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Faire un don à un parti politique ou à un candidat

En résumé

Les électrices et les électeurs peuvent verser une contribution à une entité politique, à une candidate ou à un candidat aux élections provinciales, municipales ou scolaires s’ils respectent certaines règles. En matière de financement politique, Élections Québec joue un rôle éducatif, mais elle est aussi responsable de faire appliquer la loi.

Provincial

Faire une contribution politique

  • En ligne, en utilisant l’un des deux formulaires suivants :
  • À l’aide d’un chèque personnel libellé à l’ordre du directeur général des élections. Au bas du chèque, indiquez à quel parti ou à quel candidat indépendant la contribution doit être versée. Remettez le chèque à la représentante officielle ou au représentant officiel du parti ou du candidat ou encore à une personne qui a un certificat de sollicitation.
  • En argent comptant, seulement s’il s’agit d’une contribution de 50 $ ou moins. Vous pouvez verser une telle contribution au représentant officiel ou à une personne qui a un certificat de sollicitation.

À savoir

  • Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution. Il peut s’agir d’un don en argent, d’un service rendu ou d’un bien fourni gratuitement.
  • Pour recevoir une contribution, le parti politique, la candidate ou le candidat doit être autorisé.
  • La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti politique, d’une instance, d’un candidat indépendant autorisé ou d’un député indépendant autorisé est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
  • Chaque année, une électrice ou un électeur peut verser un maximum de 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant autorisés. Deux occasions permettent aux électeurs de verser jusqu’à 100 $ de plus :
    • Lors d’élections générales, au cours de l’année où elles ont lieu;
    • Lors d’une élection partielle, à partir de la vacance du poste et jusqu’à 30 jours après l’élection, seulement pour les électeurs de la circonscription où se tient l’élection.
  • Une fiche de contribution doit vous être remise. Vous devez la signer pour attester que vous faites votre contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement. Lorsque vous effectuez une contribution à l’aide du formulaire en ligne d’Élections Québec, l’accusé de réception que vous recevez par courriel est votre fiche de contribution.
  • Vous pouvez révoquer une autorisation de débit préautorisé avec un préavis de 30 jours en nous transmettant par courriel votre nom complet, le nom de l'entité politique et la date de fin souhaitée.
  • Votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront accessibles dans la liste des donateurs.
  • L’État verse 2,50 $ à une entité politique pour chaque dollar qu’elle amasse en contributions auprès des électrices et des électeurs. Ce type de financement public s’appelle un revenu d’appariement. Au-delà d’un montant maximal, cependant, l’État ne verse plus d’argent.

Statistiques

Ce rapport présente des statistiques sur le financement politique et dresse le bilan des actions que nous avons posées en la matière au cours de la dernière année.

 

Consulter tous les rapports annuels sur le financement politique

Municipal

Dans cette section

Municipalités de 5 000 habitants et plus

Qui peut donner et recevoir des contributions?

Important : Si vous faites une contribution de plus de 50 $, votre nom et la municipalité de votre domicile seront accessibles dans la liste des donateurs.

Comment ça fonctionne?

  • La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti ou d’un candidat indépendant autorisé est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
  • Seules les contributions de 50 $ ou moins peuvent être versées en argent comptant au représentant officiel ou à une personne qui a un certificat de sollicitation. Une contribution de plus de 50 $ doit être versée à l’aide d’une carte de crédit personnelle, d’un chèque personnel ou d’un virement de fonds. Pour verser une contribution par carte de crédit, l’électrice ou l’électeur doit signer un formulaire produit par le représentant officiel.
  • Toutes les contributions doivent être versées directement à l’entité politique autorisée.
  • Un reçu doit vous être remis.Vous devez le signer pour attester que vous faites votre contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
  • Toute contribution en argent peut donner lieu à un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt maximal est de 155 $ (85 % de la première tranche de 50 $ et 75 % de la deuxième tranche de 150 $).

Combien peut-on verser?

  • Chaque année, une électrice ou un électeur peut verser un maximum de 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant autorisé.
  • Deux occasions permettent aux électeurs de verser jusqu’à 100 $ de plus :
    • Lors d’une élection partielle, à partir de la vacance du poste et jusqu’à 30 jours après l’élection;
    • Lors d’élections générales, au cours de l’année où elles ont lieu.

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Qui peut donner et recevoir des dons?

  • Toute personne physique peut faire un don à une candidate ou à un candidat.
  • Aucun don ne peut être fait au nom d’une équipe reconnue : vous devez préciser en faveur de quelle candidate ou de quel candidat vous versez votre don.

Comment ça fonctionne?

  • Seuls les dons de 50 $ ou moins peuvent être versés en argent comptant à une candidate ou un candidat. Un don de plus de 50 $ doit être versé par virement de fonds ou au moyen d’un chèque personnel.

Combien peut-on verser?

Une personne peut verser un maximum de 200 $ à une candidate ou à un candidat dans le cadre d’un événement électoral.

Scolaire

Qui peut donner et recevoir des contributions?

  • Il faut être une électrice ou un électeur de la commission scolaire anglophone pour faire une contribution. Il peut s’agir d’un don en argent, d’un service rendu ou d’un bien fourni gratuitement.
  • Pour recevoir une contribution, la candidate ou le candidat doit être autorisé (ou être un électeur autorisé).

Important : Si vous faites une contribution de 100 $ ou plus, votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront accessibles dans la liste des donateurs.

Comment ça fonctionne?

  • La candidate ou le candidat est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite une contribution doit avoir été désignée à cette fin, par écrit, par le candidat.
  • Seules les contributions de moins de 100 $ peuvent être versées en argent comptant. Une contribution de 100 $ ou plus doit être versée au moyen d’un chèque personnel.
  • Toutes les contributions doivent être versées directement à la candidate ou au candidat.
  • Un reçu doit vous être remis. Vous devez le signer pour attester que vous faites cette contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.

Combien peut-on verser?

  • Dans le cadre d’un événement électoral, une électrice ou un électeur peut verser un maximum de 300 $ par année à chaque candidate ou candidat autorisé de sa commission scolaire.

À consulter aussi...

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