Résultats préliminaires

Origines

En 1977, le Québec se donnait une structure consultative dans le but de faciliter le consensus sur les dispositions législatives relatives au financement des partis politiques. Il apparaissait en effet nettement souhaitable que les changements législatifs apportés fassent l’objet d’un tel consensus parmi les partis représentés à l’Assemblée nationale. Jusqu’en 1983, le rôle du Conseil consultatif a essentiellement visé les questions touchant le financement des partis politiques.

En vertu de la Loi sur l’intégration de l’administration du système électoral, entrée en vigueur le 1er janvier, le Conseil change de dénomination et devient le Comité consultatif. Son rôle est étendu à la Loi électorale : il donne désormais son avis sur tout sujet relatif à cette loi, sauf ceux qui ont trait à la représentation électorale.