personne handicapée.

Le vote le jour du scrutin se tenait dans une école secondaire privée. Cet endroit était très accessible; toutefois, le stationnement n’était pas éclairé, alors il était très sombre.

Une autre participante témoigne. Dans son cas, le lieu de vote de l’élection municipale était accessible. Dans le cas des élections fédérales, le lieu de vote, situé sur une artère commerciale, était également accessible, mais il n’y avait pas de place de stationnement réservée à proximité. Comme cette participante est non-voyante, elle a aussi eu des ennuis avec le gabarit d’aide au vote. Elle a dû recourir à l’assistance de son conjoint pour voter.

Cette participante mentionne que son organisme a recueilli des informations sur l’accessibilité des différents lieux de vote lors de l’élection municipale à Montréal. Les informations préliminaires faisaient état de 18 ou 19 personnes ayant rapporté des problèmes d’accessibilité dans leur lieu de vote.

L’avant-dernière participante raconte que lors de l’élection municipale, son lieu de vote était accessible, mais que les personnes à mobilité réduite devaient utiliser une entrée secondaire située à une autre adresse. Cette situation n’était pas indiquée dans les communications aux électrices et aux électeurs, ce qui était problématique pour ceux qui utilisaient un transport adapté. De plus, la signalisation n’était pas adéquate. La participante rappelle l’importance de fournir des adresses précises aux électeurs qui utilisent le transport adapté pour se rendre au bureau de vote.

Dans le dernier témoignage recueilli, une membre souligne que dans sa municipalité, l’aide offerte aux électrices et électeurs en situation de handicap était très humaine. Toutefois, son bureau de vote ne disposait d’aucun stationnement accessible.

L’animateur demande à l’ensemble des participantes et participants comment le personnel électoral les a accueillis. Tous les membres conviennent que les personnes étaient plus sensibilisées aux mesures d’accessibilité que par le passé.

Présentation de la grille d’accessibilité révisée pour l’élection provinciale du 3 octobre 2022

Deux coordonnatrices et un coordonnateur aux scrutins provinciaux présentent la grille d’accessibilité pour les prochaines élections provinciales.

Ils rappellent aux membres qu’une première version de la grille d’accessibilité leur a été présentée en janvier 2021. Cette liste contenait 25 critères. Toutefois, à la suite de discussions avec des spécialistes, ce nombre a été réduit à 14 critères, notamment afin de refléter le plus possible la réalité du terrain.

Ils parlent ensuite de la formation de base offerte aux nouveaux directeurs et directrices du scrutin (DS) ainsi qu’à leurs adjoints et adjointes (DAS), qui comportait un module complet sur l’accessibilité. À la suite du succès de cette formation sur l’accessibilité, elle a été également offerte à tous les DS d’expérience, cet automne.

Le gros défi qui attend Élections Québec est lié aux vieux bâtiments. Les mesures retenues par Élections Québec ne correspondent pas exactement aux normes du Code du bâtiment, qui ont été conçues pour régir les nouveaux bâtiments.

La nouvelle grille est divisée en quatre sections :

1. L’extérieur du bâtiment;
2. La rampe;
3. Les portes;
4. L’intérieur du bâtiment.

Six des 14 critères sont obligatoires et les 8 autres sont souhaitables. Puisque le nombre de critères a été revu à la baisse, aucun compromis n’est acceptable par rapport aux critères obligatoires.

Les coordonnatrices et coordonnateurs présentent également la nouvelle grille d’évaluation de l’accessibilité qui sera utilisée par les DS. Cette grille est plus détaillée que la précédente. Les DS doivent remplir une grille pour chaque bureau de vote qui sera utilisé en 2022.

Une coordonnatrice revient sur les moyens de communication qui seront utilisés par Élections Québec afin d’informer les électrices et les électeurs sur l’accessibilité de leur bureau de vote. Toutes les grilles remplies par les DS seront transmises à Élections Québec et saisies afin que nous diffusions l’information aux électeurs.

L’objectif pour les élections générales du 3 octobre 2022 est que le plus grand nombre possible de lieux de vote respectent les 14 critères obligatoires et souhaitables, et que l’information transmise aux électrices et électeurs quant à l’accessibilité de leur bureau de vote soit précise et exacte.

Accessibilité du vote par correspondance

La dernière discussion porte sur le vote par correspondance. Cette modalité de vote est offerte à un nombre très restreint d’électrices et d’électeurs au Québec. Toutefois, en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, l’élargissement de l’accès au vote par correspondance fait l’objet de discussions.

Lors des dernières élections fédérales, des électrices et des électeurs non-voyants ont fait état de leur difficulté à voter par correspondance. En effet, ce type de vote s’effectue sur un bulletin blanc : l’électeur doit y inscrire à la main le nom de la personne candidate pour qui il souhaite voter.

Il est donc impossible pour une électrice ou un électeur non-voyant de voter par correspondance sans assistance. À certains endroits dans le monde, ces électeurs peuvent utiliser un service téléphonique automatique; toutefois, les délais liés à la mise en œuvre d’un tel système sont très longs.

Des difficultés peuvent également survenir lors de l’inscription au vote par correspondance, si les processus pour se faire sont complexes pour les électeurs.

L’animateur souhaite sensibiliser les membres du comité à ce problème. Si le vote par correspondance est effectivement offert à un plus grand nombre d’électrices et d’électeurs québécois, cette question devra faire l’objet de réflexions approfondies.

La réunion prend fin. Le directeur général des élections ainsi que son adjoint et directeur des opérations électorales remercient les participantes et participants.