Municipalités de 5 000 habitants et plus
Qui peut donner et recevoir des contributions?
Important : Si vous faites une contribution de plus de 50 $, votre nom et la municipalité de votre domicile seront accessibles dans la liste des donateurs.
Comment ça fonctionne?
- La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti ou d’un candidat indépendant autorisé est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
- Seules les contributions de 50 $ ou moins peuvent être versées en argent comptant au représentant officiel ou à une personne qui a un certificat de sollicitation. Une contribution de plus de 50 $ doit être versée à l’aide d’une carte de crédit personnelle, d’un chèque personnel ou d’un virement de fonds. Pour verser une contribution par carte de crédit, l’électrice ou l’électeur doit signer un formulaire produit par le représentant officiel.
- Toutes les contributions doivent être versées directement à l’entité politique autorisée.
- Un reçu doit vous être remis.Vous devez le signer pour attester que vous faites votre contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
- Toute contribution en argent peut donner lieu à un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt maximal est de 155 $ (85 % de la première tranche de 50 $ et 75 % de la deuxième tranche de 150 $).
Combien peut-on verser?
- Chaque année, une électrice ou un électeur peut verser un maximum de 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant autorisé.
- Deux occasions permettent aux électeurs de verser jusqu’à 100 $ de plus :
- Lors d’une élection partielle, à partir de la vacance du poste et jusqu’à 30 jours après l’élection;
- Lors d’élections générales, au cours de l’année où elles ont lieu.
Municipalités de moins de 5 000 habitants
Qui peut donner et recevoir des dons?
- Toute personne physique peut faire un don à une candidate ou à un candidat.
- Aucun don ne peut être fait au nom d’une équipe reconnue : vous devez préciser en faveur de quelle candidate ou de quel candidat vous versez votre don.
Comment ça fonctionne?
- Seuls les dons de 50 $ ou moins peuvent être versés en argent comptant à une candidate ou un candidat. Un don de plus de 50 $ doit être versé par virement de fonds ou au moyen d’un chèque personnel.
Combien peut-on verser?
Une personne peut verser un maximum de 200 $ à une candidate ou à un candidat dans le cadre d’un événement électoral.