Choix des lieux de vote

La directrice ou le directeur du scrutin doit s’assurer de l’accessibilité du bâtiment qu’il choisit. Il évalue divers critères en visitant chaque lieu où il compte offrir des services de révision et de vote à l’électorat. Il doit y repérer les situations problématiques potentielles et y éliminer les obstacles qui nuisent aux électrices et aux électeurs.

Pour qu’un lieu soit considéré comme accessible, il doit être conforme à tous les *critères obligatoires*. Si un seul des critères obligatoires n’est pas respecté, le lieu ne peut être considéré comme accessible.

Vous pouvez vérifier si votre lieu de vote est accessible le jour de l’élection sur la page Où et quand voter? Si votre lieu de vote ne répond pas à vos besoins, communiquez avec votre directrice ou directeur du scrutin. Vous pourrez obtenir l’autorisation de voter dans un autre lieu de vote accessible de votre circonscription.

Stationnement

• Il y a un stationnement réservé aux personnes handicapées
  • Ce stationnement est situé à proximité de l’entrée
  • Il a une surface ferme et praticable pour un fauteuil roulant
  • Il est clairement désigné par une signalisation adéquate
  • Il a une dimension réglementaire de 3,9 m (12 pi 10 po) sur 6 m (19 pi 8 po)

Parcours extérieur

• La largeur du parcours est d’au moins 91,5 cm (36 po) *critère obligatoire*
• Le sol est ferme, stable et praticable pour une personne en fauteuil roulant *critère obligatoire*
• Si la distance est de 12 m (39 pi) ou moins, la pente maximale est de 6 degrés (1:10); si la distance est de plus de 12 m (39 pi), la pente maximale est de 5 degrés (1:12) *critère obligatoire*

Signalisation

• Le chemin à suivre pour se rendre au lieu de vote est bien signalisé à partir de la voie publique

Accès au bâtiment

Le lieu comprend un accès de plain-pied. Sinon, le lieu est accessible à l’aide d’un ascenseur, d’une plateforme élévatrice ou d’une rampe d’accès conforme.

L’ascenseur et la plateforme élévatrice doivent respecter certains critères :

• Largeur de la porte
• Si l’entrée et la sortie de la plateforme sont directes (en ligne droite), la largeur est d’au moins 77,5 cm (30,5 po) *critère obligatoire*
• S’il faut tourner pour entrer et sortir de la plateforme, la largeur est d’au moins 80 cm (31,5 po) *critère obligatoire*
• Profondeur
• Si l’entrée et la sortie de la plateforme sont directes (en ligne droite), la profondeur est d’au moins 1,2 m (48 po) *critère obligatoire*
• S’il faut tourner pour entrer et sortir de la plateforme, la profondeur est d’au moins 1,5 m (60 po) *critère obligatoire*

La rampe d’accès doit respecter certains critères :

• La largeur de la rampe est d’au moins 86,4 cm (34 po) entre les mains courantes *critère obligatoire*
• L’inclinaison maximale de la rampe est de 6 degrés (1:10) *critère obligatoire*
• Les paliers du haut et du bas de la rampe ont une dimension d’au moins 1,5 m sur 1,5 m (60 po sur 60 po) ou sont configurés de façon que l’accès à la rampe et à la porte d’entrée ne pose pas de difficulté *critère obligatoire*
• Si le palier intermédiaire est en ligne droite, il a une dimension d’au moins 1,2 m (48 po) de profondeur et 86,4 cm (34 po) de largeur *critère obligatoire*
• Si le palier intermédiaire tourne à 90 degrés, il a une dimension d’au moins 1,2 m (48 po) de profondeur et 1,2 m (48 po) de largeur *critère obligatoire*
• Si le palier intermédiaire tourne à 180 degrés, il a une dimension d’au moins 1,74 m (68,5 po) de profondeur et 1,2 m (48 po) de largeur *critère obligatoire*
• La rampe est praticable et sécuritaire pour un fauteuil roulant *critère obligatoire*

L’élévation de la rampe a un impact sur les mesures de sécurité à instaurer :

• Aucun aménagement n’est nécessaire pour une rampe moins haute que 20,3 cm (8 po)
• Une bordure (garde-roue ou chasse-roue) est nécessaire pour toute rampe qui s’élève entre 20,3 cm (8 po) et 61 cm (24 po) *critère obligatoire*
• Un garde-corps sécuritaire est nécessaire pour toute rampe qui s’élève à plus de 61 cm (24 po) *critère obligatoire*

Portes

• Lorsque la porte est ouverte à 90 degrés, l’ouverture libre est d’au moins 77,5 cm (30,5 po) *critère obligatoire*
• La hauteur maximale du seuil est de 1,3 cm (0,5 po) *critère obligatoire*
• L’inclinaison maximale du seuil est de 7 degrés (1:8) *critère obligatoire*
• La porte d’entrée extérieure s’ouvre automatiquement ou est gardée en tout temps par un membre du personnel; les portes intérieures s’ouvrent automatiquement ou sont maintenues ouvertes en tout temps pendant les jours de vote (si c’est impossible, un membre du personnel garde les portes intérieures) *critère obligatoire*

Parcours intérieur du bâtiment

• Les corridors ont une largeur d’au moins 91,5 cm (36 po) *critère obligatoire*
• Le trajet à parcourir à l’intérieur est de moins de 30 m (98,5 pi)

Toilettes

• L’emplacement de la toilette est bien indiqué
• La porte de la toilette a une ouverture ou une largeur libre d’au moins 77,5 cm (30,5 po)
• La zone de manœuvre est d’au moins 1,5 m (60 po)
• Il y a une barre d’appui à côté de la toilette
• Il y a un espace dégagé à côté de la toilette

L’information quant à l’accès aux lieux et aux services offerts à l’ensemble de l’électorat est publiée sur l’avis d’inscription et sur le Web, lors de la recherche d’un lieu sur les pages ci-dessous.

• Où et quand voter?
• S’inscrire sur la liste électorale ou modifier une inscription

Si un lieu n’est pas accessible, une électrice ou un électeur peut obtenir une autorisation lui permettant de voter dans un autre lieu accessible de sa circonscription. Pour en savoir plus, communiquez avec votre directrice ou directeur du scrutin.

L’accessibilité est imposée par la Loi électorale (E-3.3) et par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (E-20.1). Les critères d’évaluation de l’accessibilité des lieux sont déterminés par Élections Québec en partenariat avec Société Logique.

Proximité

Les directrices et directeurs de scrutin doivent tenir compte de la grandeur des lieux de vote. Chaque lieu peut accueillir une quantité maximale de bureaux de vote, donc de membres du personnel, d’électrices et d’électeurs. Lorsque la capacité d’un lieu est atteinte, certains électeurs domiciliés à proximité doivent parfois aller voter plus loin.

La Loi électorale prévoit que l’usage des locaux des municipalités et des centres de services scolaires est gratuit. C’est pour cette raison que les locaux situés dans les écoles et dans les centres communautaires sont privilégiés. Les autres lieux de vote se trouvent dans des endroits publics où une salle est disponible, comme un hôtel ou un local commercial vacant ou non utilisé, par exemple.